La Legaltech au cœur de l’actualité #96

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

GÉNÉRAL

• Stop Covid : la nouvelle application de traçage
  • L’application stop covid est disponible depuis mardi dernier en France. Selon le Secrétariat d’État au numérique, elle a été téléchargé plus de 600 000 fois. Grâce à cette nouvelle application, les utilisateurs pourront transmettre des informations sur une éventuelle propagation du virus. StopCovid ne fait pas l’unanimité. Certains experts évoquent “un premier pas vers une société de surveillance”.
• L’avis de la CNIL sur la télésurveillance des examens en ligne par les université
  • Certaines universités ont souhaité mettre en place des dispositifs de surveillance des examens en ligne. Toutefois, cela doit se faire dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD). Dans cette optique, ils doivent déterminer la base légale sur laquelle ils se fondent pour justifier la mise en place d’un tel dispositif. La plus appropriée serait selon la CNIL l’exécution d’une mission de service public.
• Le Défenseur des droits et la CNIL appellent au débat
  • La crise sanitaire a conduit à un accroissement de l’utilisation des outils numériques. Le défenseur des droits et la CNIL soulignent que ces outils sont susceptibles de porter atteinte aux droits fondamentaux. Ils appellent à une prise de conscience collective et la prise en charge de cette problématique par les pouvoirs publics.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• Le rôle de l’IA dans la détection de virus à nuancer
  • Un article qui relativise le rôle des algorithmes dans la détection de virus mais souligne son utilité dans la réduction des risques de transmission de celui-ci.
• Le développement supervisé par l’autorité monétaire de Singapour de l’utilisation d’une IA responsable dans la finance
  • L’autorité monétaire de Singapour a chargé des équipes de professionnels d’établir des paramètres permettant de garantir une équité des outils d’IA. Elle souligne le recours croissant à de telles solutions dans le domaine de l’évaluation des risques de crédit, et a pour but d’éviter de désavantager certains groupes d’individus.
• La digitalisation du secteur juridique, renforcée par le confinement
  • Le secteur juridique a vu son activité se numériser face à la contrainte du confinement. Il est par ailleurs fort probable que ce mouvement perdure : les investissements dans le domaine des legaltech ont augmentés et la réticence psychologique diminue.

BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIE

• La Société Générale persiste dans la blockchain Ethereum et les security tokens
  • La Société Générale continue ses expérimentations sur la blockchain publique. Elle a notamment émis des obligations pour un montant de 40 millions d’euros, générant ainsi la création de jetons de sécurité (security token) enregistrés sur Etherum.
• Bientôt 5000 distributeurs de billets sur blockchain en Russie
  • Malgré la position anti-crypto du Kremlin, la Russie sera bientôt munie de 5000 distributeurs de billets utilisant la blockchain.
• Paiements, Trading, Immobilier… Le chinois Alibaba dépose un brevet Blockchain…au Brésil
  • Alibaba, le géant du e-commerce Chinois dépose un brevet blockchain au Brésil qui couvre les secteurs de l’assurance, de l’activité financière et de l’activité monétaire.

GOVTECH

• Avostart : de l’intermédiation à l’assistance juridique en illimité
  • Interview avec le CEO Raphael Jabol d’Avostart, une LegalTech poursuivant l’objectif d’une accès au droit démocratisé. Avostart est un des 18 start-ups sélectionnées pour intégrer le programme d’incubation dit Centre international de ressources pour lutter contre le coronavirus (Covid-19) de Facebook.

LEGAL DESIGN

• « StopCOVID, Consensus sur au moins un point : clarté, accessibilité et autonomisation des utilisateurs »
  • Cette tribune de Marie Potel-Saville, fondatrice de Ammurabi, dans le Monde du Droit s’intéresse à la nouvelle application mise en place par le gouvernement pour suivre les personnes infectées par le nouveau coronavirus SarS-CoV-2 et prévenir la propagation. D’après elle, l’enjeu majeur de ce dispositif, au-delà de la crise sanitaire, est le respect des libertés publiques et notamment la protection des données personnelles des citoyens conformément au RGPD. Elle explique en quoi le legal design se révèle aujourd’hui nécessaire pour informer la population des implications de ce suivi des malades.
• « Entretien avec Véronique Chapuis-Thuault sur l’Intelligence Juridique »
  • Le Portail de l’Intelligence Économique publie cette interview de Véronique Chapuis-Thuault, fondatrice et présidente de la legaltech LEX Colibri, qui propose de transcender les concepts de legal design et design thinking pour parler d’intelligence juridique et de marketing du droit. Elle prend l’exemple de sa société qui commercialise des prestations de conseil et de formation transversales touchant à tout ce qui peut améliorer l’ergonomie du droit et la prise en compte du besoin des clients des juristes et avocats.

DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ

• Pour ou contre les « white hats » ?
  • Les « white hats », ce sont des des hackers éthiques. Leur rôle est de tester la sécurité du système d’information d’une organisation, afin de les avertir sur leurs possibles vulnérabilités. En effet, ils peuvent donc s’avérer très utiles pour bâtir un système de sécurité maximale par la suite. Cependant, l’Europe n’a pas l’air encore très convaincu. Selon Opinion Matters, 51 % des RSSI français préféreraient courir le risque d’avoir des failles de sécurité dans leur système plutôt que d’inviter des hackers inconnus à les trouver.
• L’application StopCovid garantirait une protection maximale pour la sécurité de nos données.
  • Aussitôt disponible en téléchargement, la CNIL a annoncé, le 4 juin, contrôler la sécurité des données de l’application. En effet, celle-ci superviserait les flux de données jusqu’à ce qu’on n’ai plus besoin de l’application et que les données soient détruites. De plus, celle-ci a ajouté qu’elle ne manquerait pas de prononcer des mises en demeures ou sanctions en cas de non respect de ses consignes.
• La tendance des attaques sans fichiers, phénomène récent ?
  • Ces attaques existent depuis longtemps, mais c’est depuis 2019, que l’on observe une croissance significative des attaques « fileless » ou sans fichiers. Elles représentent près de 51% des attaques en 2019 selon CrowdStrike dans son Global Threat Report 2020, et sont toute aussi dévastatrices des attaques utilisant des malwares.