Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans
l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
BLOCKCHAIN-FINTECH
Au cours du mois de décembre, la Deutsche Bank a indiqué participer au développement d’une blockchain de seconde couche adossée sur la blockchain publique Ethereum, le projet Dama 2. Ce projet fait intervenir de nombreux acteurs de l’écosystème crypto, tels que memento Blockchain ou Matter Labs et sa technologie ZkSync.
Ce projet présente un fort potentiel en ce qu’il permettrait à la banque d’établir ses propres standards de conformité au regard des exigences KYC et LCB/FT, tout en profitant des avantages offerts par une blockchain publique résiliente comme Ethereum. Le projet Dama 2 s’inscrit dans un projet plus large soutenu par l’Autorité Monétaire de Singapour (MAS), le « Projet Guardian ».
DONNÉES PERSONNELLES – CYBERSÉCURITÉ
Différentes applications d’origine chinoise, dont TikTok, Shein, Temu ou Xiaomi, sont au cœur de controverses liées au transfert supposément illégal vers la Chine de données personnelles d’utilisateurs européens. Dans cinq pays de l’Union européenne, des plaintes ont été déposées le 16 janvier au même moment, par des particuliers représentés par l’ONG, «None of your business» (Noyb), sur des pratiques jugées contraires par elle à la réglementation européenne de protection des données, selon laquelle, pour être licite, les transferts vers des pays tiers doivent respecter des exigences strictes de sécurité et de protection des données personnelles. Cette affaire n’est pas indifférente aux enjeux que suscitent la protection des données à l’heure où la surveillance des États tiers est appréhendée avec beaucoup d’attention.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
L’Agence France-Presse (AFP) et la start-up française Mistral AI ont signé un accord inédit permettant à l’IA de Mistral d’utiliser les dépêches de l’AFP dans ses réponses. Ce partenariat, qui ne sert pas à entraîner les modèles d’IA mais à fournir des données fiables en direct, marque une avancée juridique et commerciale pour les deux entités. Cet usage vise des professionnels recherchant des informations vérifiées, tout en préservant la modularité des contenus au terme du contrat. Cette initiative reflète l’importance d’une réglementation équilibrée pour encadrer ces collaborations technologiques.
SMART CONTRACTS
Le secteur de l’assurance se tourne de plus en plus vers la blockchain et l’utilisation des smarts contrats pour améliorer la gestion des sinistres. Les smart contrats ont vocation à recréer les fonctions d’une compagnie d’assurance, en remplaçant les polices d’assurances traditionnelles avec des contrats auto exécutables et atténuer les risques financiers notamment en utilisant la blockchain.
Avec l’assurance paramétrique, les assurés sont payés en fonction de la survenance d’un événement, plutôt que des dommages causés par l’événement.
Lemonade une compagnie d’assurance américaine utilisant l’assurance paramétrique, a créé des contrats intelligents pour indemniser automatiquement les agriculteurs kenyans en cas de sécheresse, en se basant sur des données météorologiques pour déclencher les paiements sans intervention humaine.
Etherisc, de son côté, propose des assurances paramétriques pour des événements tels que les retards de vol ou les catastrophes naturelles. Ces assurances sont entièrement automatisées, dès qu’un événement remplit les conditions définies, l’indemnité est versée sans délais.
GOVTECH
La Cour suprême des États-Unis a confirmé l’interdiction de TikTok. Cette décision, justifiée par des risques de sécurité nationale, impactera plus de 170 millions d’utilisateurs. Toutefois, Donald Trump envisagerait de suspendre cette interdiction pour 60 à 90 jours après son investiture.
En Europe, TikTok est sous surveillance pour violations potentielles du RGPD et du Digital Services Act (DSA), notamment pour des transferts illégaux de données et en raison de son rôle présumé dans la manipulation des élections roumaines. Plusieurs pays et institutions ont déjà restreint son usage, sans l’interdire totalement.
L’interdiction pourrait être contournée via des VPN ou la modification des paramètres DNS, permettant aux utilisateurs d’accéder à l’application malgré les restrictions. L’efficacité de cette interdiction reste donc incertaine.
