La Legaltech au cœur de l’actualité #117

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

BLOCKCHAIN, FINTECH, CRYPTOMONNAIES

• Un accord de 400 millions de dollars sur les engrais africains exécuté sur la blockchain
  • Une société marocaine d’engrais rattachée à l’État a conclu une transaction de 400 millions de dollars par le biais de la technologie de la Blockchain pour maintenir la liquidité dans le commerce transfrontalier.

• Ils se sont mariés sur la blockchain en s’échangeant… des NFT
  • Deux employés de Coinbase se sont mariés et ont échangé, en lieu et place des bagues de mariés habituelles, des anneaux virtuels en NFT au moyen de leurs smartophones. Dans un tweet la mariée déclarait : « La plupart des gens se marient dans un lieu de culte, sur une plage ou à la montagne. Peter et moi ne sommes PAS la plupart des gens. Nous nous sommes mariés sur la #blockchain ».

• De l’énergie solaire contre des bières ? En Australie, la blockchain permet un drôle échange
  • La blockchain Power Ledger s’associe au producteur de bières Victoria Bitter ; ils proposent un programme permettant aux particuliers producteurs d’énergie solaire excédentaire d’échanger cette électricité contre des bières de ladite marque.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• Réglementer l’utilisation de l’IA dans le secteur militaire au niveau mondial
  • L’OTAN envisage de publier un ensemble de règle d’ici l’été 2021 afin d’identifier des moyens d’exploiter les systèmes d’apprentissage de manière responsable, d’encadrer les applications militaires de cette technologie. Elle envisage également de rendre fonctionnelle une plateforme partant aux alliés de tester leur IA afin d’en évaluer la conformité avec les normes de l’OTAN. Le sujet principalement sensible est celui des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) également appeler « robots tueurs ». La difficulté sera de concilier la vision très différente des 30 pays membres, autant politique que juridique.

• L’utilisation de l’IA pour repérer les « évènements anormaux » 
  • La ville de Suresnes, Hauts-de-Seine, souhaite coupler son réseau de vidéosurveillance à des algorithmes d’intelligence artificielle. Il s’agirait d’un système préventif pour assurer la sécurité des riverains par l’identification intelligente de comportements anormaux dans l’espace public afin de permettre une plus grande efficacité des forces de l’ordre. Le projet est dans l’attente d’un avis de la CNIL, il viserait uniquement des comportements tels que le dépôt sauvage, le départ d’incendie, le feu rouge brûlé mais ne viserait aucunement les caractéristiques individuelles et personnelles et ne sera pas doté de reconnaissance faciale. Difficile à croire, certains notent un manque de transparence sur le projet et soulèvent la question des libertés fondamentaux dans une ère où les pouvoirs de police, qui paraissent démultiplier, semblent déjà difficile à justifier.

• Un jugement différent en fonction du moment de la journée ?
  • La rédaction du “Point” nous propose une comparaison plus que surprenante entre les décisions des juges à divers moments de la journée et celles de dégustateurs en vin. Dans le domaine des libérations conditionnelles des détenus, grâce aux algorithmes d’IA, des chercheurs ont pu constater que le pourcentage de décisions favorables chutait au fur et à mesure de l’avancée d’une session. Ainsi le juge serait plus clément le ventre plein que le ventre vide. De même chez les dégustateurs de vin, des chercheurs ont constaté, grâce à des IRM, que ceux-ci étaient plus à même de trouver un vin qualitatif lorsque celui-ci coûte cher. Le point commun serait l’activation, dans les deux cas, de la zone du cerveau liée à la récompense et au plaisir. Le propos est à nuancer car en début de session passait les détenus défendus par des avocats, en fin de session ceux sans avocat, avec un taux de succès moindre. Dans tous les cas, il semble conseillé de passer dans les premiers et assisté d’un avocat.

DIGITAL CONTRACTS

• Une conférence internationale sur les Smart contracts et la Blockchain prévue en novembre 2021
  • Cette conférence vise à réunir de multiples universitaires et chercheurs pour présenter leurs projets et partager leurs expériences. Cette conférence va permettre de réunir les connaissances de chacun pour discuter des défis posés par ces technologies et des solutions envisagées.

• Les smart contracts: un risque calculé?
  • Cet article présente les risques et avantages liés à l’utilisation des smart contracts. Cette nouvelle technologie n’étant pas encore régulée, il faut attendre la réaction des Etats pour pouvoir décider évaluer réellement l’opportunité de l’utilisation des smart contracts.

• Fait divers: Un mariage sur Ethereum, via un smart contract.
  • Le mariage sur une Blockchain est possible, et même plus sûr: « la blockchain dure pour toujours », dit la mariée.

DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ

• NOYB vs. Google : Une plainte auprès de la CNIL
  • L’ONG autrichienne de protection de la vie privée en ligne NOYB, fondée notamment par le juriste Max Schrems, à l’origine de l’invalidation du Privacy Shield et d’autres évolutions en matière de protection des données personnelles, a annoncé mercredi le dépôt d’une plainte contre Google auprès de la Cnil pour dénoncer l’utilisation d’un code de traçage sur les smartphones.

• Apple et la nouvelle version d’iOs : les utilisateurs reprennent le contrôle sur leurs données personnelles ? 
  • La nouvelle version d’iOS, déployée dans les semaines à venir, obligera les applications à demander explicitement le consentement de l’utilisateur si elles ont l’intention de le suivre à la trace. Véritable avancée ou simple publicité ? 

• Fuite de données personnelles & Facebook : épisode 2. 
  • Les données personnelles concernant plus de 533 millions d’utilisateurs Facebook, issues d’une faille de sécurité remontant à 2019, ont été mises en ligne ce week-end sur un forum de hackers. La France est l’un des pays comptant le plus de victimes, avec 20 millions d’utilisateurs touchés sur 40 millions d’abonnés Facebook dans l’Hexagone, soit un utilisateur sur deux.

• Data Legal Drive : une levée de 2 millions d’euros pour la conformité au RGPD. 
  • Data Legal Drive, start-up française fondée par l’avocat Sylvain Staub, a développé un logiciel SaaS de mise en conformité au RGPD. Il est utilisé par plus de 750 entreprises et organismes publics, tels qu’Axa, Nexity ou encore l’aéroport de Liège. La legaltech souhaite désormais accélérer son développement commercial en Europe et lancer de nouvelles offres anti-corruption et RSE grâce à une levée de deux millions d’euros.

GOVTECH

• Le plan de relance finance 10 millions d’euros au profit des aidants et médiateurs numériques
  • Le 15 mars 2021, quatre mesures concrètes ont été détaillées en faveur des aidants et médiateurs numériques. Des 250 millions d’euros alloués à l’accompagnement des français en difficulté numérique, 10 millions seront mobilisés au profit des aidants numériques afin de mieux inculquer l’autonomie numérique au maximum de français.

• TousAntiCovid : les nouveaux chiffres relatifs à cette application
  • Le cout de l’application de traçage numérique, téléchargée plus de 14 millions de fois, atteint les 7 millions d’euros, soit 2,27 millions de développement, 4,8 millions de publicité, et ce malgré un « plafonnement » de 6,5 millions d’euros pour la cause. Une plainte a ainsi était déposée auprès de la Cour de justice de la République contre le ministre de la Santé Olivier Véran pour lui reprocher que la gestion de cette application aurait dû faire l’objet d’un marché public.