Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
BLOCKCHAIN — FINTECH
- Poutine impose une deadline pour la mise en place d’une régulation propre aux cryptoactifs.
- L’ESMA considère que les investisseurs en crypto-actifs ne sont pas encore assez protégés par des lois adéquates.
- L’Inde accélère son processus de réglementation de la blockchain et des cryptoactifs.
- Le London Stock Exchange Groupe investit dans la Fintech Nivaura, qui développe une plateforme automatisée pour l’émission d’obligations sur une blockchain.
- L’Allemagne devrait dévoiler d’ici peu sa stratégie relative à la régulation de la blockchain.
- Un crypto-actif serait prévu pour des paiements à travers WhatsApp.
DIGITAL CONTRACT
- Un groupe de chercheurs ont crée Zether, un procédé permettant de protéger la vie privée des utilisateurs de smart contract.
- Un algorithme développé au Japon permet de détecter chaque défaut d’un smart contract, permettant ainsi une utilisation plus sécurisée.
- Les avantages et inconvénients de l’immutabilité des smart contract.
DONNéES PERSONNELLES — CYBERSéCURITé
- Dans la perspective du Brexit, la CNIL se prononce sur les conséquences RGPD de cette sortie britannique de l’Union Européenne. Le Royaume-Uni se retrouverait sans droit à la libre circulation des données.
- Une nouvelle condamnation de Google par le TGI de Paris pour l’introduction de clauses abusives relatives à la collecte et au partage de données de ses utilisateurs. L’action avait été engagée par l’UFC.
- Action de groupe contre l’installation des compteurs Linky qui exploiteraient des données sur la vie privée des utilisateurs
- Le parlement Australien a été victime d’un piratage informatique à quelques mois des élections nationales. Certains partis politiques ont également été touchés.
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