Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
Blockchain – Fintech
Le projet de la Banque centrale européenne (BCE) concernant un euro numérique suscite des inquiétudes parmi les banques commerciales notamment françaises, qui expriment leur opposition à ce projet, arguant qu’il pourrait les mettre en concurrence directe avec la BCE. Le texte examine également les questions d’anonymat associés à la transition vers une monnaie numérique et aborde l’évolution des cryptomonnaies et le risque que des consortiums privés prennent le relais des banques centrales, mettant en lumière les incertitudes entourant le projet d’euro numérique et la possibilité d’un paysage monétaire transformé à l’avenir.
Le texte répertorie les acteurs non autorisés dans le domaine financier, tels que le Forex, les options binaires, les produits dérivés sur crypto-actifs, etc. Il met en garde contre les signaux d’alerte à surveiller, comme les promesses de rendements élevés sans risque, et encourage à contacter l’Autorité des marchés financiers en cas de doute. Il propose également des listes noires thématiques et encourage la vérification des autorisations nécessaires pour les entreprises opérant en France dans ce domaine.
Le texte examine les politiques d’imposition des plus-values en crypto-actifs en Europe, mettant en lumière la disparité des taux d’imposition entre les pays. La France se classe au 4e rang avec un taux fixe de 30%, derrière le Danemark, la Finlande et l’Irlande. Seuls quatre pays, dont Chypre et l’Estonie, ne taxent pas encore les gains en crypto-monnaies. L’Union européenne envisage également d’harmoniser l’imposition des entreprises dans ce domaine à partir de 2026.
Données personnelles – Cybersécurité
Des cyberattaques d’une gravité sans précédent ont frappé les Environnements Numériques de Travail (ENT) en Ile-de-France, entraînant la diffusion de messages à caractère terroriste et de contenus extrêmement violents à destination des élèves, du personnel enseignant et des parents. Ces actes malveillants ont visé une vingtaine d’établissements scolaires, suscitant une profonde inquiétude au sein des communautés éducatives concernées. La nature choquante de ces contenus a immédiatement souligné la nécessité d’une réponse forte et coordonnée pour protéger les victimes potentielles, en particulier les jeunes élèves.
En réponse à cette situation alarmante, le gouvernement a rapidement mobilisé des ressources pour contrer les effets des cyberattaques et prévenir de futures intrusions. Parallèlement, une enquête approfondie a été lancée par le parquet de Paris, visant à identifier et poursuivre les auteurs de ces actes délictueux. De plus, des mesures concrètes ont été annoncées pour renforcer la sécurité des ENT, incluant la réalisation d’un audit de sécurité et l’augmentation des dispositifs d’alerte et de protection des établissements scolaires. Ces actions démontrent l’engagement du gouvernement à sécuriser l’espace numérique éducatif, soulignant l’importance de la vigilance et de la collaboration pour faire face aux défis posés par la cybercriminalité.
Dans un contexte de contraction économique en 2023, les investissements européens dans la cybersécurité ont marqué le pas, selon le baromètre du fonds Tikehau Capital. Le rapport indique que l’année a vu une diminution notable des levées de fonds dans ce secteur, avec un total de 801 opérations représentant 9,4 milliards de dollars. Bien que les États-Unis continuent de dominer le marché, l’Europe montre des signes de résilience avec un léger accroissement du nombre de levées de fonds, passant de 188 à 200. Cependant, le montant total investi a chuté de 42%, tombant à 1,4 milliard d’euros.
De plus, la maturité du marché européen se confirme avec 65% des financements alloués à des séries B ou ultérieures. La France, en particulier, se distingue par une augmentation de 35% des montants levés en 2023, soulignant l’optimisme pour la reprise des investissements dans la cybersécurité en 2024.
Intelligence artificielle
Le gouvernement français a lancé un programme de recherche en intelligence artificielle (IA) doté de 73 millions d’euros, dans le cadre de la stratégie nationale pour l’IA et du plan France 2030. Co-dirigé par le CEA, le CNRS, et l’Inria et opéré par l’ANR, ce programme vise à accélérer l’innovation en IA et à positionner la France et l’Europe comme leaders dans ce domaine.
Il se concentre sur trois axes principaux : l’IA frugale et embarquée, visant à réduire la consommation énergétique ; l’IA de confiance, traitant de la robustesse et de la sécurité, et les fondements mathématiques de l’IA, pour stimuler la recherche. Ce programme a vocation à créer des passerelles entre la recherche et l’industrie pour favoriser le transfert technologique, attirer les talents et les investissements étrangers, et soutenir l’innovation et la souveraineté nationale en IA.
Malgré son ambition, la France est actuellement perçue comme en retard dans le domaine des start-up IA comparée à d’autres pays européens, soulignant l’importance de cette initiative pour le futur de la technologie et de l’économie françaises.
Smart contracts
L’intégration des smart contracts dans Monero soulève des défis juridiques quant à la conformité aux réglementations existantes et émergentes. Par exemple, l’utilisation de ces contrats pour des transactions anonymes pose des questions sur la protection des données personnelles et la confidentialité des utilisateurs, en particulier en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’UE. De plus, l’exécution automatique des conditions contractuelles soulève des préoccupations quant à la responsabilité légale en cas de dysfonctionnement ou de non-respect des termes. Ces enjeux incitent les régulateurs à étudier de près la nature et l’impact des smart contracts dans le cadre de Monero, avec des implications potentielles sur sa légalité.
Govtech
Quel est le point commun entre les institutions étasuniennes, anglaises et néo-zélandaises ? D’après leurs représentants, ces dernières années, elles auraient toutes été victimes de cyberattaques du gouvernement chinois. Même si la responsabilité de Pékin dans ces attaques n’est pas encore avérée, la question de la cybersécurité de nos organisations étatiques se pose une fois de plus.
Le gouvernement permet désormais aux particuliers d’accéder à la plateforme cybermalveillance.gouv.fr pour mieux comprendre les enjeux et dangers liés à l’utilisation d’Internet. A l’issue de cette formation gratuite de plusieurs heures, il est possible de tester ses connaissances et d’obtenir une attestation.
Un deepfake est un contenu généré par une intelligence artificielle générative qui est souvent utilisé pour véhiculer de fausses informations : à partir de plusieurs images ou vidéos d’une personnalité publique, il est possible de lui faire tenir un discours fictif que celle-ci n’a jamais prononcé. Alors que les élections européennes se déroulent en juin 2024, Bruxelles tente de trouver des solutions pour lutter contre une éventuelle manipulation politique par l’utilisation des deepfake.
