Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans
l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant
par thème
BLOCKCHAIN-FINTECH
Le projet de loi “Bitcoin Act”, déposé par la sénatrice Cynthia Lummis, propose que les États-Unis acquièrent un million de bitcoins sur cinq ans, à raison de 200 000 par an. L’objectif est de constituer une réserve stratégique pour diversifier les actifs nationaux, stabiliser la position du dollar dans le système financier mondial, et se prémunir contre l’incertitude économique. Ce stockage, comparé à une réserve d’or, viserait un horizon de conservation d’au moins 20 ans. Actuellement, les États-Unis détiennent déjà 208 000 bitcoins issus de saisies, d’une valeur estimée à 20 milliards de dollars.
DONNÉES PERSONNELLES – CYBERSÉCURITÉ
Des pirates russes du groupe Fancy Bear (APT28) ont développé une technique innovante permettant de compromettre des réseaux Wi-Fi à distance, sans proximité physique avec leurs cibles. En utilisant une méthode appelée « attaque du plus proche voisin », ils ont infiltré des réseaux successifs via des relais comme des ordinateurs connectés en Ethernet et Wi-Fi, créant une chaîne d’intrusions. Cette avancée souligne l’évolution des menaces cybernétiques et l’importance de renforcer la sécurité des réseaux Wi-Fi, même face à des attaquants distants.
Le baromètre 2024 de Cybermalveillance.gouv.fr met en lumière la faible maturité en cybersécurité des petites communes françaises : 54 % ne sont pas préparées en cas d’attaque et 77 % consacrent moins de 2 000 € à leur sécurité informatique. Malgré une forte crainte de destruction de données ou d’interruption de services, beaucoup sous-estiment leur exposition aux risques, s’appuyant sur des équipements de base (antivirus, sauvegardes) sans investir dans la sensibilisation ou des solutions avancées. Ce manque de préparation laisse ces collectivités particulièrement vulnérables face aux cyberattaques croissantes.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Elon Musk intensifie son conflit contre OpenAI en élargissant sa plainte pour inclure Microsoft, principal investisseur de la start-up, et accusant les deux entreprises de concurrence déloyale et de violation des lois antitrust.
Musk reproche à OpenAI, cofondée avec Sam Altman en 2015, d’avoir dévié de sa mission initiale d’organisation à but non lucratif axée sur la lutte contre la concurrence de Google. Il affirme que les accords entre OpenAI et Microsoft visent à monopoliser l’intelligence artificielle générative, écartant les concurrents, et exige l’annulation de leur licence et le remboursement des profits jugés illicites.
La plainte inclut également Shivon Zilis, collaboratrice de Musk et ancienne membre du conseil d’administration d’OpenAI, qui aurait exprimé des inquiétudes internes ignorées.
Parallèlement, Musk joue un rôle clé dans l’administration entrante de Donald Trump, ce qui pourrait renforcer sa position dans ce conflit. OpenAI et Microsoft rejettent les accusations, qualifiant la plainte d’infondée.
SMART CONTRACTS
Dans le cadre de la mise à jour Pectra d’Ethereum, dont le déploiement en deux phases distinctes est prévu pour 2025, la Fondation Ethereum a annoncé, le 7 novembre, le lancement du testnet Mekong. Ce dernier permettra aux utilisateurs d’Ethereum de se familiariser avec les changements prévus pour Pectra.
Parmi les améliorations introduites, des EIPs du testnet Mekong optimiseront l’accès aux données des blocs précédents pour les smart contracts et renforceront leur interopérabilité.
GOVTECH
En principe, le règlement sur l’intelligence artificielle (AI Act) interdit l’utilisation de l’intelligence artificielle dans l’Espace économique européen (EEE) à partir du 2 février 2025. Le texte réglementaire censure la détection des émotions, l’identification biométrique en temps réel et les systèmes de notation sociale. Cependant, la totalité de cette interdiction n’est pas totalement claire, parce qu’il y a encore de nombreuses questions sans réponse. En ce sens, la Commission européenne a lancé une consultation publique du 13 novembre jusqu’au 11 décembre afin que les parties prenantes puissent soumettre leurs commentaires et des exemples de systèmes qui devraient ou ne devraient pas être interdits, ce qui empêche les parties prenantes de fournir un retour d’information ciblé. La commission va rédiger, approuver et publier les lignes directrices pour rendre les dispositions lisibles dans un délai de deux mois.
Ce lundi 18 novembre, la plateforme Airbnb a annoncé la possibilité d’accès à ses données à travers une plateforme nommée Panda. Le type de données que comporte Panda est le nombre d’hébergements disponibles dans une ville, leur nature (chambre chez l’habitant, résidence principale, résidence secondaire ou locations de meublés de tourisme dédiée), ainsi que le nombre de nuitées et de voyageurs hébergés par les hôtes. L’objectif est de permettre aux maires des communes françaises de consulter ces données afin de prendre des mesures ciblées, proportionnées et justifiées pour élaborer leur propre politique qui encadre la location saisonnière, affirme le directeur de la filiale française.
