Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
General
- Les données deviennent une nouvelle richesse de taille pour valoriser une entreprise.
- Interview d’une Chief Digital Officer qui travaille sur la transformation digitale et juridique des entreprises.
- Droit fiscal, numérique et dématérialisation des données.
- Comment le numérique impacte le politique?
- La Tech est l’un des moteurs de l’économie européenne : 23 milliards de dollars ont été investis en Europe cette année.
Blockchain – Fintech – Cryptoactifs
- La Suisse fait le choix d’adapter sa législation en matière financière à la technologie Blockchain.
- L’organisme de surveillance des services financiers de Gibraltar accorde à eToroX, la plateforme d’eToro dédiée aux cryptoactifs, la licence spécifique pour les sociétés spécialisées dans le DLT.
- Est lancée en Suisse la 1ère plateforme qui permet la vente d’immeubles par l’émission de tokens fonctionnant sur une blockchain.
- L’Assemblée nationale sud-coréenne a eu son premier débat centrée sur la régulation de la Blockchain.
- La banque centrale du Bahrain a préparé un projet de règles visant à réglementer les actifs numériques et certains aspects de l’industrie des cryptoactifs.
- La « cyber-Cour » d’Hangzhou en Chine voudrait recourir à la Blockchain pour combattre le plagiat sur Internet.
Données personnelles – Cybersécurité
- La Police métropolitaine a testé un système de reconnaissance faciale dans les rues de Londres : l’organisation Big Brother Watch dénonce l’atteinte à la vie privée des individus, Jusqu’où peut-on aller pour améliorer la sécurité dans l’espace public ?
- Mêmes craintes en France avec l’essor du mouvement de la safe city dans de grandes villes, système appuyé notamment sur la vidéosurveillance et l’intelligence artificielle. Un responsable de l’association La Quadrature du Net émet ses inquiétudes quant à l’utilisation de ces technologies du milieu du renseignement dans une logique de “surveillance massive.”
- Facebook a accordé l’accès aux données personnelles de ses utilisateurs à plus de 150 entreprises, dont Amazon, Apple et Netflix. Ce dernier a même été en mesure d’avoir accès aux messages privés. Si le nombre d’utilisateurs de Facebook n’a pas diminué au gré des scandales, cette nouvelle révélation ne fait que nourrir les appels à la régulation.
- Le réseau de communication diplomatique de l’Union européenne a été piraté pendant trois ans au moins par le biais du téléchargement des câbles entre les ambassades et les diplomates de l’Union européenne. Les pirates auraient été employés par la Chine.
- Le site lebigdata.fr établit un top 10 des plus gros “data leaks” de 2018.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Comment des villes « hyper connectées » contrôlent l’espace public en France.
- Ces innovations auxquelles vous pourriez être confronté si vous passez un entretien d’embauche en 2019.
- Le gendarme bancaire pointe les risques de l’intelligence artificielle : l’ACPR lance une consultation sur l’intelligence artificielle. Il appelle les groupes financiers à plancher sur la gouvernance et le contrôle des algorithmes.
- Microsoft appelle à légiférer sur la reconnaissance faciale : le président du géant informatique met en garde contre les menaces potentielles de cette technologie.
- Comment la tech apporte une caution aux locataires comme aux propriétaires : le Premier ministre vient de missionner le député Mickaël Nogal sur les agences immobilières et la garantie locative. Des startups travaillent déjà à sa substitution par d’autres moyens économiques et financiers.
Smart contract
- Le géant Amazon a signé un partenariat avec Quantum (QTUM) afin de fournir une plateforme intelligente de développement de smart contracts
- Les smart contracts du point de vue juridique
- IOHK lance deux nouveaux outils d’écriture de smart contracts fonctionnant sous la blockchain Cardano
- Le régulateur américain CFTC a sorti un guide sur les contrats intelligents
Legal Design
- Vignette des Barons du Droit et Lexbase sur Cass.1ère civile 21 novembre 2018 : arrêt d’espèce de la Cour de cassation sur le sujet de l’obligation légale d’entretien et d’éducation des parents à la charge des parents.
- Vignette des Barons du Droit et Lexbase sur Conseil d’Etat 14 novembre 2018 : arrêt relatif aux règles de redevances du service public payables par les administrés. En l’espèce, la Haute juridiction administrative avait à trancher un litige relatif à l’articulation des missions de service public et de police des opérateurs téléphoniques dans les établissements pénitentiaires.
- Lancement de la Legal Design School, une initiative de Dot. : imaginée par des professionnels du design, du droit et de la comptabilité du cabinet Dot, l’Ecole du Legal Design est une plateforme en ligne pour se former à la pratique du LD, en mettant à leur disposition des outils, documents et études de cas en forme d’infographies. La solution offre également des classes de formation intensives d’introduction au legal design « bootcamp ».
