Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
GENERAL
- Snapchat face à la concurrence : un nouveau changement au sein de sa direction stratégique.
- La politique de personnalisation algorithmique de Netflix conduirait à un traitement discriminatoire de ses usagers.
- La lutte des plateformes du Web contre un « hack » des élections.
- Analyse du Cloud Activité par Florence G’sell, professeur agrégée de droit privé : « Faut-il redouter le CLOUD Act ? La réponse est oui. Pour l’instant. »
BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES
- Le GAFI appelle les Etats à réguler les crypto actifs.
- Le Japon choisit la voie de l’auto-régulation s’agissant des cryptoactifs.
- La société VanEck a présenté 5 arguments à la SEC afin de la convaincre d’accepter sa demande d’ETF pour bitcoin.
- L’autorité administrative chinoise relative au cyberespace publie un projet de régulation de la blockchain.
- La Caisse de dépôts s’oppose à l’ouverture de comptes pour les start-up blockchain.
- Le dirigeant d’une plateforme d’échange de crypto actifs arrêté en Inde pour avoir mis en place un guichet automatique dédié aux crypto actifs.
- Les juridictions allemandes soulèvent des questions sur le statut juridique des crypto actifs.
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ
- Alors que l’emploi des données personnelles par une tierce personne reste très critiqué, Alberto Alemanno, professeur de droit à HEC, souligne la nécessité de cette utilisation pour la recherche scientifique, climatologique, médicale.
- Le Conseil d’État confirme la validité du décret du fichier des Titres Électroniques sécurisés collectant les données personnelles de l’ensemble de la population française.
- Mise en demeure par la CNIL de Singlespot, start-up de ciblage publicitaire. La société doit désormais demander le consentement de ses utilisateurs pour l’emploi de ses données de géolocalisation.
- Une génération à venir plus sensibilisée à la protection des données personnelles ? C’est ce que propose l’ISSA France en publiant un cahier de vacances destiné aux 7-11 ans.
- Étienne Drouard dans cette interview présente les angoisses des avocats et des entreprises face au RGPD.
- Les supermarchés Morrisons ont été reconnus responsables par procuration de la publication par l’un de ses anciens employés de l’ensemble des données collectées par l’entreprise sur leurs clients.
- Nomination de Henri Verdier en tant qu’ambassadeur pour le numérique en remplacement de David Martinon.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- En marche avec Cedric Villani vers une politique de l’intelligence artificielle.
- Réflexion sur les enjeux sociaux de l’IA par le professeur Nicolas Spatola, auteur de L’intelligence artificielle. De la révolution technologique à la révolution sociale.
- Interview de Yoshua Bengio, chercheur canadien en intelligence artificielle, qui participe à l’élaboration de la déclaration de Montréal « Pour un développement responsable de l’IA », sur les enjeux éthiques de l’IA.
- Petit résumé sur le débat organisé au Monde Festival, le 7 octobre, sur le thème « Un amour de robot ? ».
- Analyse sur l’avancée de la politique française de l’intelligence artificielle, sept mois après le rapport Villani.
DIGITAL CONTRACT
- Disruption de plusieurs marchés, hacks, législation, Forbes retrace l’historique et l’avenir du phénomène des smart contract.
- Travelport a trouvé dans les smart contracts l’outil idéal pour faciliter et simplifier les transactions entre sa plateforme, celle des agences de voyages partenaires et des hôtels.
- La start-up Dexfreight a annoncé qu’elle vient tout juste d’accomplir sa première livraison entièrement réalisée sur la blockchain via des smart contracts.
LEGAL DESIGN
- Legal on Demand, entreprise mondiale de ressourcement juridique, revient sur la Conférence Legal Design Geek 2018 en réunissant 4 points essentiels à retenir sur le legal design.
- Une première pour une direction juridique : le groupe français Atol décide de recourir au legal design pour redéfinir l’expérience juridique de ses utilisateurs internes et de ses clients, en créant son premier « Ideation Sprint », un processus de création sous contrainte temporelle.
- Les Barons du Droit illustrent un arrêt rendu par la Cour Européenne des Droits de l’Homme, du 11 octobre 2018.
