Le 31 octobre se déroulait un workshop « AI, Blockchain and the Future of the Legal Profession [1] » organisé par le MIT Connection Science et auquel j’ai eu la chance de représenter Assas Legal Innovation. Cet événement s’inscrivait dans le cadre plus large d’une semaine dédiée à l’innovation et ayant débuté le lundi avec le lancement du « MIT Blockchain and AI Systems Consortium ».
Entre le Berkman Klein Center de Harvard et le groupe Human Dynamics du MIT Media Lab, la petite ville de Cambridge semble être l’endroit idéal pour le mariage entre la technologie et le droit. Retour, courtes observations et quelques pistes de réflexion sur ce qui se passe de l’autre côté de l’Atlantique.
L’interdisciplinarité comme force incontestable
Deux stations de métro, soit environ 10 minutes, pour aller de la meilleure école d’ingénieur au monde à la meilleure (l’une des meilleurs ?) faculté de droit. Les conditions sont alors forcément idéales pour collaborer. Mais au-delà de cet aspect pratique – qui, en réalité, n’a que peu d’importance, les distances Polytechnique-Assas ou Centrale-Assas sont-elles vraiment insurmontables ? – c’est avant tout, semble-t-il, le système d’organisation des études aux Etats-Unis qui pousse à cette interdisciplinarité.
En effet, pour accéder à la « Law School », les étudiants doivent d’abord compléter un cycle « undergraduate » de quatre ans, avec la possibilité de désigner ses majeurs et mineurs parmi un large choix de matières. Il n’est donc pas rare de commencer le droit après avoir étudié l’informatique pendant plusieurs années. Une des étudiantes du groupe « Fusion of Law and Code » de l’Université Brown, actuellement en « computer science », envisage ainsi de poursuivre ses études avec un Juris Doctor. Autre exemple, un étudiant actuellement à la Harvard Law School a fait son cursus undergraduate au MIT. A contrario, en France, on tombe très tôt dans la marmite – directement après le bac – et on rencontre que très rarement d’autres disciplines.
Attention, il ne s’agit pas ici de condamner le système français en faisant l’éloge du système américain. La licence de droit offre un bagage théorique important et permet l’acquisition d’une véritable culture juridique ainsi que le raisonnement qui s’y rattache. Ces éléments sont d’autant plus indispensables lorsqu’il s’agit de penser de nouveaux cadres juridiques (pour la blockchain, l’intelligence artificielle etc.). Mais, là encore, ils doivent être accompagnés des connaissances techniques nécessaires. Un équilibre à trouver au sein de nos formations ?
Quoi qu’il en soit, les initiatives amenant ces deux mondes à collaborer ne peuvent être que saluées.
Sans oublier le budget colossal
27 millions de dollars, c’est la somme d’argent allouée à l’initiative « The Ethics and Governance of Artificial Intelligence [2] » entre le Berkman Klein Center de Harvard et le MIT Media Lab. Que l’on considère ce montant comme dérisoire ou non, les choses sont quand même plus simples lorsqu’on bénéficie de fonds importants… à condition évidemment de bien les utiliser.
Ce n’est pas véritablement une surprise mais la culture du financement privé et la capacité à lever des fonds rapidement auprès des fondations et autres institutions restent bluffant. Peut-on envisager de s’en rapprocher ne serait-ce qu’un tout petit peu avec des initiatives françaises ?
Une distinction entre droit et pratique du droit parfois oubliée
Le quatrième thème du workshop portait sur la formation de la prochaine génération. Ici, force est de constater malheureusement que la distinction entre le droit et la pratique du droit est parfois mise à l’écart. Pourtant, la réponse à la question du contenu de la formation peut varier selon que l’on parle de l’un ou de l’autre [3].
En effet, d’une part, on parle d’impact des nouvelles technologies sur le droit – et on préférera même le terme d’appréhension des nouvelles technologies par le droit – lorsqu’il s’agit de créer un nouveau cadre juridique ou d’adapter un cadre existant pour prendre en compte l’émergence de certaines technologies. D’autre part, on parle d’impact des nouvelles technologies sur la pratique du droit dans l’hypothèse où une technologie, telle que l’intelligence artificielle, est susceptible de changer la manière dont sont exercées les professions juridiques [4] (avocat, notaire, huissier…).
On comprend donc que pour le premier cas, il est avant tout nécessaire d’avoir un bagage juridique important, combiné avec la connaissance technique des technologies à encadrer, alors que dans le second cas, il s’agit plutôt de l’angle business, avec la connaissance du secteur et de la demande – ainsi qu’évidemment des technologies en question.
Le GDPR au centre des attentions
Autre sujet présent au cours de nombreux débats – et parfois à tort – le Règlement général sur la protection des données (GDPR en anglais). Critiqué, souvent mal compris, on lui reproche notamment l’impossibilité d’être en totale conformité avec ses dispositions, mais ce règlement a au moins le mérite de placer la question de l’utilisation de la donnée, et notamment de la protection des données personnelles, au cœur des préoccupations. Une opportunité pour la France ?
Une collaboration France-USA à renforcer ?
Malheureusement, les personnes rencontrées à Cambridge – que ce soit les chercheurs affiliés au centre Berkman, les professeurs américains ou les autres acteurs – n’avaient que très peu de connaissance sur l’écosystème français (Paris 2, Paris 1, what’s that ?). Pourtant, les deux mondes ont chacun beaucoup à apprendre de l’autre, et il y a très certainement de nombreux sujets sur lesquels il serait bon de collaborer. Evidemment, Assas Legal Innovation est, à son échelle, sur le coup !
Finalement, le rapprochement entre « Legal » et « Technology » se renforce de jour en jour et se concrétise nettement aux Etats-Unis. Il serait alors peut-être temps d’officialiser leur relation en France ?
— Hayk Keshishian
[1] Le compte rendu des différents ateliers devrait être bientôt disponible et sera partagé sur le site et les comptes d’Assas Legal Innovation.
[2] https://aiethicsinitiative.org/
[3] A ce titre, Paris 2 a semble-t-il correctement considéré la question, puisque deux différents diplômes universitaires sont proposés : l’un intitulé « droit et technologies du numérique » (correspondant à notre 1èrecatégorie ?) et l’autre portant sur la « transformation digitale du droit » (2èmecatégorie de la pratique du droit ?)
[4] Sur ce sujet, lire l’ouvrage Tomorrow’s Lawyers de Richard Susskind
