Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
BLOCKCHAIN, FINTECH, CRYPTOMONNAIES
- Visa intègre la cryptomonnaie USD Coin dans son réseau de paiement
- Visa projette d’intégrer la stablecoin USD Coin sur son réseau de paiement pour supprimer la conversion de la cryptomonnaie en monnaie fiduciaire : “un pas en avant important pour sa stratégie visant à faciliter toutes les formes de flux d’argent”. PayPal et Mastercard portent des projets concurrents.
- Le géant de l’information boursière, Morning Brew, remplace la cotation de l’or par celle de Bitcoin
- La devise qu’on a coutume de comparer à de l’or numérique « prendra une importante part de marché au métal précieux, en tant que valeur refuge » estiment certains. Le site d’information économique Morning Brew vient de remplacer la cotation de l’or par celle de Bitcoin. Non un soutien à Bitcoin mais bien une « reconnaissance » de l’évolution du monde financier, en partie influencée par cette devise de plus en plus acceptée par les investisseurs.
- L’euro numérique sera disponible d’ici 5 ans, d’après la Banque centrale européenne
- Alors que l’utilisation des espèces connaît une baisse significative dans le contexte particulier de la crise sanitaire, la Banque centrale européenne évoque l’e-euro. La consultation publique sur l’euro numérique, qui devrait s’apparenter à un billet de banque numérique, a reçu le nombre record de 8221 participants. La confidentialité des paiements occupe la première place parmi les caractéristiques demandées d’un euro numérique, suivie de la sécurité et de la portée paneuropéenne.
DIGITAL CONTRACTS
- L’Etat de l’Iowa (É-U) approuve les Smart Contracts
- L’Iowa vient de légaliser les smart contracts qui bénéficient désormais du même statut juridique que les contrats conventionnels. La loi reconnaitra donc les transactions via cette nouvelle forme de contrat. Par cette décision, l’Iowa rejoint La Virginie-Occidentale et l’Estonie dans l’adoption institutionnelle des smart contracts.
- La nouvelle CNI protégée grâce à la signature électronique de l’Etat
- La CNIe est présentée comme hautement sécurisée. Elle contient un Cachet Electronique Visuel et toutes ses données sont signées avec la clé publique de l’État. La signature par ce cachet électronique passe par un certificat émis par l’autorité de certification de l’État (CSCA, pour Country Signing Certificate Authority) opérée en France par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
- Leeway lève 4,2 millions de dollars
- Leeway est une plateforme à destination des départements juridiques et commerciaux et qui leur permet d’automatiser le cycle de vie des contrats. On compte parmi les investisseurs, le fonds d’investissement Seed de Xavier Niel. Cette levée de fonds vient dynamiser le secteur de la legaltech en France.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- Lancement d’une consultation juridique sur l’IA par le CAHAI
- Le 30 mars dernier le Comité ad hoc de l’intelligence artificielle (CAHAI) a lancé une consultation multipartite afin de recueillir l’avis des représentants institutionnels, et uniquement ces derniers, au niveau européen. La participation à la consultation ne devrait pas excéder les 90 minutes et peut être réalisée en anglais ou en français. Le formulaire peut être rempli jusqu’au 29 avril. Le but de cette consultation est d’orienter le groupe des cadres juridiques du comité pour leurs futurs travaux. L’ensemble des avis seront compilés dans un document, qui sera discuté par le groupe de consultation et de sensibilisation du CAHAI, puis par le CAHAI lui-même. Ces documents feront l’objet d’une publication, et son évidement non contraignant pour le comité.
- Publication de l’Afnor sur la souveraineté numérique du territoire numérique
- Le 30 mars l’AFNOR (l’Association française de normalisation) a publié un compte-rendu, désormais en libre accès sur leur site, à propos d’une webconférence relative aux enjeux de la souveraineté dans l’organisation du cyberspace et d’une définition d’une doctrine de cyberdéfense. L’objectif de ce rapport est d’alerter sur les risques numériques et de permettre à la France de mieux les appréhender au travers d’un stratégie autonome garantissant sa souveraineté numérique. Le rapport, par une approche comparative parfois, tente de caractériser juridiquement le territoire numérique et ses composantes telles que les données numériques, ou les algorithmes. En effet, la définition du territoire numérique est essentielle pour permettre l’exercice d’une souveraineté numérique.
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ
- A partir du 1er avril, fini le sursis sur les cookies !
- Recueillir l’accord des internautes pour tracer les utilisateurs et leur proposer du contenu personnalisé, devient maintenant obligatoire sous peine de sanction par la CNIL. De même, le bouton « accepter les cookies » doit autant l’être que celui « refuser », souvent moins mis en avant…
- Lorsque Cybersécurité et télétravail deviennent la norme…
- Il est nécessaire à cause de la pandémie que de plus en plus de personnes s’accoutument au télétravail, un investissement considérable doit alors être de mise des entreprise dans dans la Cybersécurité. Car personne n’est épargné, tous les secteurs d’activités sont touchés.
- La Cybersécurité crowdsourcé, enfin démocratisée ?
- La nouvelle parade des entreprises pour renforcer leur sécurité, opter pour la Cybersécurité crowdsourcé ! C’est ce que propose la startup « Yogosha » qui signifie défense en japonais. Sur la base d’une communauté de hackeurs connus et certifiés, une série de prestations est proposée aux entreprises pour tester la sécurité de leur SI !
GOVTECH
- Un dessin de plus en plus clair de l’avenir de la GovTech
- La transformation digitale des services publics prend une ampleur phénoménale. D’après Gartner, une compagnie de premier plan d’études de marché de technologie, les dépenses relatives à la technologie de l’information gouvernementale mondiale sont projetées à un montant de 483 milliards en 2021. Une telle hausse des dépenses sont dues aux mesures de sécurité en public à cause de l’épidémie. Dans ce cadre, Amazon a récemment annoncé le lancement d’un programme AXS GovTechStart program pour aider les investissements initiaux de compagnies avec des idées innovantes en ce qui concerne l’amélioration des services publics pour combler un manque existant malgré l’explosion du domaine de la GovTech. Ainsi, se dessine une ère marquée par la multiplication de telles initiatives.
