Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES
- La Banque de France envisage la création d’un KYC obligatoire dans la DeFi
- Surveiller les utilisateurs de la finance décentralisée (DeFi) : voici le parti pris de la Banque de France. Dans son récent rapport, l’institution propose d’intégrer la DeFi à la régulation européenne MiCA et de contraindre tous ses utilisateurs à un KYC auquel les intermédiaires devront s’assujettir. Qu’est-ce que cela révèle sur notre banque centrale ?
- Binance voit sa licence de produits dérivés cryptos annulée en Australie
- Les ennuis continuent en Australie pour le géant des crypto-bourses. Déjà en février dernier, Binance avait dû fermer des comptes clients sur produits dérivés (derivatives) d’actifs numériques. Mais les régulateurs financiers australiens semblent même désormais avoir poussé la plateforme de Changpeng « CZ » Zhao à demander l’annulation de ce service de produits dérivés.
- En Espagne, les contribuables devront désormais déclarer toutes leurs cryptomonnaies
- Il n’y a pas qu’aux États-Unis où les initiatives de régulation se durcissent à l’égard des cryptomonnaies. En Europe aussi, en particulier en Espagne, où les contribuables devront désormais déclarer toutes leurs cryptomonnaies auprès des services des impôts. Zoom sur une tendance que l’on retrouve partout sur le Vieux Continent.
DONNEES PERSONNELLES – CYBERSECURITE
- Royaume-Uni : Tiktok condamné à 14,5 millions d’euros amende
- L’autorité chargée de la protection des données britannique (Information Commissioner’s Office) a récemment infligé une amende de 14,5 millions à Tiktok. En effet, elle estime que le réseau social chinois a violé la loi sur la protection des données en utilisant de façon illégale les données personnelles des mineurs de moins de 13 ans.
- Forum international de la cybersécurité (FIC) : annonce de la mise en place d’un « cyber-bouclier »
- Lors du Forum international de la cybersécurité (FIC), le commissaire européen chargé du Marché intérieur, Thierry Breton, a donné une interview au magazine Les Échos. Il a déclaré que des « centres opérationnels de sécurité » seraient créés dès l’an prochain. Constitutifs d’un véritable « cyber-bouclier », ces dispositifs auront pour objectif de renforcer la cybersécurité des Etats membres de l’Union européenne.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Lancement d’un nouveau dispositif dédié à l’IA de confiance par le Ministre délégué chargé de la Transition numérique et des Télécommunications
- Le 29 mars 2023, Jean-Noël Barrot a annoncé la prolongation de deux dispositifs existants, ainsi que le lancement d’un nouveau dispositif dédié à l’IA de confiance. Le projet France 2030, dont l’objectif est de favoriser l’innovation dans le pays a débuté en 2018, va profiter d’investissements de plusieurs milliards d’euros. Trois appels à projets ont été annoncés, ou réitérés par le ministre à l’occasion de l’évènement FD3, consacré à l’IA. Notamment, l’appel à projets « Démonstrateurs d’intelligence artificielle de confiance (DIAC) » a pour objectif de soutenir le développement d’innovations matérielles et logicielles, permettant d’intégrer l’IA de confiance.
- Des plaintes déposées contre chatGPT d’OpenAI
- Le logiciel d’intelligence artificielle qui réunit des centaines de millions d’utilisateurs est visé par de multiples plaintes dans le monde concernant la protection des données personnelles. Cette semaine en France deux plaintes ont été déposées à la CNIL ; l’un des plaignants, une avocate, a dénonce l’absence de conditions générales d’utilisation et de politique de confidentialité de la plateforme.
- L’Italie restreint provisoirement l’utilisation de ChatGPT
- L’Italie est le premier pays à avoir provisoirement bloqué l’accès des utilisateurs à ChatGPT afin de pallier aux problèmes liés à la protection des données, une mesure qui pourrait s’étendre à d’autres pays, notamment au sein de l’Union européenne. En effet, l’autorité de contrôle italienne responsable de la mise en œuvre du RGPD a décidé de limiter le traitement des données des utilisateurs italiens par OpenAI. Le logiciel, acclamé pour ses prouesses en intelligence artificielle, serait aussi un canal pour des actes de phishing, cybercrimininalité, propagande et désinformation.
DIGITAL CONTRACTS
- ZkSync Era subit son premier incident technique : 921 ETH sauvés de justesse par Matter Labs
- Le mainnet de zkSync Era – une solution de seconde couche basée sur un zk-rollup – a été lancé le 24 mars dernier, ouvrant ainsi les portes de la zkEVM développée par Matter Labs, l’équipe de développeurs à l’origine de zkSync. Si le réseau a déjà attiré de nombreux utilisateurs et projets, zkSync Era a toutefois subi son premier incident technique, un internaute ayant dévoilé le 6 avril que 921 ETH, d’une valeur de 1,7 million de dollars se retrouvent bloqués dans le smart contract du projet GemholicECO, le problème se situant, d’après les informations rapportées par les internautes, au niveau de la zkEVM de zkSync. Malgré cet incident, Matter Labs a rassuré la communauté en affirmant que les fonds concernés étaient en sécurité et qu’une solution avait été trouvée pour débloquer le projet.
- Ethereum : Des robots traders de cryptomonnaies se voient dérober plus de 25 millions de dollars
- Le 2 avril dernier, plusieurs bots MEV (Maximum Extractible Value) – qui constituent une combinaison de smart contracts hébergés on-chain ainsi que d’un programme informatique qui gère la partie calcul et logique, et qui appliquent des stratégies très spécifiques sur un bloc, afin d’y maximiser le profit réalisé – ont été compromis par un attaquant, entraînant le vol de 25 millions de dollars. L’entreprise OtterSec a révélé le lendemain de l’attaque que les bots MEV se sont vus tendre un piège, l’attaquant ayant déposé 32 ETH afin de devenir validateur 18 jours avant l’incident. Une fois cette qualité acquise, il aurait réorganisé le contenu du bloc et créé un nouveau bloc contenant des transactions malveillantes, afin de vider les contrats des bots MEV. Il s’est rapidement révélé que cet incident avait été permis par une faille sur le logiciel MEV-Boost. En réaction, l’équipe de Flashbots a proposé une solution afin de prévenir de futurs incidents similaires.
- Open source : 0x3 Studio annonce la publication d’une nouvelle dApp de stockage de fichiers, basée sur la blockchain
- Dans un article de blog posté le 23 mars dernier, le développeur européen 0x3 Studio a annoncé la publication d’une nouvelle dApp (application Web3) de stockage de fichiers, basée sur la blockchain, et dénommée Iron Drive. Ses atouts, mis en avant par le développeur, sont ses caractères décentralisé et open source. Techniquement, au centre de la solution se trouve Arweave, une plateforme blockchain fournissant un stockage de données permanent et décentralisé. L’application présente toutefois le défaut que ses utilisateurs auront nécessairement besoin d’un compte Arweave et d’une crypto-monnaie AR pour télécharger des fichiers sur la plateforme. Le prix du stockage des données sur Arweave est relativement léger (allant de 1,20 à 3,70€ environ), avec la garantie que le fichier sera hébergé pendant une période minimale de 200 ans.
GOVTECH
- Coup de fouet sur le cyber territorial
- Les Hauts-de-France disposent désormais de leur propre campus dédié aux questions de cybersécurité. Cette initiative s’inscrit dans le cadre d’une coopération public-privé. En effet, le Centre national de la formation cyber de la Gendarmerie nationale y a pris ses quartiers. Situé à Lille, le campus aura à la fois une mission d’accompagnement de 12 start-ups locales et un rôle de formation.
- Renforcement de la politique de sécurité numérique européenne en vue
- L’Union Européenne fait à nouveau état d’un certain volontarisme quant à la sécurisation numérique de la zone. Bruxelles a ainsi fait part de ses velléités de se doter d’un nouveau bouclier numérique, constitué de cinq à six centres permettant de mieux détecter les comportements malintentionnés grâce à des supercalculateurs. S’inscrivant dans une logique croissante de politique de protection numérique de l’Europe, ceux-ci devraient être opérationnels d’ici 2024.
- Un nouveau front pour la coopération internationale sur la gouvernance
- En pointe en matière de numérique, c’est à l’Egypte que l’Allemagne a décidé de s’associer dans le cadre du programme Supporting e-Government and Innovation in the Public Administration. L’enjeu de cette coopération est avant tout l’apport d’une aide pour l’innovation et le développement d’une administration publique numérique. Concrètement, l’Allemagne devrait aider l’Egypte à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans ce secteur, ainsi qu’à la formation de spécialistes de l’exportation des services TIC. Si cette coopération a pour point de départ l’e-gouvernance, elle pourrait ensuite être étendue à d’autres domaines.
