Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans
l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème
BLOCKCHAIN-FINTECH
Qonto et Infogreffe ont renforcé leur partenariat pour simplifier la création d’entreprises. Désormais, les services de Qonto sont accessibles directement depuis la plateforme d’Infogreffe, permettant aux entrepreneurs et aux experts-comptables de bénéficier d’une solution complète pour les formalités de création. Cette collaboration offre une interface intuitive pour la préparation des documents juridiques, le dépôt de capital en ligne et la transmission des dossiers d’immatriculation au Guichet Unique. Les utilisateurs bénéficient également de deux mois d’abonnement offerts chez Qonto. Ce partenariat vise à réduire la charge administrative pesant sur les créateurs d’entreprise, leur permettant ainsi de se concentrer sur le développement de leur activité.
DONNÉES PERSONNELLES – CYBERSÉCURITÉ
FranceTV Publicité lance une nouvelle offre de collaboration avec les annonceurs autour de la data en s’appuyant sur la solution Safe Haven de LiveRamp. Cette plateforme permet aux annonceurs d’accéder à des données qualifiées et précises issues des plateformes de France TV, leur offrant ainsi la possibilité d’analyser et de segmenter les audiences pour optimiser leurs campagnes publicitaires, tout en garantissant le respect de la vie privée des utilisateurs et du RGPD. Dans le même temps, FranceTV Publicité modernise son fonctionnement avec une approche fondée sur l’IA et la plateforme ADspace, qui gère désormais plus de 60 % de son chiffre d’affaires en facilitant l’achat d’espaces en intégrant TV linéaire, TV connectée et digital. En parallèle, FranceTV Publicité adopte une organisation plus fluide pour renforcer la relation humaine avec les annonceurs et se différencier des plateformes de marketing direct, favorisant une approche fondée sur la valorisation d’un contexte publicitaire fondé sur la « complicité collective » des Français, inspirée notamment par l’unité ressentie lors des JO 2024.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Le Sommet pour l’action sur l’intelligence artificielle a rassemblé chefs d’État, chercheurs et entreprises à Paris pour annoncer 300 milliards d’euros d’investissements, dont 109 milliards en France, principalement dans les data centers et infrastructures numériques. Un campus IA de 50 milliards financé par les Émirats arabes unis verra le jour.
Au niveau européen, un partenariat public-privé de 200 milliards est lancé pour une IA fiable, sous condition d’un assouplissement réglementaire. Une déclaration pour une IA ouverte et inclusive a été signée par 60 pays, mais pas par les États-Unis, le Royaume-Uni et Israël.
La France et huit pays créent Current AI pour financer une IA d’intérêt général, avec un objectif de 2,5 milliards d’euros. Enfin, des coalitions sur l’IA durable et la protection des enfants ont vu le jour, sans la participation des grandes entreprises américaines.
SMART CONTRACTS
Les smart contrats programmes autonomes exécutés sur blockchain, révolutionnent les transactions numériques. Leur adoption s’étend à la finance (prêts automatisés, DeFi), l’immobilier (transferts simplifiés) et la santé (dossiers sécurisés). Les innovations incluent l’intégration avec l’IA pour l’analyse proactive de risques et des protocoles cryptographiques avancés (chiffrement homomorphe, zero-knowledge proofs) renforçant sécurité et confidentialité.
L’interopérabilité entre blockchains et les interfaces simplifiées démocratisent leur accès, tandis que leur couplage avec l’IoT permet des applications inédites (ex. : contrats d’assurance auto ajustés en temps réel).
Cependant, des obstacles juridiques (cadre légal inadapté, responsabilités floues) et un besoin criant de standardisation freinent leur adoption massive. Dans les industries traditionnelles, ils disruptent le droit (automatisation des clauses, réduction des litiges) et la logistique (traçabilité totale des chaînes d’approvisionnement). Centraux dans l’économie décentralisée, ils propulsent la DeFi (services financiers sans intermédiaires) et les NFT (gestion automatisée des droits d’auteur).
La Commission Européenne a décidé de ne pas mettre en place la directive sur la responsabilité de l’intelligence artificielle (l’IA) après avoir été critiquée pour sa régulation excessive sur les nouvelles technologies. La portée de cette décision réside, d’un côté, sur la volonté de projeter une image d’ouverture au capital et à l’innovation de la part de l’Union Européenne, et d’autre côté sur la “simplification des règles et la mise en oeuvre efficace”
