Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
BLOCKCHAIN, FINTECH
- Les Fintech qui veulent bousculer l’assurance-vie
- Le Monde dresse un panorama des fintech qui souhaitent changer le milieu de l’assurance-vie. Ces entreprises reposent sur des technologies financières poussées tout en offrant à l’utilisateur une expérience simple et pédagogique.
- La réglementation du paiement fractionné sera décidée par Bruxelles
- À contrecourant d’un rapport parlementaire publié récemment, Bercy a décidé de laisser l’initiative de la réglementation du paiement fractionné à Bruxelles dans le cadre de la révision de la directive européenne sur le crédit à la consommation.
- Adobe mise sur les NFT
- Adobe continue à développer des solutions visant à authentifier les contenus produits sur ses plateformes. Après avoir déployé largement un nouvel outil d’attribution appelé Content Credentials, Adobe souhaite lier cette solution aux marchés des NFT pour qu’un collectionneur puisse s’assurer que le vendeur d’un NFT est bien son créateur.
DIGITAL CONTRACTS
- Collaboration entre DocuSign et Salesforce
- Le renforcement de la collaboration entre DocuSign et Salesforce permettrait d’améliorer l’expérience utilisateur en procédant notamment à l’automatisation de certaines tâches relatives à leurs contrats telles que leur suivi ou encore la mise à jour de certaines clauses contractuelles.
- Plateforme Transient : levée de fonds de 1,2 million de dollars lors de la vente publique d’IDO
- Transient est une plateforme qui se veut être le « Amazon of smart contracts ». Elle a en effet pour vocation de permettre une adoption massive des applications décentralisées par les développeurs souhaitant créer des contrats intelligents.
- IOTA lance une version bêta de contrat intelligent
- Iota a annoncé le lancement de sa plateforme de contrats intelligents. Ses développeurs souhaitent remédier « aux vulnérabilités des solutions existantes ». Ces derniers se singularisent notamment par la possibilité offerte à l’utilisateur de fixer lui-même les frais d’exécution du contrat.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
- L’office des brevets sud-africain reconnaît pour la première fois le statut d’inventeur à une intelligence artificielle
- Cette faculté avait été refusée par les offices des brevets américains, européens et australiens car les IA ne possèdent pas de personnalité juridique, or celle-ci est nécessaire pour le statut d’inventeur. L’office sud-africain n’a pas motivé les raisons de sa décision. La réalité d’aujourd’hui, avec des inventions générées intégralement à des IA, ne correspond pas à celle des années 1960, date à laquelle ont été rédigés la plupart des textes de lois encadrant le dépôt de brevet.
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ
- Une volonté d’harmonisation des pratiques de lutte contre les cyber-attaques
- Dans un rapport publié le 19 octobre 2021, le Conseil de stabilité financière (CSF) souligne les divergences concernant les règles de signalement d’un incident de sécurité et propose une harmonisation des pratiques entre les institutions financières des différents États. Ainsi, ayant pour but une lutte plus efficace contre les cyber-attaques, le CSF propose de mettre en place une définition commune de la notion de « cyber-incident » et d’en préciser les modalités.
- L’opération de coup de filet mondial entrainant l’interpellation de 150 personnes et la saisie de drogues et d’armes à feu
- Suite au démantèlement de DarkMarket en janvier 2021, les autorités de plusieurs pays ont mené un coup de filet conjoint avec l’Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs (Europol) afin de lutter contre le Darkweb. Durant cette opération DarkHunTOR, 150 personnes de différents pays ont été arrêtées, 26.7 millions d’euros en numéraire et monnaie électronique, de la drogue et des armes à feu ont été saisis.
- Renforcement de la diplomatie des États-Unis avec la création d’un département et d’un émissaire chargé de la cybersécurité
- Face aux attaques de pirates informatiques dont les États-Unis sont la cible depuis plusieurs mois, le secrétaire d’État américain Anthony Blinken a annoncé la création d’un département ainsi que d’un émissaire chargé de la cybersécurité. Pour le renforcement de la diplomatie des États-Unis, un bureau de cyber-espace de la politique numérique sera mis en place en coopération avec le Congrès.
- Les données des cartes d’identité des citoyens argentins menacés d’être mis en vente sur le Darknet
- Les données d’identité d’environ 45 millions de citoyens argentins ont été piratées par des hackers afin d’être vendues sur le Darkweb. Ayant déjà révélé les données de 44 personnes connues sur Twitter, dont les footballeurs Lionel Messi et Sergio Aguero, les pirates menacent de publier et de vendre l’accès des données d’un à deux millions de personnes.
