La Legaltech au coeur de l’actualité #131

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème. 

BLOCKCHAIN, FINTECH

  • Aave lance une plateforme décentralisée de réseaux sociaux
    • Un oiseau bleu plus libre ? En ce début de semaine, l’un des poids lourds de la Defi, Aave, a annoncé le lancement de Lens Protocol, une plateforme sociale décentralisée construite sur la blockchain Polygon où le contenu appartient aux utilisateurs par l’intermédiaire de token non-fongibles, le tout de manière immuable. Ces NFTs constituent l’historique de la plateforme. Ainsi, l’utilisateur, en tant que propriétaire du sous-jacent (profil, publications, followers) possède et contrôle son contenu. La finalité du protocole Lens est de constituer une base d’utilisateurs pour aider les développeurs à créer des réseaux sociaux natifs du Web3. Toute application construite sur la base de Lens élargit le graphique social et profite à toutes les applications de l’écosystème.
  • Volte-face : la Russie privilégie la régulation à l’interdiction des crypto-actifs
    • Après la publication, fin janvier, d’un rapport de la banque centrale russe proposant l’interdiction du minage et des investissements en crypto-monnaie, le gouvernement russe élabore un projet de loi encadrant la détention de crypto-actifs. Le dispositif devrait définir les crypto monnaies comme un type de monnaie analogique et non comme un actif financier numérique. S’il est adopté, le projet de loi visera à criminaliser les transactions non déclarées d’un équivalent de plus de 600.000 roubles (7.000 euros).
  • Saisie financière record de 3,6 milliards de dollars en BTC
    • À New York, un couple de crypto-braqueurs a été arrêté mardi pour avoir blanchi près de 25 000 BTC en achat d’or et de NFTs. Le couple serait à l’origine du piratage de la plateforme de transaction Bitfinex qui a eu lieu en 2016 et aurait dérobé plus de 94 000 BTC. En procédant à un labyrinthe de transactions, le couple a tenté de dissimuler ses traces. Le FBI a finalement réussi à mettre la main sur leurs clés privées. Les victimes de ce vol en 2016 sont appelées à se manifester.
  • Première levée de fond pour la FinTech française Starton
    • Pour son premier tour de table, cette startup, logée à la Station F, a levé la modeste somme de 3,8 millions d’euros en séduisant des investisseurs de renom. Parmi eux : Ledger, les fondateurs de Voodoo, Zama, Aircall. Starton a l’ambition de démocratiser la technologie Blockchain pour les entreprises à travers sa propre interface de programmation d’applications (API) et d’accélérer ainsi le changement d’architecture et de paradigme du Web.

DIGITAL CONTRACTS 

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 

DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ 

  • Meta (Instagram et Facebook) fait pression sur l’Europe sur les questions de transferts de données
    • L’entreprise Meta explique dans son rapport annuel qu’elle ne sera « pas en mesure d’offrir un certain nombre de services, y compris Facebook et Instagram,en Europe », si lUnion européenne bloquait le transfert ainsi que le stockage des données d’utilisateurs vers les États-Unis. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) avait invalidé en 2020 le « Privacy Shield » qui facilitait les transferts et stockages des données d’utilisateurs européennes aux États-Unis, en le considérant comme contraire au Règlement européen de protection des données (RGDP). Ainsi, les transferts de données entre l’Union Européenne et les États-Unis sont aujourd’hui bloqués et la Commission irlandaise à la protection des données, dont dépend Meta, examine un nouveau Privacy Shield.
  • Des cyberattaques contre des sites portuaires en Europe
    • Différents ports en Allemagne, Belgique et aux Pays-Bas ont fait l’objet d’un piratage. Plus de six terminaux pétroliers belges et néerlandais ont été ciblés par les cyberattaques en vingt-quatre heures, empêchant notamment le déchargement de barges pétrolières au port de Rotterdam, premier port de marchandises d’Europe.
  • L’application Elyze procède à la suppression des données personnelles de ses utilisateurs
    • Ayant comptabilisé un million de téléchargement depuis sa création en janvier 2022, l’application Elyze a été accusée de violation des droits de ses utilisateurs relatifs à la protection des données personnelles. L’application Elyze propose en effet à l’utilisateur de choisir entre différentes propositions politiques, correspondant aux idées des candidats à l’élection présidentielle 2022, afin de voir duquel ses opinions se rapprochent le plus. Cependant, le manque de sécurisation des données personnelles récoltées (telles que la date de naissance, le genre, le code postal des utilisateurs), dont des données sensibles (informations sur les tendances politiques), a été remis en cause auprès de la CNIL. Les fondateurs de l’application ont donc décidé de supprimer ces données personnelles collectées et de ne plus en récolter à l’avenir.

GOVTECH 

  • La démocratie participative serait-elle mise à mal par l’essor du numérique ?
    • L’épidémie a obligé les Français de s’adapter et de contribuer à la démocratie à travers des écrans. Depuis 2 ans maintenant, une fracture numérique s’est créée entre ceux ayant un accès facile à ses mesures d’adaptation, et ceux qui n’ont pas de connexion internet/ne savent pas s’en servir. Cela dit, cette nouvelle façon d’appréhender la démocratie a permis à un plus grand nombre de personnes de s’impliquer. La quantité devrait-elle se faire au détriment de la qualité ?
  • La technologie gouvernementale aux États-Unis atteint un nouveau record en 2021
    • L’année 2021 est considérée comme étant l’année dans laquelle la Govtech s’est établie comme étant un des marchés les plus importants de la technologie au sens large du terme. Avec un volume de transactions de $14 milliards en 2021, ce n’est que le début, et les chiffres parlent pour eux-mêmes.

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