Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans
l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant
par thème
BLOCKCHAIN-FINTECH
Swift, UBS Asset Management et Chainlink ont réalisé avec succès un projet pilote pour faciliter les souscriptions et rachats de fonds tokenisés via le réseau Swift, permettant ainsi le règlement des transactions d’actifs numériques avec les systèmes de paiement en monnaie fiduciaire de plus de 11 500 institutions financières à travers plus de 200 pays.
Les processus actuels de souscription et de rachat de fonds traditionnels présentent des coûts élevés, une relative lenteur des règlements et un certain manque de transparence, des lacunes qui impactent les 63 000 milliards de dollars du marché mondial des fonds d’investissement. Ce projet pilote a démontré comment la technologie blockchain, en collaboration avec Chainlink, entreprise spécialisée dans la fourniture de solutions d’oracles décentralisés pour les blockchains, et le réseau Swift, peut automatiser ces opérations sans nécessiter l’adoption universelle de paiements en crypto-actifs.
Ce projet s’inscrit dans le cadre du « Project Guardian » de l’Autorité Monétaire de Singapour (MAS), visant à renforcer la liquidité et l’efficacité des marchés financiers grâce à la tokenisation. Utilisant l’infrastructure existante de Swift, ce projet garantit une orchestration des paiements de bout en bout, permettant à UBS d’automatiser l’émission et le rachat de tokens de fonds.
DONNÉES PERSONNELLES – CYBERSÉCURITÉ
Dans une enquête révélée par le journal Le Monde, les Strava Leaks ont permis de révéler une importante faille de sécurité concernant l’application de course Strava. L’application prisée par les joggeurs est entre autres utilisée par le groupe de sécurité de la présidence de la République (GSPR). En analysant les points de départ et les points d’arrivée des courses publiées par ces agents, il est possible d’identifier des données sensibles sur les déplacements présidentiels. Les journalistes du Monde ont ainsi pu retracer des hôtels dans lesquels séjournait le président, parfois même plusieurs jours avant son arrivée.
Ces données critiques sont à conjuguer avec les autres données aisément accessibles en quelques clics : déplacements, domicile , proches… Ces données peuvent notamment être utilisées afin de faire pression sur ces agents. Cette enquête fait écho aux nombreuses failles de l’application comme en 2018, où Strava avait révélé l’emplacement de bases militaires américaines et françaises en Syrie. Malgré les tentatives de minimisation de l’Élysée, cette affaire souligne les risques liés à l’utilisation d’applications de géolocalisation par le personnel de sécurité, et la nécessité de protéger plus rigoureusement ces données sensibles pour éviter des fuites futures.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
OpenAI a annoncé l’intégration d’un moteur de recherche à ChatGPT, permettant désormais des réponses basées sur des informations actualisées. L’entreprise espère simplifier l’accès à des sources fiables, tout en répondant aux défis posés par les “hallucinations” de l’IA.
Cette avancée soulève des enjeux juridiques concernant notamment les droit d’auteur. OpenAI est déjà confrontée à des poursuites du New York Times pour usage non autorisé de contenus journalistiques dans l’entraînement de ses modèles d’IA. Cette nouveauté pose un dilemme sur l’équilibre entre innovation technologique et protection des droits de la presse, rendant essentielle une régulation rigoureuse de l’utilisation des données.
SMART CONTRACTS
La société FlexinetAi a récemment déployé une nouvelle plateforme susceptible de transformer en profondeur le domaine des smart contrats, rendant la blockchain accessible à un public élargi.
La plateforme dispose d’un support multilanguage , permettant aux utilisateurs non familiers avec la blockchain de déployer et de rédiger des smart contrats. Elle met également à leur disposition un ensemble d’outils variés, au sein d’un environnement de développement intégré.
FlexinetAi a intégré une intelligence artificielle dans sa plateforme, afin d’automatiser l’audit et l’optimisation des smart contrats. Grâce à des algorithmes de surveillance en temps réel, cette IA contribue à renforcer la sécurité de la blockchain.
Destinée à une utilisation dans des secteurs variés — finance, gestion de chaîne d’approvisionnement, industrie de l’énergie — la plateforme pourrait non seulement représenter une avancée technologique significative pour les smart contrats, mais aussi favoriser une adoption généralisée de la technologie blockchain.
GOVTECH
La Commission européenne a ouvert une enquête formelle à l’encontre de Temu, la plateforme chinoise de commerce en ligne, dans le but de vérifier sa conformité au Digital Services Act (DSA). Temu est accusée de faciliter la vente de produits illégaux et de concevoir une plateforme addictive, tout en ne respectant pas les standards de sécurité de l’UE pour ses utilisateurs en matière de protection des données. L’enquête s’intéresse aux pratiques de modération de Temu, à ses mécanismes de profilage, et aux protections contre la dépendance des utilisateurs. Temu a répondu en assurant son engagement pour se conformer au DSA, au risque de sanctions allant jusqu’à 6 % de son chiffre d’affaires global en cas d’infraction.
- Lancement de « La Ruche numérique » : un incubateur dédié aux services numériques pour l’agriculture
Lors du forum mensuel de la Direction interministérielle du numérique (DINUM), le gouvernement a officialisé le lancement de « La Ruche numérique », un nouvel incubateur de services numériques spécialement conçu pour le secteur agricole. Cet incubateur s’inscrit dans la stratégie nationale de transformation numérique pilotée par la DINUM, avec l’objectif d’apporter des solutions aux professionnels de l’agriculture.
Dans un avis publié le 31 octobre, le Comité économique et social européen (CESE) met l’accent sur la transparence des algorithmes de ces IAs, les enjeux en matière de données sensibles (notamment dans les domaines de la santé et du juridique) et préconise la mise en place d’outils de cybersécurité afin de palier à ces problématiques. Le CESE souligne enfin que « le principe de l’homme aux commandes » doit rester au cœur de l’utilisation de l’IA. Cet avis s’inscrit dans la continuité de la réglementation européenne sur l’IA (AI Act) adoptée plus tôt cette année, prônant une certaine vigilance en la matière.
