Nous vous proposons aujourd’hui un récapitulatif général de l’actualité estivale autour de de l’innovation et du droit. Retrouvez-nous dès la semaine prochaine pour la veille hebdomadaire d’Assas Legal Innovation !
Général
- Consommation des services numériques gratuits : à quel prix ?
- Cybersécurité et start-up : 2019, l’année des levées de fonds
- Justice prédictive : demande de clarification de la position du gouvernement
- Comment Orange réduit la fracture numérique ?
- Facebook lance « Horizon », son monde en réalité virtuelle
- La justice européenne refuse d’appliquer le droit à l’oubli au monde entier
- Facebook acquiert une start-up qui veut connecter les machines à notre cerveau
- Quand les nouvelles technologies sauvent la planète…
- Pourquoi les géants des technologies veulent absolument nous vendre des lunettes connectées ?
- Apple admet écouter certaines conversations privées via Siri
- Thomas Courbe pour Le Monde : « La souveraineté numérique est condition essentielle de notre liberté ».
- Emmanuel Schalit pour Le Monde : « L’Europe est devenue de fait le défenseur mondial des droits sur Internet ».
Blockchain – Fintech – Crypto-actifs
- Dès 2020, plus de 25.000 points de vente en France pourraient accepter les crypto-monnaies
- Fiscalité de la cession d’actifs numériques : des précisions au BOFIP
- ICO, ou levées de fonds en crypto-monnaie : l’AMF présente son visa
- Le 4 juin 2019, l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) a présenté son label destiné à encadrer les ICO. Ce visa s’inscrit dans le cadre plus général de la loi PACTE, promulguée en mai 2019 et qui instaure un cadre pour les levées de fonds par émission de jetons mais aussi, via un agrément optionnel, sur les prestataires de services sur actifs numériques (PSAN).
- Facebook lance Libra, une cryptomonnaie gérée par une nouvelle filiale dédiée aux services financiers
- Facebook a annoncé le 18 juin 2019 le lancement d’une nouvelle cryptomonnaie, baptisée Libra et prévue pour 2020.
- Le Bitcoin dépasse les 11 000 dollars mais ne bat pas son record de 2017
- Le 24 juin 2019, le cours du Bitcoin s’est envolé à 11 000 dollars, sa plus forte valeur depuis 2018. Ce n’est pas encore un record historique, le Bitcoin ayant quasiment atteint les 20 000 dollars dans le courant de l’année 2017.
- Telegram met en vente 12,5 millions de Gram
- Le réseau social russe Telegram a procédé le 10 juillet 2019 à la mise en vente des Gram, sa cryptomonnaie, sur la plateforme d’échange japonaise Liquid by Quoine.
- Une “task force” pour faire de la France un leader de la blockchain
- Le gouvernement veut favoriser l’usage de projets utilisant la technologie blockchain. Pour ce faire, une “task force”, née de la stratégie nationale dévoilée en avril dernier, a été formée et s’est réunie pour la première fois le 25 juillet 2019. Elle doit favoriser l’échange et le partage d’expériences tout en suivant la mise en oeuvre de la stratégie nationale blockchain.
- La Chine projette de lancer sa cryptomonnaie souveraine avec 5 banques
- L’Union européenne va lancer une enquête antitrust sur Libra, la cryptomonnaie de Facebook
- Prévue pour 2020, Libra, la cryptomonnaie de Facebook, va faire l’objet d’une enquête des autorités européennes de la concurrence.
- L’opposition de Bruno Le Maire à Libra
- Le 12 septembre 2019, le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire s’est déclaré être opposé au déploiement, dans les conditions actuelles, de la cryptomonnaie Libra en Europe. Dans le même temps, il souhaite rapidement lancer des travaux sur une éventuelle “monnaie digitale publique”.
- Le lancement de Libra susceptible d’être repoussé à cause du manque de réglementation
- Libra devait être initialement lancé en juin 2020. Mais cette date risque d’être repoussée en raison de l’absence presque totale de règles autour de la cryptomonnaie de Facebook, ce qui constitue une source d’inquiétude importante pour les Etats.
- Le français BCdiploma sélectionné par l’incubateur blockchain de Berkeley UC
- BCdiploma, une startup blockchain française spécialisée dans la certification de documents, a rejoint le programme de l’accélérateur blockchain de l’Université de Californie pour 3 mois de business développement dans la Silicon Valley.
- Apple, comme ses clients, ne veut pas de sa propre cryptomonnaie
- Selon le PDG d’Apple, Tim Cook, les consommateurs ne veulent pas d’une monnaie gérée par une grande entreprise de technologie.
- Blockchain : La fin des écosystèmes fermés
- Le canadien Dapper Labs a récolté 11 millions de dollars le mois dernier, lors d’une levée de fonds, afin de financer son jeu CryptoKitties qui se revendique comme le premier jeu basé sur une BlockChain. Pourtant le jeu d’élevage de « cryptokitties » (des chats virtuels que l’on peut faire se reproduire, échanger, collectionner, customiser – pardon, élever, etc…) qu’édite ce dernier n’a pas montré un enthousiasme débordant de la part de ses fans, passées les premières semaines de lancement.
- Blockchain et art
- Verisart, une jeune pousse qui développe une plateforme utilisant la technologie blockchain pour certifier les œuvres d’art et les objets de collection, vient de collecter 2,5 millions de dollars.
- La blockchain, une arme contre la contrefaçon dans le luxe
- De plus en plus ciblées par la contrefaçon, les marques de luxe s’ouvrent aux nouvelles technologies pour certifier l’authenticité de leurs produits.
- Blockchain et notariat
- Depuis 2017, la Chambre des Notaires de Paris pilote un projet autour de la blockchain, pour évaluer les cas d’usage possibles et les apports de cette technologie pour la profession notariale.
- Blockchain et assurance
- Dans une industrie de l’assurance en pleine mutation, assureurs et mutuelles semblent avoir intérêt à se saisir des opportunités apportées par la blockchain en termes de réduction des coûts, d’efficacité opérationnelle, de sécurité et de transparence.
- Blockchain et DataScience dans l’énergie
- Dans un contexte de transition énergétique et de révolution numérique, les métiers traditionnels des énergéticiens traversent une période de turbulence.
- Blockchain et santé
- L’usage de la blockchain pourrait certifier la fiabilité des données relatives aux médicaments mis sur le marché.
- Blockchain: la confiance peut-elle être codée ?
- Le Bitcoin a réussi à s’imposer comme la première crypto-monnaie totalement décentralisée et sans intermédiaire. Mais au-delà des mécanismes monétaires l’infrastructure blockchain peut-elle redéfinir, à grande échelle, les mécanismes de confiance ?
- Morningstar souhaite bousculer l’industrie du crédit grâce à la blockchain
- L’agence de notation Morningstar collabore avec des startups pour porter de multiples services financiers sur la blockchain et ainsi transformer l’industrie des titres de créance. Elle souhaite bousculer le « Big Three ».
Intelligence Artificielle
- Une réorganisation à venir en raison du phénomène IA ?
- Facebook fait appel à la police pour entraîner ses IA à détecter les vidéos d’attaques armées
- Les voiture connectées, des « machines à tuer » potentielles, s’inquiète une association américaine
- Stratégie nationale pour l’IA : le volet économique dévoilé
- Publication par la Commission Européenne de ses recommandations pour une IA de confiance
- Les défis créés par le développement de l’usage de l’IA par les cybercriminels
- L’IA utilisée pour le recrutement : un nouvel outil d’analyse des candidats au service d’une plus grande impartialité ou un vecteur d’uniformisation des profils ?
- IA et travail : quel impact va avoir le développement de l’IA au sein du monde professionnel ?
- La Chine possède de nombreux atouts pour gagner la course de l’Intelligence Artificielle.
- L’intégration d’une IA dans un musée pour améliorer l’expérience des visiteurs
- Le potentiel insoupçonné de l’IA en littérature
- L’utilisation de l’IA pour détecter des cancers
Données personnelles – Cybersécurité
- Nouveau record de cyberattaques en 2019 dans le domaine des assurances
- Nos données personnelles sont-elles menacées par la télévision connectée ?
- Facebook relance le débat sur la portabilité des données
- La protection de l’internaute mineur face aux actes de cyber-terrorisme
- La reconnaissance faciale pour s’identifier en ligne inquiète les défenseurs des libertés numériques
- FaceApp : la tendance du moment est-elle sans risques pour les données personnelles ?
- La Cour de justice de l’Union Européenne refuse d’appliquer le droit à l’oubli dans le monde entier
- “Un simple navigation sur un site web malveillant permet à des pirates d’accéder à des messages et de géolocaliser les utilisateurs”. C’est ce qu’ont découvert des chercheurs en sécurité de Google qui ont révélé l’existence de 14 vulnérabilités affectant les utilisateurs d’iPhone, même bénéficiant des patchs de sécurité à jour, depuis deux ans.
- Suite à des failles de sécurité, un prestataire d’Yves Rocher a exposé les registres de données de plusieurs millions de ses clients canadiens.
- Après l’épisode de juillet, qui révélait que les utilisateurs de Siri étaient mis sur écoute par des sous-traitants, Apple vient de présenter ses excuses. Suspendu en août, son programme de correction de l’assistant vocal reprendra cet automne après quelques changements. Désormais, les utilisateurs devront s’enregistrer de leur propre volonté afin de participer à ce programme d’amélioration du service.
- Dino Dai Zovi a plaidé pour l’adoption d’une nouvelle culture de la sécurité, lors de la conférence Black Hat d’août 2019. En effet, la sécurité nous concerne tous et les risques sont partagés.
- Jean-Michel Blanquer a rappelé dans une vidéo, l’envergure considérable de la production des données sensibles dans le système éducatif français. Ainsi, afin de garantir une protection optimum de ces données, le ministre de l’Education nationale va mettre en place à la rentrée scolaire un comité d’éthique sur les données d’éducation.
- La banque postale a fait un buzz sur les réseaux sociaux durant le mois d’août, en proposant un concours qui demandait aux internautes de poster une photo de leur carte bancaire sur Twitter. Irresponsabilité ou folie ?
- La formation restreinte de la CNIL a prononcé une sanction de 180 000 € à l’encontre de l’intermédiaire d’assurances ACTIVE ASSURANCES pour avoir insuffisamment protégé les données des utilisateurs de son site web. Les comptes des clients de la société étaient accessibles via des liens hypertextes référencés sur un moteur de recherche.
- Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices rappellent le droit applicable. Elles seront complétées, début 2020, par une recommandation afin d’éclairer les opérateurs sur les modalités pratiques de recueil du consentement de l’internaute.
- Alertés par l’autorité de protection des données néerlandaise, ING et ABN AMRO ont gelé leurs projets de marketing ciblé. La fédération bancaire européenne met en garde contre une interprétation trop rigoureuse du règlement européen sur la protection des données personnelles dans la banque.
Legal Design
- « Le Legal design ou comment simplifier la lecture et la compréhension du droit à l’ère du digital », conférence donnée par le 35ème Club LexisNexis, en présence de Philippe Carillon et Alexandra Sabbe-Ferri
- « Le legal design, un changement de paradigme », étude très complète menée par Romain Gerardin et Sidy Juste sur les implications du legal design sur la manière de penser le droit, et la manière de le communiquer hors de la sphère juridique
- « Bringing art school to law school », petit rappel du potentiel du legal design et de ses conséquences vertueuses pour l’ensemble de la société
- « Données & Design », nouvelle plateforme lancée par la CNIL pour aider les designers à intégrer la protection des données personnelles dans les process, services et produits des entreprises
- L’agence de legal design Dot. devient Amurabi
