Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
BLOCKCHAIN, FINTECH
- Bientôt des cryptos sur Twitter ?
- Le réseau social américain lance une équipe dédiée à la crypto. Les créateurs pourront, dans un premier temps, créer des devises et des biens virtuels sur une blockchain auprès de leur fans pour développer leur communauté. D’autres recrutements sont d’ores et déjà prévus.
- Les NFT toujours à la mode
- Les maisons de luxe digitalisent leurs objets précieux grâce aux NFT (jetons non fongibles). Il est ainsi possible de porter des chaussures de luxe dans un monde virtuel ou immersif (le métaverse). Et pourquoi pas une Fashion Week sur blockchain à l’avenir ?
- Mastercard autorise les paiements en cryptomonnaies
- Grâce à un accord avec Bakkt, gestionnaire d’actifs numériques américain, Mastercard permettra aux membres de son réseau international de proposer des transactions en cryptomonnaies. Un pas de plus vers la démocratisation des cryptos à l’échelle mondiale.
- Le Zanzibar s’intéresse aux cryptomonnaies
- Le gouvernement de Zanzibar se montre particulièrement intéressé par l’adoption d’une cryptomonnaie. Une telle mesure pourrait développer l’économie locale. Ce serait une première pour un Etat du continent africain, mais pas à l’échelle mondiale puisque le Salvador a déjà légalisé le bitcoin comme devise officielle.
DIGITAL CONTRACTS
- Nervos solutionne les problèmes d’interopérabilité entre blockchains par des smarts contracts
- Nervos a développé la première version de son pont inter-chaîne avec Ethereum. Il est désormais possible de transférer des ETH à Nervos et vice versa par un système de smart contracts présents sur les deux chaines. Toutefois, ce processus n’est pas encore instantané puisqu’il nécessite des confirmations sur les blockchains concernées. Nervos ambitionne de multiplier ces ponts, en commençant par Cardano dont le développement du pont est déjà en cours.
- La plateforme de smart contracts Agoric lève 32 millions € dans une vente privée de token
- Après 3 ans de développement, Agoric lance son mainnet et fait une levée de fonds prometteuse. Cette plateforme cherche à se différencier de ses concurrents en utilisant le langage de programmation Java-script dont la communauté rassemble 14 millions de personnes. La prochaine étape est l’élargissement de sa communauté de développeurs et le renforcement de ses équipes à travers l’embauche de 10 personnes.
- La mise à jour Taproot donne une place de choix au smart contracts dans la blockchain Bitcoin
- La plus importante mise à jour de Bitcoin depuis 2017 a été installée dimanche 14 novembre 2021. Taproot introduit le système de signature Schnorr. Ce dernier va permettre d’exécuter des smarts contracts plus complexes tout en garantissant une sécurité accrue. L’innovation entraînera aussi un coût réduit en raison du nombre moins important de signatures nécessaires.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Discussion au Parlement européen : la reconnaissance faciale confrontée aux droits fondamentaux
- Le Parlement européen met en garde sur l’utilisation de l’intelligence artificielle au service de la surveillance de masse par l’identification faciale. L’enjeu repose sur la protection des citoyens européens et de leurs libertés individuelles face à des systèmes d’identification qui agissent sans consentement en profitant des failles juridiques sur le sujet. La question de l’interdiction de ces technologies biométriques dans les espaces publics a été soulevée par la Conférence des présidents des commissions ce jeudi 18 novembre.
- L’Union européenne se libère et s’ouvre enfin au marché de l’innovation
- Dans un rapport publié le 9 novembre, le rapporteur et député européen Axel Voss déplore le frein que représentent les règlementations de l’Union européenne qui peinent à s’ouvrir au potentiel de l’intelligence artificielle. La Commission spéciale sur l’intelligence artificielle à l’ère du numérique (AIDA) du Parlement européen invite désormais à favoriser l’innovation pour pallier le retard de l’Europe dans la « course technologique mondiale ».
- Les acteurs de la legaltech face à la fracture numérique du secteur juridique
- La rivalité intense des entreprises de legaltech se couple à une réticence des juristes. Fabirizio Papa Techera, codirecteur de la division legaltech chez France Digitale, considère comme un enjeu majeur le fait de combler la fracture entre les différents cabinets d’avocats. Il constate des écarts significatifs de développement de l’intelligence artificielle selon la taille des structures et le positionnement géographique. L’émergence d’un géant français, alliance de plusieurs acteurs, permettrait d’augmenter la visibilité de ces technologies mais d’également lutter contre les concurrents anglo-saxons.
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ
- Un nouveau conflit né de l’invalidation du Privacy Shield
- L’association française 0D, consacrée à la protection des données personnelles, a déposé une plainte contre Amazon Europe devant la procureure de Quimper. Selon l’association, la société effectue un transfert illégal des données personnelles de ses clients vers les États-Unis, ce qui caractériserait une mauvaise gestion des données personnelles. Si la procureure décide d’engager des poursuites, cette décision aura un impact certain puisque la question du transfert des données personnelles de l’Union Européenne vers les États-Unis est toujours en attente de clarification après la décision de la CJUE de juillet 2020 invalidant le Privacy Shield.
- Publication d’un nouveau guide sur le délégué à la protection des données par la CNIL
- La CNIL a publié un guide de référence sur les principales connaissances utiles sur le délégué à la protection des données (DPO). Il s’articule autour de quatre grands axes : son rôle, sa désignation, l’exercice de sa fonction et son accompagnement par la CNIL. Ce guide est illustré par des cas concrets, des réponses aux questions fréquemment posées et des outils pratiques.
- McAfee au cœur d’un énième rachat
- La célèbre entreprise d’antivirus et de logiciel de sécurité McAfee va être une nouvelle fois cédée, cette-fois ci pour un montant proche de 14 milliards de dollars. L’acquisition est en attente d’approbation par les actionnaires de McAfee, ainsi que par divers organismes de réglementation. En cas d’approbation, l’opération devrait être conclue au cours du premier semestre de l’année prochaine.
- Le retour d’Emotet
- Un groupe d’experts a découvert que le bot Emotet, un malware de type cheval de Troie, était toujours actif malgré l’action menée par Europol et Eurojust en début d’année 2021 qui avait permis de prendre le contrôle de ce bot. Selon l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, la France est l’une des victimes préférentielles de ce bot. Emotet est d’ailleurs suspecté d’être le malware mis en cause dans l’attaque informatique qui a touché des magistrats du Tribunal de Paris en septembre 2020.
GOVTECH
- Washington écarte Pegasus des relations commerciales américaines
- Le groupe israélien NSO, auquel appartient le logiciel espion Pegasus, a été placé sur liste noire par le Département du Commerce des Etats-Unis. A moins d’obtenir une licence, toute relation commerciale avec le groupe est désormais interdite. En l’absence d’une législation suffisamment forte, et dans l’attente d’un moratoire relatif à la vente et au transfert de technologies de surveillance, l’ONU avait appelé dès le mois d’août à la suspension de la commercialisation de telles technologies.
- Les startups du numérique réclament leur place dans le débat politique et institutionnel
- L’association France Digitale publie un manifeste des startups françaises dans la perspective des élections présidentielles. Parmi les 36 propositions émerge une demande d’investissement plus important des Etats et des institutions au profit des startups du numérique, notamment par la création d’un “buy european act” et d’une législation plus protectrice des travailleurs des plateformes.
