La Legaltech au coeur de l’actualité #102

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES

• Blockchain et élections américaines : création d’une œuvre d’art non-fongible autour de Donald Trump
  • Peu avant que Joe Biden ne soit élu, un crypto-artiste américain a créé une œuvre non-fongible évolutive représentant Donald Trump dans deux situations alternatives. S’il gagne l’élection, l’œuvre le représentera nu, musclé, couronné et courant dans l’Enfer. Au contraire, s’il perd, l’œuvre représentera son corps apparemment sans vie, face contre terre dans un parc, le corps couvert de graffiti, avec un oiseau bleu symbolisant Twitter chantant sur son dos. L’œuvre a d’ores et déjà été vendue pour 66.666 dollars.
• Blockchain et élections russes : la blockchain, un outil de fraude ?
  • Récemment, Sergei Golubitsky, journaliste russe, dénonçait l’emploi de « pseudo-blockchain » par le gouvernement russe pour organiser des élections. En effet, le système testé localement en Russie s’est révélé fondamentalement défaillant. Plus encore, des suspicions de fraude électorales courent, dès lors que ce système n’est pas réellement une blockchain décentralisée, mais un ensemble de réseaux standards stocké sur les serveurs du gouvernement.
• Fraude fiscale et Bitcoin : condamnation d’un ancien de Microsoft
  • On apprenait hier qu’un ancien développeur logiciel de Microsoft a été condamné pour vol et fraude. Il avait en effet détourné l’équivalent de plus de 10 millions de dollars de bien numérique dont des cartes cadeaux. De plus, il servait de mélangeurs de cryptoactif pour dissimuler au fisc américain ses gains numériques (plus de 2.8 millions de dollar). Il aurait indiqué aux enquêteurs qu’il s’agissait de cadeaux de sa famille proche. Il écope d’une peine de prison de 9 ans.

DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSECURITEE

• En plein cœur de la crise de la Covid19, Zoom est épinglé par la Federal Trade Commission pour ses pratiques « trompeuses » en matière de sécurité et de donnée personnelle
  • Au cœur de la crise de la Covid19, les sociétés de télécommunication tel que Zoom ont été de plus en plus plébiscitées par les entreprises afin de recourir aux solutions de visioconférence. Or, à la suite de stockages frauduleux des conversations et du cryptage exploité, Zoom a été épinglé et a dû conclure un accord avec la FTC visant à garantir la protection des données des utilisateurs sous peine de sanction.
• L’UE restreint l’exportation de technologies de “cybersurveillance” vers les régimes autoritaires
  • Afin de restreindre l’exportation des technologies de « cybersurveillance » à usage civil et millitaire vers les Etats non respectueux des droits fondamentaux, le Conseil et le Parlement européen ont convenu d’un texte.
• Ransomware : la conservation des données volées malgré la rançon payée
  • Le rapport de Coveware indique que les groupes de ransomware conservent de plus en plus les données volées des réseaux d’entreprises et des organisations gouvernementales malgré le fait que ceux-ci aient payé une rançon pour les supprimer. Ainsi, que l’entreprise paye ou ne paye pas, les données sont tout de même conservées et les ransomwares ne tiennent pas leur promesse.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• Shoyo : Le nouveau passeport des souscripteurs sur les marchés financiers ?
  • Dans la lignée de google connect, Shoyo est un service qui propose aux souscripteurs professionnels et particuliers d’automatiser leurs démarches administratives ou réglementaires pour pouvoir investir dans des produits financiers. Sorte de passeport du souscripteur, le service s’appuie sur la technologie de l’intelligence artificielle et des blockchains.
• La transformation des professions juridiques par l’IA
  • Ce centre de recherche opère un recensement de l’usage de l’IA au sein des professions juridiques. Ainsi, plusieurs sociétés se proposent de corriger les « mauvais contrats » rédigés par des avocats peu diligents en les soumettant à un algorithme. D’autres algorithmes se proposent de réaliser de la justice prédictive, prévoyant avec plus de succès que les experts les décisions de la Cour suprême des États-Unis.
• L’extension par arrêté du système automatisé de gestion du fichier des comptes bancaires
  • Un arrêté du 26 octobre 2020 vient étendre le domaine du Fichier national des comptes bancaires et assimilés (FICOBA). En effet, il vient notamment allonger la liste des personnes qui ont accès au fichier, mentionnant à présent les agents de contrôles de l’inspection du travail mentionnés dans le code du travail, ou encore les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSAFF).

DIGITAL CONTRACTS

• L’usage du Digital contract par les institutions financières pour maîtriser les taux IBOR (taux interbancaire offert)
  • Des avocats du cabinet Mayer Brown, nous apprennent que les Digital contracts permettent de localiser, de suivre, d’analyser et de modifier les contrats. Dans le passé, ils n’étaient que des bases de données qui organisaient les contrats dans un domaine central. Les outils modernes de gestion des contrats ont intégré l’intelligence artificielle, permettant d’effectuer des recherches et des analyses avancées sur un référentiel de contrats.
• La blockchain, une technologie au service de l’automatisation des transactions associée à l’usage des contrats intelligents
  • Les contrats intelligents accélèrent les transactions exécutées automatiquement et renforce la crédibilité de la blockchain. Les contrats intelligents garantissent un processus de vérification dans un délai très court, une fois le contrat signé. L’utilisation croissante et quotidienne des contrats intelligents entre individus, entreprises et autres organisations, s’inscrit dans une révolution dans le domaine numérique et juridique.
• Ethereum, un réseau utilisant les smarts contracts pour apporter des réponses à l’univers des cryptomonnaies, rencontre une panne de service
  • Le passage à la nouvelle version d’Ethereum (Ethereum 2.0), est perturbé par une panne de service de son « fournisseur d’infrastructure » Infura. Cette panne s’explique par une  trop grande centralisation d’un maillon de la chaîne venant très fortement perturber l’ensemble d’une structure pourtant décentralisée.

GOVTECH

• Singapour fait un pas en avant avec les signatures digitales
  • Le gouvernement singapourien se dote d’un nouveau service intitulé « Singpass ». Ce service donne à 4 millions de singapouriens accès à plus de 1000 services digitaux proposés par le gouvernement ou des organisations privées, et les utilisateurs pourront signer électroniquement un document grâce à leur identifiant Singpass, notamment par le biais de la recognition faciale.  Une telle innovation découle des besoins croissants face à l’épidémie du COVID-19 et permettra de faire des économies en écartant les processus de vérification manuelle. Des mesures de cyber sécurité seront prises en conséquence pour assurer la sécurité de ce service.
• L’initiative des Smart City mise en marche
  • Scrum Ventures, une société de capital de risque en démarrage, commence la mise en œuvre de son projet « SmartCityX » en choisissant 18 startups du monde entier pour y participer. Ce projet est un programme d’innovation qui vise de développer les « villes du futur », à savoir des villes plus vivables et durables. Cela se fera en montrant comment la technologie peut être utilisée pour régler des problèmes et insuffisances dont souffrent les villes afin d’améliorer le mode de vie de leurs habitants. Jusqu’au 30 novembre, la société tentera de convaincre plus de startup de rejoindre l’initiative des 18 autres qui à elles seules permettent déjà l’appui d’une grande variété de services technologiques.
• Mardi 17 novembre : retrouvez des maires de grandes villes et des experts de la technologie réunis pour le 1^e jour d’un évènement en ligne sur la mise en œuvre des Smart City
  • Le 17 novembre 2020, lors d’une édition digitale de 2 jours de « Smart City Expo World Congress », des experts internationaux, des compagnies d’innovation, des personnalités politiques comme Anne Hidalgo et des représentants de gouvernement, se réuniront tous pour parler de comment le COVID-19 va remodeler le paysage urbain. De plus, sera lancé le projet Tomorrow City : une plateforme visant à offrir aux compagnies et aux administrations publiques des ressources combinant la recherche, la technologie et l’investissement afin de parvenir à leurs fins d’accélérer le processus de villes durables et inclusives pour tous. Un portfolio digital intitulé Tech Radar sera alors constamment mis à jour sur les nouvelles technologies, prototypes et solutions prêtes pour être mises en œuvre.