Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

Général : 
BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIE :
  • Le canton de Genève publie un guide sur les ICO, traitant toutes les étapes dans un souci pédagogique à destination des entrepreneurs. Sont également évoquées les questions du traitement fiscal, les exigences des autorités suisses en matière d’inscription aux registres…
  • La SEC a obtenu aux Etats-Unis le droit de stopper une ICO qui avait déjà levé 21 millions de dollars. L’entrepreneur derrière celle-ci basait notamment sa communication autour de faux partenariats avec PayPal, Boeing, la réserve fédérale américaine et de faux témoignages.
  • La cryptomonnaie EOS, qui a levé 4,2 milliards de dollar au cours de la plus longue ICO de l’histoire, laquelle s’achève le 01/06 après un an, annonce avoir réparé les failles de sécurité découvertes récemment dans la blockchain éponyme.
  • Rapport du Congrès américain : la blockchain « va révolutionner le commerce et la manière dont on partage les informations ». Il affirme aussi la difficulté de reconnaître les cryptomonnaies comme de véritables monnaies du fait de leur volatilité, évoque la crainte des arnaques et la question du traitement fiscal des ICO et cryptoactifs par les instances compétentes, telles que la SEC et l’IRS.
  • Havas lancera une blockchain privée permettant de rémunérer en token des supporters contribuant à la notoriété numérique de leur club de foot favori. Ils pourront ainsi acquérir des places, des maillots, réaliser des achats au stade… avec ceux-ci.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE :
DIGITAL CONTRACTS : 
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ :

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