La legaltech au coeur de l’actualité #119

• La Blockchain : un remède pour gagner la confiance des investisseurs
  • Pour le continent africain, un des enjeux majeurs est de gagner la confiance des investisseurs dès lors, la blockchain pourrait véritablement y aider. C’est une solution permettant d’assurer la transparence des flux financiers. De plus, c’est une technologie de gouvernance éthique et démocratique. 
• ATARI : L’entreprise des jeux vidéo se réinvente
  • Atari, le pionnier du jeu vidéo, se réinvente. L’entreprise a lancé sa propre cryptomonnaie, l’Atari Token, et fait irruption sur le marché en plein boom des NFT, ces objets virtuels basés sur la blockchain.

DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ 

• L’authentification a deux acteurs deviens la norme
  • Google va généralisé le système d’authentification à deux acteurs. Dans un billet de blog publié par Mark Risher, director of product management, identity and user security, il avance que les mots de passe sont la plus grande menace pour la sécurité en ligne. Il annonce que Google va inviter tous ses utilisateurs à activer l’authentification à double facteur, puis l’activer automatiquement.
• À jouer avec le feu, on se brule les ailes
  • L’entreprise française Thales a choisi OVH pour pour héberger les données de sa messagerie chiffrée Citadel Team. Espérons que ce partenariat ne finisse pas en cendre.
• Attaque d’ampleur en Belgique
  • Le mardi 4 mai, près de 200 institutions belges ont subi une attaque informatique par DDoS qui a touché le fournisseur d’accès internet belge « Belnet ». Ce FAI connectait essentiellement les universités, les services publics et certains hôpitaux. Le Parlement fédéral a du annuler un certain nombre de réunion et les centres de vaccination contre le Covid-19 ont été touchés. 
• Les objets connectés et la protection des données personnelles
  • L’objet connecté est une nouvelle itération du réseau, déjà envisagé par le droit, et le droit positif (notamment le RGPD et la Loi informatique et Liberté modifiée) lui sera appliqué en fonction du traitement de données personnelles réalisé. Les objets connectés et le Big data étant étroitement liés, une analyse d’impact (AIPD) pourra être requise pour les objets connectés puisque celle-ci est nécessaire dès lors que deux critères sont remplis parmi une liste définie. Par exemple, le critère « d’usage innovant » et de « collecte à large échelle » pourront être remplis par un objet connecté. 
• La Cnil valide le pass sanitaire de l’application TousAntiCovid
  • La mise à jour de l’application TousAntiCovid visant à déployer un pass sanitaire pour se déplacer en Corse et dans les territoires d’outre-mer a été validée par la Cnil. Elle précise toutefois que l’utilisation d’un tel pass ne peut reposer que sur la base du volontariat signifiant que son utilisation ne peut pas constituer une condition à la libre circulation des personnes. Les autorités chargées de vérifier le pass sanitaire ne peuvent accéder aux données de santé de l’utilisateur ni constituer une base de données.
• L’union européenne commence à élaborer une réglementation de l’IA
  • La commission européenne a dévoilé mercredi 21 avril un projet de réglementation des usages de l’IA. Il s’agit là d’un projet inédit à l’échelle internationale. Les propositions de la Commission européenne hiérarchisent quatre types d’IA en fonction de leurs applications réelles et leurs risques : risque inacceptable, risque élevé, risque acceptable et risque minime. Dans tous ces cas, l’IA devra être soumise à des obligations strictes telle que la supervision par un humain, avoir un système adéquat, fournir une documentation détaillée…

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE 

• La publication attendue de la proposition de nouvelle réglementation sur l’IA par la commission européenne
  • Le 21 avril dernier la commission a publié sa proposition de nouvelle réglementation sur l’IA. La proposition s’organise autour de 2 axes majeurs. D’une part, la réglementation souhaite encadrer les risques en proposant une grille d’évaluation, distinguant entre les risques inacceptables relatifs à la sécurité et aux droits des personnes, et les risques élevés relatifs aux infrastructures critiques telles que dans l’énergie ou les transports. D’autre part, la commission européenne souhaite coordonner la recherche et établir un leadership technologique de l’Europe en matière d’IA, en s’appuyant notamment sur des institutions déjà existantes tel le fonds pour une Europe numérique ou Horizon Europe. 
• L’emploi de l’IA pour le contrôle et la gestion des frontières européennes
  • Le 26 mars 2021, l’agence Frontex (agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures) a publié un rapport où elle suggère l’adoption d’un système d’IA pour permettre une meilleure gestion des frontières. En effet, un tel système permettrait selon le rapport une meilleure analyse des situations par la collecte systématique des données des utilisateurs, une meilleure gestion de cette information et une meilleure détection des risques. Toutefois, ce système se heurtera aux obstacles habituels notamment son coût économique ou encore le risque qu’il présente pour les droits de l’Homme. Le coût environnemental est quand à lui tu.

SMART CONTRACT 

• L’entreprise Eurécia introduit pour ses client des dispositifs de signature électronique dans le cadre des relations de travail entreprise – salariés
  • Eurécia propose à ses entreprises  clientes l’intégration de la signature électronique dans le cadre de leurs relations de travail avec leurs salariés. Désormais, pourront être délivrées à distance : attestation de travail, signature d’un contrat de contrat ou d’un avenant. La signature électronique est faite conformément aux dispositions du règlement européen eIDAS et a donc valeur probante.
• L’introduction de nouveaux contrats intelligents sur la blockchain chainlink 2.0 afin de mieux cerner les nouveaux enjeux de DeFi et des marchés de NFT
  • Chainlink 2.0 introduit de nouveaux contrats intelligents hybrides fonctionnant à travers des réseaux d’oracles décentralisés ou DON. Ces oracles fonctionneront tout d’abord hors chaîne avant d’être introduits sur le réseau chainlink.
• Un contrat intelligent pour les travaux de construction de maisons individuelles
  • La Capeb entreprend la conception d’un contrat intelligent de construction de maison individuelle que les artisans constructeurs pourraient utiliser dans le cadre de leur activité. Le lancement est prévu début mai. Pour en bénéficier, tout artisan constructeur ( adhérent ou non à la Capeb) doit contacter la Capeb de son département afin que l’organisation leur crée un compte utilisateur sur ImmoSign.

GOVTECH

• Le gouvernement souhaite recourir à l’analyse automatisée des données de connexion téléphoniques afin de détecter les personnes radicalisées
  • Cinq jours après l’attaque de Rambouillet, un nouveau projet de loi antiterroriste est présenté en Conseil des ministres. Ce texte étend le recours à l’analyse automatisée des données de connexion téléphonique afin de détecter les personnes radicalisées. Les services de renseignement pourront être alerté si des individus visionnent des vidéos en lien avec le terrorisme. Il sera possible d’obtenir l’identité de ces personnes après en avoir fait la demande auprès du Premier ministre et de les mettre sous écoute. Toutefois, l’algorithme ne permettra pas de connaitre le contenu des échanges sur les applications telles que WhatsApp ou Instagram.
• Le gouvernement souhaite aider les TPE/PME à réussir leur transition digitale
  • Afin de s’adapter au contexte actuel, les commerçants, artisans et indépendants doivent effectuer leur transition digitale. Dans le cadre de son plan de relance, le gouvernement a décidé de les soutenir par la mise en place du chèque numérique. Cette aide d’un montant de 500 euros vise à aider les entreprises à engager des dépenses dans la numérisation. Ce chèque numérique s’inscrit dans le cadre de France Num, l’initiative gouvernementale visant à assurer la transformation numérique des TPE/ PME pilotée par la Direction générale des entreprises.