Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
Général
- Parution récente du roman Lex humanoide, Des robots et des juges de Pierre Jannot : en 2030 la justice est rendue par « Cujas », un système informatique qui mêle textes de lois et justice prédictive ; un ouvrage qui fait réfléchir sur les valeurs du droit à l’époque même où se profile son automatisation…
- Article général sur le fonctionnement et le potentiel de la blockchain.
- Deux articles expliquent en quoi la décision du Conseil d’Etat du 26 avril 2018 sur la fiscalité des crypto monnaies n’est pas favorable aux contribuables, contrairement à de nombreuses analyses.
- Lors des Rencontres Business du Monde du Droit fin mars, réflexions autour de la révolution qu’est amenée à produire la robotisation des contrats.
- La société Kleros s’appuie sur la blockchain pour développer un protocole de résolution des litiges.
- Lors de la conférence mondiale d’internet, l’inventeur du World Wide Web Tim Berners-Lee prend position sur la gestion des données personnelles par les géants du Web qu’il appelle à être plus éthique ; il appelle aussi à la régulation de l’intelligence artificielle.
Blockchain – Fintech – Cryptomonnaie
- Installation en Argentine de distributeurs automatiques de monnaie numérique et fiduciaire afin de permettre aux utilisateurs pourront acheter et vendre de la crypto-monnaie plus facilement.
- Les constructeurs automobiles BMW, Ford, General Motors et Renault créent un groupe de recherche baptisé MOBI, sur la blockchain dans l’automobile et les services de mobilité.
- La Parisienne Assurances lance une plateforme à l’usage de ses fournisseurs « IPaaS » (pour Insurance Product as a Service) qui s’appuie sur un portail d’APIs publiques et une blockchain privée.
- La blockchain face aux ordinateurs quantiques : la solution est-elle l’élaboration de blockchains quantiques ? Lire l’article (en anglais) de Charles Q. Choi dans le magazine IEEE Spectrum.
- L’entreprise britannique de développement progiciels pour les établissements financiers Finastra rejoint le pôle de compétitivité Finance Innovation pour soutenir la fintech en France.
- Selon le Financial Times, l’entreprise suédoise iZettle, qui commercialise des lecteurs de carte bancaire à destination des petits commerçants, annoncera la semaine prochaine qu’elle entame son processus d’introduction en bourse.
Données personnelles & Cybersécurité
- Face au raz-de-marée médiatique, l’entreprise britannique Cambridge Analytica ferme ses portes. A moins que ce ne soit qu’un simple changement de nom ?
- De son côté, Facebook a sollicité un délai devant la Cour suprême irlandaise, en relation avec l’affaire du transfert des données des citoyens européens vers les États-Unis.
- Facebook semble s’empêtrer un peu plus dans les scandales, tandis que le confondateur de Whatsapp (racheté par Facebook) a démissionné de son poste.
- Un entrepreneur français demande à récupérer le nom de domaine «France.com», dans un bras de fer juridique avec la France.
- La Banque Centrale Européenne encourage les banquiers à regarder le film “Ocean’s Eleven “, dans une optique de cybersécurité.
Intelligence artificielle
- L’ensemble des banques et des assurances ont mis l’intelligence artificielle au cœur de leurs enjeux stratégiques. Par conséquent, l’enjeu est de déterminer comment intégrer les robots dans les entreprises.
- Les enjeux de l’intelligence artificielle dans l’automobile portent autant sur la modélisation économique de la voiture autonome que sur ses « process » industriels. L’avènement de la voiture autonome est désormais considéré comme le but ultime de tout groupe automobile qui travaillent sur l’intelligence artificielle.
- La Commission européenne promet 1,5 milliard d’ici 2021 pour l’intelligence artificielle.
- Une lettre ouverte de plus de 200 juristes et scientifiques a récemment alerté sur une proposition de la Commission européenne visant à accorder une “personnalité juridique” aux robots. Beaucoup d’entre eux craignent que ce nouveau statut ne débouche sur des revendications pour que de nouveaux droits leur soient accordés.
Digital contracts
- Alors que l’utilisation des smart contract dans le domaine des contrats de travail en est encore à ses débuts, des entreprises comme LaborX ou Jincor misent sur leur développement rapide pour la vérification des CV et la fluidification de la formation et du recrutement des salariés.
- Blockchain et milieu bancaire : les smarts contract intéressent par leur fiabilité mais des inconvénients tels qu’un statut juridique imprécis, l’absence d’interface commune et l’absence du secret des transactions interrogent.
