La Legaltech au cœur de l’actualité #67

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

GÉNÉRAL

• Fintech : faire de la France « the place to be »
  • Face à l’arrivée inéluctable du Brexit, Londres voit progressivement sa position de leader en matière de fintech disparaître. La France peut-elle profiter de cette occasion pour se hisser comme première place stratégique de la Fintech ?
• Facebook veut généraliser le chiffrement des conversations sur Messenger
  • Face à cette annonce sur une éventuelle généralisation du chiffrement des conversations sur Messenger (lié au réseau social Facebook), deux idées antinomiques ressortent : d’une part, cela constituerait un véritable gage de sécurité de la vie privée des utilisateurs, d’autre part, certains gouvernements (Etats-Unis, Australie) estiment que cette généralisation pourrait produire un effet pervers, empêchant notamment les autorités policières de débusquer des comportements délictueux tels que le harcèlement sexuel.

BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES

• Blockchain : La Chine assemble ses maillons
  • À la suite d’un discours du président chinois, le Parlement du pays a adopté une loi réglementant la technologie blockchain. Ce discours de Xi Jinping a fait flamber le cours des actions de grandes entreprises chinoises du secteur et celui des cryptomonnaies, le prix du BTC s’est apprécié de 2000$ en quelques heures.
• Mastercard s’invite dans la blockchain pour tracer les produits alimentaires
  • Mastercard a lancé une plateforme logistique fondée sur la technologie blockchain pour assurer la traçabilité des produits maritimes. Pour ce projet, Mastercard s’est associé à Envisible, un fournisseur de logiciel de traçabilité des produits alimentaires. Les entreprises utilisatrices pourront également utiliser le système Mastercard pour le paiement des produits.
• Equisafe réalise la 1^ère vente d’immeuble entre particuliers via la blockchain
  • Le 6 novembre 2019, Equisafe et Masteos ont réalisé la première transaction immobilière entre particuliers sur la technologie blockchain. Les deux entreprises comptent lancer une plateforme visant à démocratiser l’investissement locatif pour les personnes qui ne peuvent pas obtenir un prêt auprès des banques traditionnelles.
• Blockchain : IBM, Intel, JP Morgan et Microsoft adoptent la spécification TTF
  • Ces sociétés ont rejoint le consortium dirigé par l’Enterprise Etherum Alliance (EEA) dont la spécification TTF basée sur la blockchain pourrait aboutir à une monnaie digitale conforme à la réglementation.

DONNÉES PERSONNELLLES – CYBERSÉCURITÉ

• Reconnaissance faciale : la CNIL débranche l‘expérimentation devant des lycées
  • La CNIL a jugé illégale l’expérimentation de reconnaissance faciale menée devant certains lycées de Nice et de Marseille. La Quadrature du Net salue une première victoire.
• Carnet de santé numérique : huit millions de dossiers médicaux partagés ont été ouverts
  • Avec un lancement difficile en deux temps, le dossier médical partagé remonte en force. Huit millions de DMP sont désormais ouverts et le gouvernement espère atteindre la barre des 40 millions d’ici à 2022.
• Google publiera désormais les demandes gouvernementales sur la divulgation de ses données clients
  • Google va désormais publier le nombre de demandes gouvernementales qu’il reçoit sur les données des clients de la Google Cloud Platform et de G Suite. Cette annonce intervient en pleine conclusion d’accords entre les Etats dans le cadre du Cloud Act.
• Open data : la CNIL et la CADA publient un guide pratique de la publication en ligne et de la réutilisation des données publiques
  • Ce guide est composé d’une présentation du cadre juridique et d’une fiche pratique sur l’anonymisation.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• La start-Up Medopad : vers une utilisation des objets connectés pour permettre un meilleur suivi des maladies ?
  • La société pharmaceutique Bayer a entrepris le financement de la start-Up Medopad cherchant à permettre, par l’usage de capteurs sur les objets connectés, le suivi à distance de l’évolution de certaines maladies telles que les maladies cardiaques.
• La commission nationale de sécurité sur l’intelligence artificielle souhaite plus d’investissements de la part du gouvernement américain
  • Pour notamment pallier l’évolution chinoise en matière d’intelligence artificielle, la commission nationale de sécurité sur l’intelligence artificielle américaine a, dans un rapport intermédiaire, demandé plus de fonds au gouvernement.
• L’intelligence artificielle omniprésente dans notre quotidien : le thème de réflexion de la Digital Conference de Rennes du 6 décembre prochain
  • En amont de la Digital Conference se tenant à Rennes le 6 décembre, trois éminents spécialistes d’intelligence artificielle livrent leurs réflexions quant à l’évolution du domaine de l’intelligence artificielle, notamment sur les questions éthiques et philosophiques s’y rapportant.
• Le projet de loi « Online Privacy Act » : le consentement de l’usage de ses données par l’intelligence artificielle
  • Un projet de loi a été déposé au Congrès américain proposant la création d’une agence fédérale chargée de faire respecter les lois en matière de protection de vie privée. Il y a notamment une disposition imposant le consentement des internautes à l’usage de leurs données par l’intelligence artificielle.
• Une étude prévisionnelle pour 2020 montre une potentielle expansion de l’utilisation de l’intelligence artificielle dans le monde de l’entreprise
  • Une étude prévisionnelle menée par le cabinet Forrester nous renseigne sur la volonté grandissante des entreprises d’automatiser par l’usage de l’intelligence artificielle plusieurs de leurs tâches.

DIGITAL CONTRACTS

• Les 5D qui mesureront l’efficacité du contract management
  • Les départements juridiques sont en pleine mutation et de nouvelles méthodes de travail font leur apparition. Voici les 5 critères pour évaluer l’efficacité des solutions de gestion des contrats.
• Tsign, la startup de l’e-signature séduit le fond d’investissement d’Alibaba
  • Tsign, le service de signature électronique chinois, a réussi à lever plus de 92 millions de dollars lors du tour de table de financement Series C auprès d’investisseurs avec en tête le fond d’investissement Ant Financial qui fait partie de Alibaba Group Holding.

GOVTECH – CIVICTECH

• Et si la smart city était vraiment vulnérable ?
  • Cet article interroge le phénomène de surpopulation des villes et l’essor des « villes intelligentes ». Il met en avant les difficultés qui peuvent être rencontrées par ce modèle de développement, tout en proposant des pistes de réflexions pour les résoudre.
• La police utilise des drones équipés par l’intelligence artificielle afin de trouver les personnes disparues
  • En collaboration avec Thales et l’université de West Scotland la police écossaise utilise des drones équipés par l’intelligence artificielle afin d’identifier et trouver les personnes disparues. La police écossaise souligne que cet outil est rentable et conforme aux droits de l’homme.
• 17% de la population en proie à l’illettrisme numérique
  • Un sondage récent de l’INSEE souligne le phénomène de « fracture numérique » qui touche particulièrement les personnes âgées, peu éduquées ou en situation précaire. Il existe également des divergences entre population citadine et population rurale. L’article fait part de la nécessité de la prise en charge de ce problème d’« illettrisme numérique » par les pouvoirs publics.
• Huawei lance une opération séduction du secteur numérique européen
  • Dans un contexte marqué par une période d’accalmie des tensions entre la Chine et les Etats Unis notamment rapport au déploiement des réseaux 5G, Huawei se pose en leader du secteur numérique dans l’Union Européenne à l’occasion de la « Huawei Innovation Day 2019 » à Paris. L’entreprise cherche à gagner la confiance des gouvernements européens encore méfiant à son égard.

LEGAL DESIGN

• L’impact du digital sur la relation client-avocats 
  • Courte étude menée par des étudiants de l’EDHEC Business School sur les nouvelles manières de concevoir les relations des conseils juridiques avec leurs clients, notamment par l’usage du legal design.
• Back from Helsinki (Legal Design Summit 2019) ! 
  • Comment des avocats ont décidé de fonder un nouveau cabinet en vue d’y pratiquer le legal design à chaque étape des relations avec leurs clients et de leurs contentieux.