Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES
- Binance US lève 200 millions de dollars
- Binance développe son activité aux États-Unis. L’entreprise a réussi à lever 200 millions de dollars cette semaine avec comme objectif de concurrencer Coinbase sur le territoire américain.
- Création d’une réglementation favorable aux crypto-actifs au Royaume-Uni
- Le ministre de l’économie britannique a annoncé vouloir instaurer une réglementation favorable aux crypto-actifs dans le pays. Le projet est de faire du Royaume-Uni un hub mondial en matière de crypto-monnaies.
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ
- Ouverture d’un centre cybersécurité Thalès au Maroc
- Avec l’installation prochaine d’un nouveau centre au Maroc, Thalès disposera bientôt de six « Security operations center » (SOC). Cette démarche est essentiellement motivée par le constat d’une hausse des incidents en cyber-attaques sur le continent Africain depuis 2020. Dispersés aux quatre coins du monde (Canada, France, Hong-Kong, Pays-Bas, Royaume-Uni), ces centres opérationnels de cybersécurité ont pour vocation d’aider les clients de façon continue.
- Programme Privacy Sandbox : lancement des tests par Google
- Le 31 mars 2022, Google a officiellement annoncé le lancement des tests pour ses API Topics (ciblage par centre d’intérêts), Fledge (retargeting) et Attribution reporting (mesure de la performance des campagnes) dans la version Canary de son navigateur Chrome. Cette démarche est motivée par une volonté de trouver des alternatives aux cookies tiers. L’objectif à terme est de proposer une expérience publicitaire personnalisée, sans recourir à un pistage individuel de l’internaute.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- La difficulté de mise en œuvre d’une IA en matière de taxe foncière
- D’après le Parisien, plusieurs milliers de foyers des Bouches-Du-Rhône se plaignent d’une hausse de leur taxe foncière en raison d’erreurs provenant d’une IA utilisée aux fins de détecter la présence d’une éventuelle piscine au sein de leur propriété. Selon les syndicats, le taux d’erreur de cette IA serait situé aux alentours de 30%.
- Le refus par la France d’ôter à la police la possibilité d’utiliser l’IA
- La France en sa qualité de présidente du Conseil de l’Union Européenne a souhaité, dans le cadre des négociations de l’Artificial Intelligent Act, protéger l’usage de l’IA par les forces de l’ordre, en excluant les vérifications et contrôles d’identité de cette législation, ou encore en élargissant les cas d’usage de l’IA à des fins de localisation d’un suspect. La France souhaite par ailleurs mettre en œuvre un système de ratification ex-post de l’usage de l’IA par les forces de l’ordre.
- La signature d’un accord de coopération transfrontalière en matière d’IA entre Singapour et Israël
- Singapour et Israël ont décidé de signer le 21 mars dernier un protocole d’accord relatif à la création d’une réelle coopération transfrontalière en matière d’IA visant à permettre aux entreprises de Singapour, via l’ouverture d’une ambassade à Tel-Aviv, d’avoir la possibilité d’entrer en collaboration avec des partenaires israéliens. Le but affiché par les deux parties est de permettre le développement intensif de l’IA pour le bien commun.
DIGITAL CONTRACTS
- Une critique sur le réalisme des promesses des smart contracts
- Fabrice Lorvo, avocat au cabinet FTPA, dénonce la sécurité juridique assurée par les smart contracts comme n’étant qu’illusoire en s’appuyant sur l’environnement insécurisé dans lesquels évoluent les smart contracts ainsi que leur fonctionnement qui est presque incompatible avec le droit des contrats français. Il oppose notamment le « déterminisme rigide » des smart contracts à l’appréciation in concreto de l’équilibre du contrat par le juge.
- Le rôle des « channels » dans les smart contracts
- Le site Cryptoast décrit entre autres le rôle des « channels » comme étant des smart contracts qui agissent sur Ethereum pour permettre la création de canaux de communication entre deux adresses. Ces canaux permettent que soient effectués un nombre illimité de paiements avec en plus des frais quasi inexistants. Il n’en demeure pas moins que les « channels » ne permettent de prendre en compte que les paiements pair à pair.
- Forte augmentation de l’activité des smart contracts sur Cardano
- Cardano est une blockchain open source ainsi qu’une plateforme qui permet l’exécution de contrats intelligents. Une augmentation notable de l’utilisation des smart contracts y a été constatée au cours du mois de mars 2022. Par la suite, Cardano envisage de lancer prochainement un outil permettant d’améliorer le débit de transactions.
