La Legaltech au coeur de l’actualité #109

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

BLOCKCHAIN-FINTECH-CRYPTOMONNAIES

• Tesla annonce avoir investi dans le bitcoin pour environ 1,5 milliards de dollars
  • Le Bitcoin s’envole de nouveau face à l’investissement fait par Tesla. En effet, lundi 8 février la plus connue des cryptomonnaies a atteint un nouveau record à 44.899 dollars. En outre, Tesla annonce qu’elle acceptera le Bitcoin comme paiement dans un proche avenir.
• Les paiements en cryptomonnaies bientôt possibles sur le réseau Mastercard
  • Comme Paypal avant, Mastercard permettra en 2021 le support de certaines cryptomonnaies directement sur son réseau. Les clients « pourront épargner, stocker et transférer de l’argent par de nouveaux moyens ». En revanche, Mastercard privilégiera les stablecoins afin de pouvoir jouer un rôle dans l’usage des cryptomonnaies comme moyen de paiement.
• Présidente de la BCE : le bitcoin n’est pas une monnaie, mais un actif spéculatif
  • Pour la présidente de la BCE, Christine Lagarde, le consommateur doit être pleinement informé de la nature du risque qu’il prend en achetant un bitcoin ou équivalant. Elle ajoute qu’une réflexion est en cours au sein de la banque centrale européenne qui vise à améliorer la régulation sur cryptoactifs.
• Le Japon souhaite que le G7 définisse une politique claire sur les monnaies numériques de banque centrale (MNBC)
  • A la vue des avancées réalisées par la banque centrale chinoise (PBOC) pour la légalisation de la version numérique du Yuan (DCEP, Digital Currency Electronic Payment), le Japon urge le G7 à se pencher sur la question de l’encadrement des MNBC. L’Occident voit ce projet comme une menace potentielle surtout quand la PBOC s’est rapprochée de SWIFT pour lancer le Finance Gateway Information Service (FGIS) dont l’objectif est de faciliter l’usage international du yuan numérique.

DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ

• Brexit & Protection des données personnelles : une mise à jour
  • Après des années de spéculations sur les restrictions qui pourraient s’appliquer au transfert de données personnelles entre le Royaume-Uni et l’UE après Brexit, le Royaume-Uni et l’UE sont entrées dans le Trade and Co-operation Agreement. Une mise à jour sur les prochaines étapes s’impose donc.
• 33 millions de données clients Cdiscount volées, un haut responsable mis en examen
  • Cdiscount a été victime d’un vol de données clients. Au total, 33 millions de noms, prénoms, dates de naissance, numéros de téléphone, adresses email sont concernés. Le directeur d’un site situé à Bordeaux vient d’être mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Il aurait mis ces données en vente sur le marché noir.
• Les préconisations de l’agence européenne de la cybersécurité sur les véhicules autonomes
  • Qui dit véhicules autonomes, dit algorithmes et logiciels embarqués. Avec ces nouveaux systèmes, les risques en matière de cybersécurité sont décuplés et les conséquences peuvent être dramatiques. Conscient de ces enjeux, le Centre commun de recherche de la Commission et l’Agence de l’UE pour la cybersécurité (ENISA) a émis une liste de recommandations.
• Cambridge Analytica : Episode 2  
  • Facebook visé par un deuxième recours collectif au Royaume-Uni dans le cadre de l’affaire Cambridge Analytica. Pour rappel, Facebook est poursuivi dans ce cadre pour avoir “perdu le contrôle” des données d’environ un million d’utilisateurs en Angleterre et au Pays de Galles. Les requérants exigent le versement d’une compensation pour la mauvaise gestion de leurs données dans le cadre de l’affaire Cambridge Analytica.
• Cybersécurité : L’Union européenne veut élaborer un système de certification des réseaux 5G
  • L’Agence de l’Union européenne pour la cybersécurité est chargée de mettre au point un mécanisme de certification pour les réseaux 5G, dont l’objectif est de remédier aux vulnérabilités techniques de ces nouveaux réseaux. Des experts en sécurité informatique seront invités à participer à l’élaboration de ce label.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• La Cour de cassation à l’épreuve du numérique et de l’intelligence artificielle
  • La Cour de cassation vient d’entrer, après le défi du digital, dans l’IA. Via l’un de ses présidents de chambre, elle s’efforce progressivement de progresser et communiquer sur les techniques d’IA utilisées notamment en matière de traitement des pourvois et la diffusion de la jurisprudence. Après la base de données « Jurinet » pour le référencement des arrêts, pour mettre en œuvre l’open data, la Cour s’est dotée d’un moteur performant de pseudonymisation recourant à une solution dite de machine learning utilisant une interface d’annotation en cours de refonte. Un moteur de recherche, qui sera installé sur son site internet, est également en cours de développement.
• La France et l’Allemagne lancent un appel à projets pour des projets sur l’IA
  • Le développement de l’écosystème européen de l’IA doit être au centre des projets conjoints indique cet appel à projets. L’objectif étant le renforcement de la souveraineté économique de l’Europe et de transformer l’économie vers plus de résilience. Selon Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance « l’intelligence artificielle est un défi majeur pour l’Europe. Au XXIe siècle, les nations qui pèseront sur la scène internationale seront celles qui maîtriseront les nouvelles technologies, dont l’intelligence artificielle ». Avis aux amateurs, vous avez jusqu’au 29 avril !
• On ne pourra pas contrôler une super intelligence artificielle
  • Les conclusions de l’étude de l’Institut Max-Planck pour les hommes et les machines sont sans équivoque : nous ne pourrons pas contrôler une super intelligence artificielle et nous ne pourrons peut-être même pas nous rendre compte tout de suite que nous en avons créé une. Il est impossible pour un être humain de créer un algorithme qui permettrait de stopper un super ordinateur ou de lui expliquer que l’éthique humaine passe avant son intelligence, ce que Alan Turing avait déjà compris en 1936 en expliquant qu’un algorithme de confinement unique applicable à tous les programmes ne pouvait pas exister. Les chercheurs concluent leur étude en mettant en garde contre la création d’une super IA juste pour la recherche de la création et qu’une intelligence artificielle devait toujours être créée dans un but précis afin de pouvoir la contenir.

DIGITAL CONTRATS

• Les futures sur Ethereum sont désormais disponibles sur Le Chicago Mercantile Exchange (CME)
  • Le CME, la plus grande place de marché destinée aux produits dérivés, lance les contrats à terme (futurs) sur l’Ethereum. Cette décision signe l’intérêt croissant des investisseurs pour Ethereum qui ne cesse de gagner en légitimité.
• Record : 1.5 million de dollars réglés en ETH pour une parcelle virtuelle dans le jeu vidéo Axies Infinity
  • Il s’agit de la plus grande transaction de jetons non fongibles (NFT) de tous les temps. L’acquéreur explique « Axie land a une valeur de divertissement, une valeur sociale et une valeur économique sous la forme de futurs flux de ressources ».

GOVTECH-CIVICTECH

• Financement de l’innovation : Un véritable socle de préfiguration de l’économie du futur
  • Afin de soutenir l’innovation publique française, il convient de s’intéresser aux formes de financement développées par l’Asie, les États-Unis ou encore l’Australie. Ces financements devront non seulement permettre de « maintenir l’existant » tout en se projetant en vue d’enrichir « l’offre sur les marchés ».
• Le changement opéré par Doctolib sur notre « consommation » de la médecine
  • Suite au premier confinement, le nombre de consultations médicales à distance a explosé profitant pleinement à la start-up française Doctolib qui se voit désormais placée dans une position dominante. Cette position dominante résulte des services proposés par ce leader des réservations médicales en ligne qui s’avèrent de plus en plus indispensables pour les professionnels de la santé créant ainsi un état de dépendance en faveur de la plateforme.