Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
GéNéRAL
- L’impact des nouvelles technologies sur les pays en développement.
- Tribune critique sur les conséquences des systèmes technologiques intelligents.
- Pour Jean-Laurent Bonnafé, le saut technologique nécessite un effet de taille que toutes les banques n’auront pas.
- À la recherche d’une une meilleure utilisation du potentiel des grands équipements scientifiques européens pour développer des technologies innovantes contribuant au bien-être économique et social.
BLOCKCHAIN – FINTECH
- Carrefour, en mauvaise posture, se lance dans la blockchain en collaboration avec IBM FOOD TRUST afin de proposer une traçabilité inédite de ses produits.
- Engie, anciennement, GDF SUEZ, a conclu un partenariat avec Legder (startup française montante dans le domaine du “portefeuille des cryptomonnaies” dans l’optique de mieux sécuriser ses plateformes solaires et éoliennes, toujours dans sa dynamique d’évolution.
DONNÉE PERSONNELLES – CYBERSÉCURITÉ
- Une fois de plus, l’actualité de la semaine est marquée par une nouvelle enquête de la CNIL sur l’extension Lusha, qui affiche les numéro de téléphone et email sur des profils Linkedin.
- Publication au journal officiel le 11 octobre 2018 des critères du référentiel de certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO).
- Echange de données de santé par messagerie sécurisée : la CNIL et l’ASIP travaillent à l’élaboration d’un référentiel.
- L’autorité belge souhaite un droit à l’oubli à portée mondiale, la réponse de l’avocat général aux questions préjudicielles posées par le Conseil d’État français est attendue pour décembre 2019.
- WhatsApp colmate une brèche de sécurité dans les appels vidéos.
- RGPD : les premières amendes attendues d’ici la fin de l’année.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Instagram compte utiliser l‘intelligence artificielle afin de lutter contre le bullying sur sa plateforme, une mesure qui vise essentiellement à protéger ses utilisateurs les plus jeunes.
- Le Japon prévoit la mise en place d’une « Super-Ville », une ville intelligente dans laquelle seraient testées les dernières technologies de pointe, comme des voitures sans conducteur ou encore la télé-médecine.
- Comment éduquer les futures générations dans un monde dominé par l’intelligence artificielle et le big data ? Telle est la question à laquelle un panel d’experts a tenté de répondre jeudi dernier lors du Empowerment Summit à Lausanne.
- Le célèbre créateur d’Internet, Tim Berners-Lee propose une solution intelligente pour faire face à l’usage abusif de nos données par les GAFAM.
- Un philosophe spécialisé dans l’étude des robots militaires tente dans un essai de répondre à cette question épineuse : les robots ont-ils une morale ?
- L’intelligence artificielle s’invite dans l’univers de la gestion, la Société Générale au travers d’une de ses filiales vient de lancer un ETF Lyxor Robotics & AI. Simple coup de pub ou outil véritablement intelligent ?
- La célèbre société de vente aux enchères Christie’s va mettre aux enchères à New York une œuvre d’art créée de toutes pièces par une intelligence artificielle.
DIGITAL CONTRACTS
- Les smart contracts s’appuient sur l’accord des parties, un algorithme et une exécution automatique sans intervention de tiers. Ils présentent des avantages non négligeables tels que l’absence d’ambiguïté, la sécurité, la rapidité et des couts réduits.
- Un smart contract appelé Microhash, permettant aux parties d’envoyer des micro-paiements, a été lancé sur la plateforme IOTA grâce à un code en 4 couches.
- Le Global Risk Institute a étudié les risques que présente l’utilisation des smart contracts.
- Le portail collaboratif ODEM (qui permet aux étudiants de suivre des études d’excellence) a annoncé la mise en place de contrats intelligents sur la blockchain d’Ethereum.
- L’utilisation des contrats intelligents soulève des difficultés (multiplicité des plateformes etc.) qui doivent être résolues par une réflexion globale autour des normes à adapter ou adopter.
LEGAL DESIGN
- “A partir de quand une oeuvre est-elle protégée par les droits d’auteur ? Quelle est la durée des droits d’auteur ? Réponse rapide et visuelle en deux infographies !”
- Retour de l’affaire Mennesson avec la demande d’un avis consultatif pour la CEDH.
- Quelle conception juridique représente vraiment le legal design ?
- Legal Cheek liste les 11 points que tout étudiant en droit se doit de connaître à propos du “Legal Design”.
