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BLOCKCHAIN-FINTECH
À l’occasion de la COP 29 organisée par les Nations unies à Bakou du 11 au 22 novembre 2024, la création d’une taxe ciblant les transactions en cryptomonnaie a été évoquée ce jeudi 14 novembre 2024. Cette proposition provient du groupe de travail créé par la France, le Kenya et la Barbade dans le cadre de la COP 29.
“Les engagements financiers publics actuels ne suffisent pas, nous devons donc envisager des taxes”, a lancé la Première ministre de la Barbade, Mia Mottley à l’appui de cette proposition.
Le groupe de travail propose une taxation des crypto-monnaies calquée sur le mode de taxation de l’aviation et des énergies fossiles afin de financer la transition écologique des pays en développement. Il serait question de prélèvements dits de “solidarité mondiale” sur des secteurs d’activités polluants. Ainsi, le rapport du groupe justifie une telle taxation en soulignant l’importante empreinte environnementale des crypto-monnaies. Concrètement, une telle taxe pourrait reposer soit sur les transactions elles-mêmes, dans ce cas de figure le revenu pourrait s’élever à des dizaines de milliards de dollars par an, soit sur la consommation d’électricité associée, ce second cas de figure pouvant générer près de 5,2 milliards de dollars par an selon les chiffres des chercheurs du FMI cités dans le rapport.
DONNÉES PERSONNELLES – CYBERSÉCURITÉ
Le 5 septembre 2024, la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a condamné Cegedim Santé (société éditrice de logiciels de gestion pour médecins de ville) au paiement d’une amende de 800 000 €.
La société aurait, sans autorisation préalable (article 66 de la loi Informatique et Libertés) et de manière illicite (article 5.1.a du RGPD), traité des données personnelles de santé, telles que des antécédents médicaux, dans le but de les exploiter pour diverses études médicales. Ces données étaient associées à un identifiant unique propre à chaque patient suivi par un même médecin, permettant notamment de réidentifier et retracer le parcours de soins d’un individu.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
La France, sous l’impulsion de Clara Chappaz, secrétaire d’État à l’Intelligence artificielle et au Numérique, souhaite tracer une « troisième voie » pour l’IA, basée sur l’éthique, la frugalité et l’inclusivité. Rattachée au ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, cette stratégie vise à renforcer la compétitivité et l’attractivité économique tout en portant une vision responsable de la technologie. Chappaz mise sur les talents formés en France et le soutien aux infrastructures comme les data centers et supercalculateurs.
Plutôt que de rivaliser frontalement avec les financements américains massifs, elle souhaite promouvoir une IA écologique, exploitant l’énergie verte française pour réduire l’impact environnemental de cette technologie énergivore. Chappaz ambitionne également de partager les bénéfices de l’IA de manière équitable entre les pays du Nord et du Sud.
Cette vision sera portée lors d’un sommet mondial sur l’IA à Paris en février 2025, où la France défendra une IA responsable, au service du progrès collectif et respectueuse de la planète.
Les technologies d’IA, telles que ChatGPT, s’appuient sur des centres de données extrêmement énergivores, nécessitant d’importantes ressources en eau et en électricité. Une étude réalisée par Shaolei Ren, chercheur à l’Université de Californie, et analysée par le Washington Post, révèle qu’une réponse de 100 mots générée par un chatbot consomme environ une bouteille d’eau et l’équivalent de l’énergie utilisée par 14 ampoules LED pendant une heure. Ces consommations massives, particulièrement visibles en Virginie, où sont concentrés une grande partie des data centers, suscitent des protestations locales en raison du bruit, de la faible création d’emplois et de la baisse de la valeur des propriétés.
Les géants technologiques, comme Microsoft, affirment travailler à réduire leur impact environnemental, notamment en développant des technologies de refroidissement éliminant l’usage d’eau. Cependant, des experts comme Alex de Vries comparent les impacts des IA à ceux des cryptomonnaies, soulignant leur potentiel de croissance énergétique alarmant. Une étude de 2023 révèle que l’entraînement de GPT-3 a nécessité 700 000 litres d’eau douce, équivalant au refroidissement d’un réacteur nucléaire. Les grandes entreprises explorent des innovations, comme le recours à l’énergie nucléaire, pour répondre à ces besoins croissants.
SMART CONTRACTS
L’Union européenne a mis en place le *Data Act* en décembre 2023, qui établit des normes d’utilisation des *smart contracts*, notamment pour la protection des données.
Ce règlement exige des garanties de sécurité, de contrôle d’accès et d’archivage des données pour les contrats intelligents. En France, un arrêté de l’AMF encadre l’usage des *smart contracts* dans la finance, précisant les obligations des dépositaires d’actifs numériques, surtout en cas de dysfonctionnements.
Cependant, ces contrats présentent des limites juridiques : ils réduisent la capacité des utilisateurs à négocier, et les plateformes imposent souvent leurs propres conditions de responsabilité et de juridiction. . En cas de litige, une expertise technique pourrait être nécessaire pour déterminer les responsabilités en jeu.
GOVTECH
Le Premier ministre australien, Anthony Albanese, souhaite soumettre au Parlement fin novembre, une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 16 ans sans possibilité de dérogation telle qu’un accord parental. Il justifie cette mesure par l’exposition des mineurs à des contenus inadaptés qui troublent leur santé mentale et physique. Les plateformes seront tenues de s’assurer du respect effectif de cette limite d’âge, sous peine de pénalités financières pour manquement à leur obligation. Cependant, aucune précision n’a été faite sur la méthode qui pourrait être utilisée, comme la présentation d’un document d’identité. La France, pour sa part, souhaite l’instauration d’une majorité numérique à 15 ans, la loi a été votée en 2023 et entrera en vigueur après avis de la Commission européenne sur sa conformité au droit de l’Union.
Le géoblocage restreint l’utilisation des services ou contenus proposés pour les utilisateurs selon leur situation géographique. Il est reproché à Apple, par la Commission européenne et le réseau de coopération en matière de protection des consommateurs (CPC), d’user de cette pratique sur le territoire européen, par exemple en empêchant le téléchargement d’applications proposées dans un autre pays, y compris lorsque l’utilisateur y séjourne de façon temporaire. Pour la commissaire européenne à la concurrence, Margrethe Vestager, il s’agit d’une discrimination injuste exercée envers les clients sur la base de leur nationalité, de leur lieu de résidence ou d’établissement.
Le système antérieur nommé “Pré-plainte en ligne” nécessitait un déplacement pour finaliser le dépôt de plainte, désormais la plateforme “Plainte en ligne” offre un dépôt de plainte 100% dématérialisé à la victime par une identification via France Connect, pour des faits d’atteinte aux biens tels que les vols ou les dégradations, lorsque l’auteur de l’infraction est inconnu. La plateforme est accessible aux personnes morales et physiques, françaises et ressortissantes d’un pays étranger. Ce système était expérimenté en Gironde depuis fin 2023 et se généralise désormais à l’ensemble du territoire car chaque année, 2,8 millions de plaintes sont enregistrées pour atteinte à des biens.
