La Legaltech au coeur de l’actualité #94

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

GÉNÉRAL

• Facebook : « l’entreprise la plus en avance » sur le télétravail ?
  • Jeudi 21 mai, le fondateur de Facebook Marc Zuckerberg, a annoncé souhaiter que la moitié de ses employés travaille à distance, à l’expiration d’un délai de cinq à dix ans au maximum à compter d’aujourd’hui. La crise causée par le coronavirus « ne va pas disparaître avant longtemps » et nécessite une adaptation.
• Le développement d’un passeport d’immunité numérique
  • L’Estonie développe un passeport d’un nouveau genre, répondant aux craintes d’un monde post covid-19 : le passeport d’immunité numérique, localisé dans le smartphone. Ce passeport atteste d’une ancienne contamination au coronavirus. Les employés peuvent le présenter pour retourner sur leur lieu de travail. Deux hôtels ont commencé à le tester, malgré la controverse lié à la détermination d’une immunité.
• Une anticonstitutionnalité partielle de la loi Hadopi
  • La loi Hadopi du 12 juin 2009 a été, le 20 mai 2020, déclarée en partie inconstitutionnelle par le Conseil constitutionnel. La partie concernée à trait à la possibilité d’identification des abonnés par les adresses I.P., ainsi que le prévoit l’article L.331-21 du Code de la propriété intellectuelle. La décision du Conseil est à application différée. 

GOVTECH-CIVICTECH

• La surveillance par drones et l’atteinte aux libertés fondamentales
  • Le Conseil d’Etat a enjoint l’Etat par une ordonnance du 18 mai 2020 à mettre un terme à la surveillance par drones, mise en place par la préfecture de police de Paris le 18 mars 2020 pour identifier les regroupements de personnes en période de confinement. Vous trouverez ici le lien de l’ordonnance du Conseil d’Etat.
• Les fondements juridiques aux restrictions de libertés
  • Cet article permet de revenir sur les fondements juridiques des restrictions de libertés en cette période de crise sanitaire. Ainsi, dans une ordonnance du 18 mai 2020, le Conseil d’Etat a ordonné de mettre fin à l’interdiction de réunion dans les lieux de cultes en mettant en balance la liberté de culte et « l’objectif à valeur constitutionnelle de protection de la santé ». D’autres enjeux comme la restriction d’aller et venir sont discutés dans cet article.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• Microsoft lance un superordinateur pour entraîner de nouveaux modèles d’intelligence artificielle
  • Lors de la conférence Build, Microsoft a dévoilé les contours de son nouveau superordinateur, l’un des 5 plus puissants au monde. Il sera capable d’entraîner de nouveaux modèles d’intelligence artificielle et bénéficiera d’une nouvelle infrastructure, moderne et robuste, disponible sur Azure, la plateforme de cloud de la firme américaine.
• Google ne mettra plus ses algorithmes d’intelligence artificielle au service des énergies fossiles
  • Le géant du net californien entend ainsi se détacher des entreprises qui ont un impact négatif sur l’environnement. La décision de Google fait suite à un rapport de Greenpeace.
• Covid-19 : Le prétexte d’un totalitarisme numérique ?
  • Oihab Allal-Cherif, professeur à la NEOMA Business School nous expose dans cet article très complet ses pensées sur l’application StopCovid et les libertés individuelles. Toutes ces technologies peuvent être orchestrées grâce à l’intelligence artificielle et misent entre les mains des autorités policières.
• La Commission européenne annonce 122 millions d’euros supplémentaires pour la recherche et l’innovation
  • La Commission européenne a annoncé la mobilisation de 122 millions d’euros supplémentaires dans le cadre de son programme de recherche et d’innovation Horizon 2020 en faveur de projets de recherche urgents sur le coronavirus. Les budgets indicatifs de nouvel appel sont de 56 millions d’euros pour les technologies médicales, outils numériques et analyse par intelligence artificielle pour améliorer la surveillance et les soins à des niveaux de maturité technologique élevés.

BLOCKCHAIN – CRYPTOMONNAIES – FINTECH

• La réussite du premier test de la Banque de France sur une monnaie digitale
  • La Banque de France annonce avoir réussi son premier test de monnaie digitale reposant sur la blockchain. Cela semble n’être que le début des expérimentations pour cette institution qui annonce vouloir tester un « euro digital ». En effet, elle soutient qu’un « euro digital » pourrait être un puissant « levier d’affirmation de notre souveraineté face aux initiatives privées du type Libra ».
• La blockchain sera-t-elle l’ultime remède à la crise économique du Covid-19 ?
  • Malgré l’augmentation du taux d’épargne en France, il semblerait que les français sont prêt à investir indépendamment de cette crise économique. La blockchain de part sa transparence et sa confiance attire les jeunes générations.
• Renault revendiquant travailler sur la blockchain depuis déjà cinq ans 
  • Renault annonce qu’ils travaillent sur la blockchain depuis 2015. Dans la même logique que le monde du luxe, de la propriété intellectuelle, du marché économique, Renault affirme que la blockchain dans le secteur automobile pourra permettre au client de certifier les informations sur le marché secondaire de la vente d’occasion.

DONNÉES PERSONNELLES

• TikTok collecterait toujours illégalement les données personnelles de mineurs
  • Une plainte a été déposée jeudi dernier auprès de la Federal Trade comission contre le réseau social Tik Tok. Les demandeurs accusent le réseau d’avoir rompu un accord conclu avec la Federal Trade Comission lui interdisant de collecter les données personnelles des mineurs de moins de 13 ans sans l’accord parental.
• Easyjet subit une cyberattaque, les données personnelles de 9 millions de clients piratées
  • La compagnie aérienne Easyjet vient de subir une cyber attaque sur les données personnelles de 9 millions de ces utilisateurs. Sont notamment concernées les adresses mails, les détails des voyages mais aussi pour certains cas, les informations bancaires des utilisateurs.
• Données personnelles: amende (presque record) de 9 millions pour Facebook
  • Le bureau de la concurrence canadien vient de sanctionner Facebook par une amende de 9 millions de dollars. L’objet de la sanction portait notamment sur une pratique du réseau social consistant à faire croire à ses utilisateurs que leurs données personnelles étaient protégées. En effet, la société a permis à des tiers d’utiliser les messages publiés ainsi que les conversations privées des utilisateurs. 
• DIGITAL CONTRACTS
• Ordoclic : les ordonnances médicales avec signatures électroniques
  • Ordoclic est une startup régionale dans l’e-santé qui offre un service de gestion électronique des ordonnances médicales. Il permet aux médecins de signer électroniquement les ordonnances et aux patients de les partager avec les pharmaciens qui vérifient leur authenticité.
• Les « kinetics » : le futur de l’authentification
  • Bien que l’authentification multi-facteurs (Code PIN via SMS, par exemple) représente un niveau de sécurité satisfaisant, les attaques de type phishing ou smishing rendent cette technique de moins en moins efficace. Le GM et le CTO de PayPal India expliquent comment les « kinetics » (les façons d’utiliser son téléphone : la tenue de l’appareil, la vitesse et la force de frappe sur le clavier, etc.) pourraient assurer l’authentification.