Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES
- Décret présidentiel : Les Etats-Unis à la recherche d’une stratégie pour les cryptomonnaies
- Suite à un décret présidentiel signé par Joe Biden le 9 mars 2022, le département du Trésor américain est tenu d’étudier les effets des cryptomonnaies sur la stabilité financière et la sécurité nationale aux États-Unis. Par ailleurs, la FED est encouragée à rechercher si elle doit créer sa propre crypto monnaie. Le décret était attendu par l’industrie financière et les experts des cryptos, donc la signature à débouché sur une hausse de Bitcoin et des actions liées aux crypto monnaies.
- Ukraine : Millions de dollars en cryptomonnaie en soutien du pays attaqué
- La communauté crypto a fait des dons à hauteur de plus de 52 millions de dollars en cryptomonnaie (2 mars) suite à un appel aux dons en crypto monnaies par le gouvernement Ukrainien le 26 février. Ether (ETH) et Bitcoin (BTC) représentent 69 % des dons mais l’Ukraine accepte aussi beaucoup d’autres actifs numériques comme le dogecoin (DOGE) et les NFT. Selon la bourse ukrainienne Kuna Exchange, qui aide dans la gestion des crypto monnaies données au gouvernement, 14 millions dollars de dons auraient déjà été utilisés en date du 2 mars.
- MiCA : Crypto régulation de l’UE soumis à vote mis mars
- La réglementation « Markets in Crypto Assets » (MiCA), par laquelle l’Union européenne envisage de réguler le marché crypto, sera soumise au vote du comité ECON du Parlement européen le 14 mars 2022. Dans la dernière version est supprimée la limitation des cryptomonnaies utilisant le système de la Preuve de Travail (PoW) comme le Bitcoin. Une telle disposition était demandée par des partis de gauche à cause de la consommation énergétique du minage PoW, mais elle n’est finalement pas incluse, en cause, la critique de l’industrie et de la communauté crypto. Le responsable député du projet, Stefan Berger (EVP), propose d’adresser le problème de la consommation énergétique avec le système taxonomie et la sensibilisation des investisseurs.
- Grande recherche collaborative lancée sur les impacts globaux des cryptomonnaies
- L’université de Cambridge a lancé le Cambridge Digital Assets Programme (CDAP) afin étudier largement l’utilisation et l’impact des cryptomonnaies. Il s’agit d’une coopération avec le fonds monétaire international (FMI) et la Banque des règlements internationaux(BRI). D’autres partenaires du projet sont des acteurs privés comme Goldman Sachs, Visa, Mastercard et Invesco. La recherche collaborative envisage d’éclairer les opportunités et les risques dans tous les domaines liés à la croissance d’utilisation des cryptomonnaies.
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ
- La conservation généralisée des données de connexion est illégale selon le Conseil Constitutionnel
- Ce 25 février 2022, le Conseil constitutionnel s’est prononcé contre la conservation généralisée des données de connexion par les fournisseurs d’accès à Internet. Le juge de la rue Montpensier estime que « la conservation générale et indifférenciée des données de connexion porte une atteinte disproportionnée au droit au respect de la vie privée ». Cette réponse à une question prioritaire de constitutionnalité marque un retournement de situation important pouvant avoir de larges conséquences juridiques. Effectivement, le Conseil d’Etat s’était prononcé en faveur de l’obligation de conservation en avril 2021. Ce conflit devrait, prochainement, être tranché par la Cour de cassation
- L’ANSSI recommande de se détourner d’outils informatiques russes
- A l’aune de l’invasion russe sur le territoire ukrainien, l’Agence Nationale des Services de Sécurité Informatique recommande aux structures privées et publiques de privilégier des solutions informatiques qui ne soient pas russes. L’ANSSI estime que les sociétés russes, Kaspersky et ses logiciels antivirus, ne pourront pas, dans les semaines et mois à venir, être suffisamment mis à jour. Cette recommandation, éminemment politique, marque une fois de plus l’enjeux de la cybersécurité dans les nouvelles formes de guerre.
- Le Data Act officiellement présenté par la Commission Européenne
- La proposition de règlement concernant l’utilisation et l’accès aux données générées dans l’Union Européenne dit « Data Act » voit son contenu dévoilé par la Commission Européenne. Ce règlement répond à plusieurs besoins pour les acteurs privés et publics de l’Union Européenne avec un focus pour les PME et les consommateurs. Plus précisément, le Data Act offre aux particuliers la possibilité d’accès à leurs données issues d’objets connectés. Cette possibilité permet ainsi aux utilisateurs de s’adresser à des tiers pour tirer profit de leurs données. Concernant les PME, le règlement prévoit la protection de celles-ci face à des clauses contractuelles « abusives » imposées par les plus grosses structures. Ainsi, l’informatique en nuage n’est pas en reste avec la possibilité pour les clients de changer d’offre cloud plus efficacement via l’interopérabilité des données.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Une IA à l’appui de l’analyse des élections présidentielles
- Le cabinet de conseil Acadys a annoncé la délivrance hebdomadaire d’une analyse des discours des candidats à l’élection présidentielle. Cette analyse sera prodiguée via l’usage d’une intelligence artificielle analysant l’ensemble des sources officielles provenant des candidats et permettant de fait d’identifier les points principaux de leur argumentaire ainsi que ses éventuelles évolutions.
- L’intelligence artificielle au service de la lutte contre la désinformation sur les réseaux sociaux
- Le réseau social Facebook a entrepris le développement de nouveaux moyens de lutter contre la désinformation utilisant l’intelligence artificielle afin de bloquer toute publication circulant dans des groupes qui contiendrait de fausses informations. Les administrateurs de ces groupes auront notamment la possibilité d’autoriser un logiciel rejetant de manière automatique tout contenu dont les informations seraient considérées comme fausses par une communauté de « fact-checkers » composée de nombreux médias.
DIGITAL CONTRACTS
- La découverte d’un ‘suspicious’ smart contract code
- Une faille a été découverte sur un smartcontract dans la blockchain Ethereum. Plus précisément, la faille concerne le projet de NFT Thestarlab. La faille trouvée permet au détenteur original de vendre le NFT, alors même que celui-ci aurait été transféré à un autre portefeuille.
- Le lancement par STC Bahrain d’un Chainlink node pour les smart contracts
- La société STC Bahraïn, une société de télécommunication, vient de lancer son premier smartcontract sur la blockchain Chainlink. Le Société souhaite s’ouvrir au monde de la finance décentralisée.
- La société Convex Finance forcée de revoir son smart contract
- La société Convex Finance a été forcée de revoir son smart contract. Le bug permettait de déverrouiller ses cryptomonnaies vers une nouvelle adresse et ainsi demander les récompenses tirées de la fin de période de verrouillage. Le bug a été découvert par Popcorn, un générateur d’intérêts. Concrètement, les détenteurs du CVX devront souscrire au nouveau smart contract afin de pouvoir continuer à générer des intérêts.
GOVTECH
- L’application “Ma Sécurité” en ordre de marche
- Le gouvernement annonce le lancement de l’application “Ma Sécurité” pour joindre policiers et gendarmes en permanence. La prochaine étape semble être le travail sur le dépôt de plainte en visioconférence. Outre le développement de Visioplainte, plateforme accessible aux usagers par France Connect, la plateforme THESEE est actuellement en phase d’expérimentation. Celle-ci devrait concerner les escroqueries en ligne et les fraudes liées aux sites de vente en ligne. Le développement de ces applications s’accompagne de la poursuite de l’équipement numérique des forces de l’ordre.
- Prolongation du développement de France Connect dans les territoires
- Une charte a été signée ce lundi 7 mars entre l’Etat et les associations d’élus représentants lescollectivités territoriales. Conclue dans le cadre du programme Transformation Numérique des Territoires, cette charte pose comme objectif le raccordement de l’intégralité des départements à France Connect d’ici fin 2022, ainsi que celui de la moitié des communes de plus de 3500 habitants. En contrepartie de moyens financiers pour supporter le développement de France Connect et des API nationales dans les territoires, les associations d’élus se sont engagées à promouvoir la diffusion du dispositif.
