Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
Général
- Philippe Glaser, associé chez Taylor Wessing apporte son éclairage sur la responsabilité des véhicules autonomes.
- Les Etats ont-ils un droit à l’image sur leur territoire au regard des installations satellites ?
- Les objets connectés : nouvel outil des assurances vie ?
Blockchain – Fintech – Cryptomonnaies
- Gains réalisés avec des cryptomonnaies : ce sera bien une flat tax de 30% qui devra s’appliquer.
- Le président de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) annonce dans un discours que la blockchain pourrait aider à mieux surveiller les marchés réglementés.
- La SEC sanctionne le dirigeant d’une plateforme d’échange en cryptoactifs.
- La Corée du sud investie toujours plus dans la technologie blockchain.
- La banque japonaise Shinsei Bank a signé un protocole d’accord avec ConsenSys, startup de la chaîne en bloc, pour élargir son exploration des applications financières de la technologie
- Le cabinet d’avocats Perkins Coie recrute un expert de la blockchain.
- Le barreau sud-coréen encourage le gouvernement à mettre en place une règlementation sur les cryptoactifs
Données personnelles & Cybersécurité
- Le Monde analyse le contenu et la provenance de documents révélés, concernant le site d’enfouissement de déchets radioactifs de Bure et ce, à la suite du piratage d’Ingerop.
- Hubert Guillaud partage les propos tenus par Helen Nissenbaum et Leslie John dans des interviews données au Harvard Business Review. Pour Helen Nissenabum, non seulement les utilisateurs ne savent pas toujours ce à quoi ils consentent et ce qu’ils révèlent, mais les entreprises ne savent pas non plus toujours ce qu’il adviendra des données révélées. Leslie John, elle, estime que les utilisateurs ne sont pas conscients de l’impact que pourrait avoir ce qu’ils révèlent aux entreprises exploitant leur consentement.
- Le Figaro rapporte des révélations de la BBC sur le piratage par des hackeurs des données de 81000 comptes Facebook, provenant principalement de Russie et d’Ukraine.
- La CNIL met en demeure l’école 42 pour des pratiques de vidéosurveillances qu’elle considère excessives.
- Tim Cooke soutient la promulgation d’une loi fédérale sur la protection des données aux Etats-Unis, depuis le sommet mondial de la vie privée à Bruxelles. Il a également dénoncé l’utilisation par les GAFA des données personnelles. Néanmoins, Elisa Braun, auteur de l’article, considère que cette démonstration relève plus de la communication que d’une réelle volonté de suivre le RGPD, les mêmes dirigeants d’entreprises ayant déjà fait barrage au Privacy Act californien ou négociant les termes d’une loi fédérale sur la vie privée.
- Microsoft peut désormais héberger des données de santé en France grâce à l’approbation du Ministère de la Santé
- Dans une tribune au Monde Asma Mhalla, soutient la thèse d’une transition d’un Etat de droit à un Etat de surveillance attentatoire aux droits des citoyens. Elle s’appuie pour cela, sur la validation par le Conseil d’Etat de la création du fichier TES, mais également sur une étude produite par Cliqz et Ghostery qui montrerait que le RGPD tendrait à renforcer la position de Google. Elle interroge la légitimité d’un Etat, qui fait ce qu’il interdit à des acteurs privés. Elle dénonce également l’utilisation par les acteurs publics d’un discours véhiculant la peur et légitimant une collecte massive de donnée qui pourrait devenir abusive.
Intelligence Artificielle
- Le secrétaire général des Nations Unies, Antonio Guterres met en garde contre l’impact de l’intelligence artificielle sur la guerre. En effet, il souligne que la perspective d’armes autonomes pouvant sélectionner et détruire des cibles humaines rendra très difficile d’éviter des conflits et de garantir le respect du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme.
- Les professions de juriste et d’avocat sont interrogées par l’IA, elles doivent imaginer de nouvelles solutions organisationnelles et de nouvelles formes de financement selon Bruno Deffains, directement du Centre de recherche en économie et en droit et président du pôle numérique du Club des juristes.
- L’outil rekognition d’Amazon Web Services permet de localiser les objets qui apparaissent dans une image mais aussi la relation entre eux.
- The Road est le premier roman véritablement écrit par l’IA, il pourrait constituer une nouvelle forme de création artistique.
- La France, championne de l’IA dans cinq ans si elle regroupe ses forces, notamment financières.
- L’Union européenne va tester iBorderCtrl, détecteur de mensonges basé sur l’IA à ses frontières en Grèce, Hongrie et Lettonie dans le but de faciliter les opérations de vérifications de sécurité.
Digital Contracts
- Lors de l’évènement « Blockchain for Social Good » qui s’est tenu à Londres, la confédération internationale Oxfam a dévoilé son programme de micro-assurances fonctionnant avec des smart-contracts, un programme destiné à venir en aide aux agriculteurs touchés par la pauvreté au Sri Lanka.
- Les sociétés Change Healthcare et TIBCO Software collaborent sur un système de contrat intelligent pour les payeurs afin d’automatiser le processus de traitement des demandes de remboursement en utilisant la chaîne de blocage.
- L’avocat Richard Stobbe du cabinet canadien Field Law s’est interrogé sur le point de savoir comment les “contrats intelligents” s’intègrent aux “contrats traditionnels”.
- Le cabinet d’avocats canadien Field Law nous propose sa vision des avantages et des limites des smart contracts.
- À l’occasion d’une conférence à Dubaï, Brian Quintenz, commissaire de la Commodity Futures Trading Commission (CFTC), a exprimé son opinion personnelle sur les défis conceptuels que pose l’application de la surveillance réglementaire de la CFTC aux contrats intelligents.
LEGAL DESIGN
- « ALT » (Association of Legal Technologists) – une organisation associative axée sur la résolution des difficultés techniques au sein de la sphère juridique – a annoncé aujourd’hui (8/11/18) la conférence « ctrl ALT del 2019 » qui portera sur des sujets tels que l’intelligence artificielle, la sécurité & confidentialité à travers notamment le ‘Legal Design Thinking Process’.
- Des contrats rédigés à la manière ‘legal design’ exposés comme des œuvres d’art dans les locaux de KWERK attirent l’attention, amusent, intriguent… c’est un « nouvel atout de la relation-client pour les métiers du droit ».
