Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES
La blockchain suscite un regain d’intérêt en tant que solution prometteuse pour relever les défis de transparence dans l’intelligence artificielle (IA). Selon une enquête de Casper Labs auprès de 608 DSI mondiaux, 71 % estiment que la blockchain et l’IA sont complémentaires, utilisant le registre transparent de la blockchain pour surveiller la formation des modèles d’IA. Une compréhension croissante de la blockchain au-delà des cryptomonnaies est signalée par 84 % des dirigeants. Plus de 70 % des entreprises voient la blockchain améliorer l’exploitabilité des données, avec l’IA en tête. L’article souligne le potentiel de la blockchain pour résoudre la ‘boîte noire’ de l’IA et mentionne les obstacles à son adoption, dont le manque de développeurs spécialisés (35 %) et les défis réglementaires (28 %). En outre, l’adoption croissante de WebAssembly (WASM) dans les solutions blockchain vise à améliorer l’accessibilité aux développeurs non spécialisés.
DONNÉES PERSONNELLES – CYBERSÉCURITÉ
Le salon Milipol a mis en lumière le développement exponentiel des nouvelles technologies. Les drones et la lutte anti-drones occupent de plus en plus une place majeure avec une hausse du marché de 22,5%. Les drones sont principalement utilisés afin de surveiller, attaquer et porter secours. Des pistolets, fusils, lasers et véhicules existent quant à eux pour combattre leur utilisation malveillante. Au total, le budget de la sécurité est estimé à 500 millions d’euros.
Mi-juillet, l’autorité de régulation norvégienne des données a enjoint à Meta de cesser de recueillir sans consentement explicite « les données personnelles des utilisateurs à des fins de ciblage publicitaire » sur ses plateformes Instagram et Facebook. Plus récemment, l’Union Européenne a relevé une contradiction avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). À cet égard, des mesures de bannissement doivent être prises sous deux semaines.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
La compréhension actuelle de l’intelligence artificielle pour l’exploitation des données ne constitue souvent que la partie visible de l’iceberg. La réalité contractuelle est bien plus complexe et diversifiée afin de s’adapter à tous les usages qui peuvent être faits de cette technologie. Parmi eux, nous pouvons citer les contrats portant sur la fourniture ou le partage de données ou encore les contrats portant sur les services attachés aux données. Cet encadrement contractuel intervient dans le cadre de l’économie des données, qui mobilise plusieurs types d’acteurs.
Dans l’attente du règlement européen sur l’IA, les nombreuses startups qui utilisent des intelligences artificielles génératives sont contraintes d’assurer leur conformité juridique dans un cadre juridique imprécis. A ce titre, certains textes moins spécifiques tels que le RGPD leur sont déjà applicables. Ce dernier présente des similarités avec le règlement en IA en cours de négociation au sein de l’UE. L’enjeu stratégique pour les entreprises est alors d’anticiper d’ores et déjà une mise en conformité au futur règlement IA, en identifiant les convergences avec le RGPD. Pour rappel, le règlement IA ne s’appliquera pas à tous les systèmes d ‘IA mais seulement à ceux qui présentent un haut risque ou qui interagissent avec des personnes physiques.
Après qu’ait été présentée une communication sur l’intelligence artificielle par la députée Constance Le Grip le 15 novembre dernier, la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale a adopté un projet d’avis politique sur l’intelligence artificielle. Cette première communication visait à éclaircir et détailler les enjeux relatifs au règlement IA actuellement négocié au sein de l’UE.
DIGITAL CONTRACTS
Fini les lettres recommandées avec accusé de réception pour mettre fin à son contrat. Les contrats conclus sur internet pourront être résiliés via internet, rapidement et en quelques clics en ligne. Ceci est prévue par la loi du 16 août 2022 qui offre notamment une nouvelle modalité de résiliation au consommateur. Les sites internet et les applications mobiles devront comporter un bouton de résiliation facilement et directement accessible. Le consommateur n’aura plus qu’à cliquer sur ce bouton de résiliation. Le professionnel pourra rappeler les informations sur les conditions de la résiliation du contrat. Les entreprises devront répondre au client dans un délai raisonnable.
GOVTECH
- Le compte certifié France Identité, l’avenir des démarches administratives
Depuis le 13 novembre 2023, le compte certifié France Identité est en phase d’expérimentation dans certains départements : l’Eure-et-Loir, le Rhône et les Hauts-de-Seine. Ce compte vise à permettre d’effectuer de nouvelles démarches administratives en ligne de manière sécurisée. Le but est d’augmenter le niveau de sécurité afin d’accéder, à terme, aux informations sensibles de façon dématérialisée. Il est notamment prévu que cette technologie soit utilisée pour les élections européennes de 2024.
Le Département en charge de la Qualité de l’Environnement dans l’Etat de Caroline du Nord aux Etats-Unis a mis en œuvre une application AccessDEQ Hub afin d’accélérer et de centraliser en ligne le traitement des demandes de permis environnementaux. Cette numérisation vise à rendre plus accessibles ces démarches administratives et à établir un environnement sécurisé pour le traitement des données sensibles.
