La legaltech au cœur de l’actualité #129

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

BLOCKCHAIN, FINTECH

• Wells Fargo s’associe avec HSBC – Quand les géants bancaires jouent le jeu de la blockchain
  • Selon un communiqué du 13 décembre 2021, le groupe financier basé à San Francisco Wells Fargo utilisera la plateforme blockchain FX Everywhere développée en 2018 par le groupe bancaire HSBC, pour ses transactions de change interbancaires, suite à la conclusion d’un accord entre les deux entités.
• La plateforme crypto NYDIG lève un milliard de dollars
  • La plateforme d’échange de cryptomonnaies NYDIG a annoncé ce mardi avoir levé 1 milliard de dollars lors de son dernier tour de table. La société, qui compte parmi ses partenaires certaines des plus grandes banques de Wall Street, avait une valorisation évaluée à plus de 7 milliards de dollars au cours du tour. Plusieurs actionnaires déjà présents ont remis au pot, notamment Morgan Stanley.
• Madagascar Time réinvente la loterie en utilisant la technologie Blockchain pour aider à lutter contre les changements climatiques et la pauvreté
  • Le 9 décembre, Madagascar Time Limited, un projet de start-up en plein essor, a lancé son token jumeau TLT (Times Lottery Takeover). Ce système de loterie sans précédent et incroyablement efficace utilise la technologie blockchain, qui crée de la transparence afin que tout le monde puisse voir publiquement les récompenses envoyées équitablement. Soutenu par une équipe internationale, Madagascar Time se concentre sur le travail caritatif en combinant des compétences entrepreneuriales sociales avec la technologie « blockchain » innovante pour changer les choses pour les générations à venir.

DIGITAL CONTRACTS

• IOTA lance sa propre plateforme de contrats intelligents multi-chaînes Assembly
  • Le géant IOTA lancera une nouvelle plateforme de smart contract par assemblage nommé Assembly. Le projet permettra notamment à toute personne de créer son propre contrat intelligent avec les conditions qu’elle souhaite.
• La chaîne de contrats intelligents de Syscoin est mise en service, alliant sécurité maximale et décentralisation
  •  La mise en service de la plateforme de contrats intelligents Syscoin permet de répondre à certaines critiques faites au Bitcoin, notamment sur la pollution. La plateforme promet d’offrir à la fois le haut niveau de  sécurité du Bitcoin Et le niveau de planification de l’Etherium.
• Les solutions Taurus s’étendent pour couvrir tous types de smart contracts Tezos
  • La plateforme de smartcontract Taurus a intégré la blockchain Tezos. Cette nouvelle intégration permettra aux utilisateurs d’émettre n’importe quel smartcontract sur la blockchain par tout utilisateur.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• L’inquiétude internationale face aux robots tueurs, l’ONG Human Rights Watch prend position
  • Ces nouveaux systèmes d’armes létales autonomes (SALA) qui font parler d’eux sous le nom de robots tueurs ne sont encore qu’au stade embryonnaire mais sont déjà au cœur des préoccupations mondiales en matière d’intelligence artificielle. L’autonomie et les facultés avancées de reconnaissance faciale de cette toute nouvelle arme de guerre effraient et révèlent des lacunes en terme de sécurité et d’encadrement juridique par le droit international humanitaire. Pays et organisations se positionnent, mettant en balance la nécessité d’un contrôle de ces technologies et l’encouragement du développement d’un nouveau système d’armes autonomes. Le sujet est discuté depuis le 13 décembre à Genève à l’occasion de la Convention sur certaines armes classiques (CCAC).
• L’intelligence artificielle au service de la surveillance de masse, la société Neusoft remporte un contrat de 780 000 dollars
  • L’appel d’offre remporté par Neusoft a été publié par le gouvernement de la province chinoise du Henan, s’inscrivant dans la politique de surveillance de masse de la Chine, il vise à lutter contre les personnes dites « préoccupantes ». Le système utilise des techniques pointues de reconnaissance faciale pour collecter des données grâce à des milliers de caméras implantées dans toute la province permettant la compilation de fichiers individuels. Le programme établit une classification selon des critères personnels afin d’analyser le degré de risque que représentent individuellement les journalistes et étudiants étrangers du territoire

DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ

• Une trentaine de nouvelles mises en demeure ont été adressées par la CNIl à des entreprises françaises
  • Depuis mai 2021, la CNIL a adressé une soixantaine de mises en demeures à des entreprises qui ne respectent pas rigoureusement l’article 82 de la Loi informatique et liberté relatif au consentement des internautes préalablement au dépôt des cookies sur leur terminaux.  Cette semaine, ces mesures ont été complétées par une trentaine de nouvelles mises en demeure.  A cette occasion, la présidente de la commission réitère l’obligation qui pèse sur les acteurs des dépôts de cookies: le refus de la collecte de cookies doit être aussi simple que son acceptation. Les entreprises mises en demeure relèvent de secteurs variés: transport, grande distribution, enseignement supérieur,etc. Attendez-vous à la mise à jour de quelques bandeaux d’informations!
• Le RGPD, version développeur
  • Dans le but d’améliorer l’accessibilité et l’intelligibilité du Règlement Général sur la Protection des Données,la CNIL prend l’initiative de publier un guide RGPD personnalisé pour les développeurs. Le guide est à la fois didactique et pratique: d’une part le contenu introduit le développeur aux différentes notions juridiques mentionnées dans le RPGD (Données personnelles, vulnérabilités, droit des personnes), d’autre part, la CNIL propose des solutions pratiques visant une privacy by design (Gestion et qualité du code source, gestion de la durée de stockage des données, sécurité de l’environnement de développement). Le guide se distingue par sa qualité open source: il est disponible sur Github et tous les utilisateurs de cette plateforme peuvent contribuer à son évolution.
• L’ANSSI rassure que la vulnérabilité polémique “log4shell” n’est pas si critique 
  • Cette semaine, une nouvelle vulnérabilité a été découverte dans le langage de programmation Java: une bibliothèque logicielle open source de la fondation Apache, utilisée dans de nombreux appareils. La faille permet aux attaquants malveillants de faire exécuter un code source à distance aux fins de suppression de données, ou installation de logiciels malveillants.Elle a été baptisée “Log4shell” et elle inquiète les entreprises éditeurs de logiciels. Néanmoins, Guillaume Poupard, le directeur général de l’ANSSI rassure les internautes que la vulnérabilité n’est pas critique. Il rappelle toutefois que la vulnérabilité aurait pu être exploitée bien avant sa découverte. Au cours des dernières années, les vulnérabilités des systèmes d’information sont devenues le fait juridique principal permettant de sanctionner des entreprises en situation de violation de données personnelles : une vulnérabilité est souvent interprétée comme un signe de négligence des moyens de sécurité des systèmes d’information.

GOVTECH

• Le Cercle de la réforme de l’Etat plaide une nouvelle fois « Pour une stratégie numérique publique »
  • Le think tank déplore les difficultés de concrétisation dont souffrent la plupart des initiatives gouvernementales en matière de Govtech. Néanmoins, le Cercle reconnaît des avancées numériques dont  les administrations font l’objet, particulièrement avec la loi « 3 DS » qui augmente les motifs d’échanges de données entre usagers et administrations dans le CRPA.
• Ouverture d’un accélérateur d’initiatives d’intérêt général
  • L’Elysée annonce la création d’un incubateur de services publics citoyens. L’objectif est la mise en place d’un “service public augmenté” en apportant un soutien financier et numérique à des initiatives citoyennes. Dans la lignée de Vite ma dose ou de Covid Tracker, il s’agit d’ouvrir le service public aux innovations externes, dans un souci de transparence.