Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
BLOCKCHAIN, FINTECH, CRYPTOMONNAIES
- Le Président de Microsoft critique les émissions de cryptomonnaies par les fintechs
- Face à la pandémie de Covid-19 les gouvernements ont réagi en injectant des quantités massives d’argent dans le système financier pour protéger l’économie. Mais ces tentatives laissent craindre une baisse inévitable du pouvoir d’achat du dollar et l’augmentation de l’inflation, ce qui a poussé les consommateurs et les investisseurs à s’intéresser de plus près aux cryptomonnaies considérées comme des actifs refuges. Face à ce mouvement, le président de Microsoft, Brad Smith, a critiqué les fintechs qui tentent d’émettre des monnaies, déclarant que les gouvernements sont toujours les mieux placés pour jouer ce rôle afin de protéger l’intérêt public.
- AMD tente d’attirer les mineurs de cryptomonnaies
- Dans un but de réserver ses produits aux joueurs et de décourager le minage, Nvidia applique des restrictions logicielles dès lors qu’un tel usage est détecté. Cependant, le constructeur de cartes graphiques ne néglige pas cette industrie et avait annoncé la sortie d’un processeur dédié. AMD de son côté applique une politique contraire et aucune limitation dégradant la performance de ses produits ne sera mise en place.
- Acheter sa Tesla exclusivement avec des bitcoins ? C’est désormais possible
- Les clients américains peuvent désormais payer leur Tesla en bitcoins. Ainsi, en fonction du modèle, une Tesla coûterait entre 0,91 et 2,50 bitcoins. Néanmoins, en raison du cours fluctuant de la cryptomonnaie populaire, les acheteurs n’auront que 30 minutes pour effectuer leur paiement afin d’éviter un décalage de valeurs.
DIGITAL CONTRACTS
- Pentagone : la reconsidération du contrat cloud Jedi
- Il se peut que Microsoft perde le contrat cloud Jedi de 10 milliards de dollars qu’il a décroché il y a deux ans avec le Pentagone avant que Amazon Web Services ne conteste son attribution par la voie judiciaire. L’administration pourrait en effet revoir sa stratégie sur ce projet de modernisation de son infrastructure IT entravé par ces longs mois d’affrontement judiciaire. L’objectif du projet Jedi était d’accroître le déploiement de services dans le cloud, ce qui est entravé par la procédure judiciaire. Le département de la Défense des Etats-Unis a même commencé à mettre en avant les d’autres contrats clouds qu’il a avec différents fournisseurs, dont Oracle et Amazon.
- Une solution d’authentification des contrats – ContractChain
- Des solutions ont été développées afin de garder l’empreinte des contrats au sein de la blockchain, c’est la solution proposée par ContractChain. Cette dernière vérifie automatiquement la conformité des contrats afin d’éviter les erreurs au moment de la signature. Ce logiciel est disponible en ligne pour authentifier les documents émis (les lettres d’un fichier Word, les traits d’un dessin, les objets d’une maquette numérique, un nuage de point, les valeurs d’un tableau, des photos etc.) lors de la préparation d’un contrat et d’en sauvegarder une empreinte numérique dans la Blockchain.
- Les smart contracts dans le monde bancaire
- Dans le cadre du processus d’innovation bancaire collectif, les protagonistes bancaires se penchent de plus en plus sur l’utilisation des smart contracts au sein de la blockchain. L’application serait particulièrement opportune pour la finance décentralisée qui permet à des particuliers et à des investisseurs d’effectuer des placements sans passer par les intermédiaires traditionnels. Grâce aux smart contracts, des protocoles informatiques pourraient permettre de valider et d’exécuter automatiquement les engagements contractuels.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Le Conseil de l’UE adopte un budget d’investissement de 2 milliards en faveur de l’intelligence artificielle
- Le Conseil de l’UE adopte un acte juridique qui, si validé, voudra dire notamment 2 milliards d’€ d’investissement dans le domaine de l’intelligence artificielle. Le texte a été adopté en première lecture par le Conseil, sera transmis au Parlement européen en seconde lecture pour ensuite être publié au Journal Officiel de l’UE. Le règlement en résultant entrera en vigueur le jour de sa publication.
- L’analyse de la vidéosurveillance par une intelligence artificielle: quels enjeux au regard du RGPD ?
- La loi « sécurité globale » du Gouvernement prévoit une analyse systématique d’images provenant de caméras urbaines. L’analyse d’image de vidéosurveillance peut avoir une utilité pour la protection des biens et des personnes. Une telle gestion de données doit se faire en conformité avec le RGPD, le règlement général sur la protection des données donc avec le cryptage de la vidéo ou l’installation d’applications tierces pour contrôler l’accès à de telles données. Une telle technologie a beaucoup de potentiel et tout autant d’occasions d’utilisation.
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ
- La France, 7ème pays au monde le plus touché par les cyber-attaques
- Dans son rapport annuel sur les crimes commis en ligne, le FBI a dévoilé les dix pays (hors Etats-Unis) les plus impactés par les cyberattaques en 2020. En effet, il semble que la pandémie de la Covid-19 ait particulièrement profité au développement des cybercriminels. Avec 1640 plaintes déposées par les victimes, la France arrive en 7ème position loin derrière le Royaume-Uni qui détient la première place du classement avec plus de 200.000 plaintes l’année passée.
- Perte ou destruction de données personnelles : que faire ?
- Suite à l’incendie du data center d’OVH à Strasbourg, la CNIL rappelle la démarche à suivre en cas de données personnelles perdues ou détruites. Par principe, les responsables du centre d’hébergement des données doivent documenter la violation et les sous-traitants informer leurs clients. Cependant, en cas de plan de reprise d’activité / plan de continuité d’activité ou de la restauration des données personnelles, la notification à la CNIL n’est pas nécessaire.
GOVTECH
- L’Etat investit 10 millions d’euros pour favoriser l’aide numérique
- Le secrétaire d’Etat chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques a mis en avant des mesures en faveur des “aidants et médiateurs numériques”. Les mesures sont les suivantes : la généralisation de l’outil Aidants Connect (un outil visant à sécuriser l’opération en vertu de laquelle un accompagnateur professionnel réalise pour le compte d’usager une formalité administrative), le financement par l’Etat d’une formation pour les aidants connectés, le financement des outils de la galaxie PIX (ABC Pix, ABC Diag) et le soutien de l’Etat dans la mise en place de diverses formations pour les aidants numériques déjà en poste.
- Application Stop Covid : Une association porte plainte à la CJR contre le Ministre de la Santé pour “favoritisme”
- L’association Anticor porte plainte devant la Cour de la justice de la République (CJR) contre le ministre de la Santé Olivier Véran. L’association considère qu’il a fait preuve de “favoritisme” dans la gestion de l’application Stop Covid. Elle soutient également que la gestion de l’application “Stop Covid” aurait dû faire l’objet d’un marché public par le biais d’un appel d’offres. En s’abstenant de le faire, le code de la commande publique a été violé par l’Etat.
