Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
Général
- L’incubateur Belle-de-Mai (Marseille) accompagne depuis 20 ans les entreprises innovantes liées à la recherche publique
- Depuis la loi Allègre de 1999, l’incubateur Belle-de-Mai, situé à Marseille, a permis la réalisation de 205 projets en accompagnant les entreprises cherchant à innover en matière de recherche publique. À ce jour, 72% des entreprises accompagnées sont toujours en activité et 150 entreprises ont ainsi été créées grâce à leur aide.
- La lutte contre l’illectronisme de la commune de Boé
- À ce jour, 17% de la population française est touchée par l’illettrisme numérique (INSEE). Le samedi 30 novembre, la commune de Boé (Lot-et-Garonne) s’est transformée en « village numérique ». Un objectif précis était affiché : lutter contre l’illectronisme. Cet illettrisme numérique touche fortement les personnes âgées de plus de 75 ans (64% d’entre eux n’auraient pas utilisé Internet au cours de l’année selon l’INSEE).
- Le Trophée « or » remis à la SNCF par Innov’Acteurs* dans la catégorie Innovation d’Excellence Opérationnelle
- Le mardi 26 novembre, la SNCF a remporté le Trophée « or » dans la catégorie Innovation d’Excellence Opérationnelle pour sa démarche d’innovation participative. Cet établissement public à caractère industriel et commercial a permis la mise en œuvre de la moitié des 11000 idées proposées par ses 9000 salariés, contribuant ainsi à l’amélioration des services publics.
- L’utilisation de la langue française dans l’innovation publique
- L’innovation publique est aujourd’hui fortement influencée par les start-ups, ce qui semble préjudiciable pour les citoyens qui peuvent se sentir perdus et exclus. Il faudrait donc réinventer le langage afin de le rendre plus accessible et permettre une meilleure amélioration des services publics.
- L’impact du numérique sur l’écologie
- Le développement du numérique a un impact désormais certain sur l’écologie. L’article met en lumière les axes de questionnement nécessaires afin que « la Tech » s’adapte aux exigences environnementales. Il s’agit notamment de la limitation de l’empreinte écologique du streaming, des smartphones ou de la blockchain, tous si nécessaires à la numérisation actuelle. Cette adaptation conditionne la prospérité de ces nouvelles technologies.
- Le « Big Brother du médical »
- L’institut national des données de la santé n’est plus. Depuis début décembre lui est substituée une plateforme collectant des données de santé : Health Data Hub. Ces données pourront être utilisées à la fois pour des recherches d’initiatives publique et privée, ce qui suscite une crainte quant à la protection des données personnelles en cas d’utilisation éventuelle par les géants du numérique.
- Le projet d’open data des décisions de justice.
- Seulement 1% des décisions de justice sont accessibles librement sur le site Légifrance. Afin d’y remédier, un projet de décret d’application vise à créer un « open data » des décisions de justice, classées par ordre de juridiction. Cela soulève des enjeux majeurs pour les legaltechs, lesquelles pourront utiliser ces bases de données afin de se perfectionner sans frais et ainsi concurrencer les cabinets d’avocats.
Blockchain – Fintech – Cryptomonnaies
- Pourquoi Libra tend-il tellement les régulateurs ?
- Si Libra ne semble pas poser de problème de souveraineté, la cryptomonnaie pourrait toutefois devenir un interlocuteur stratégique des banques centrales.
- L’Union Européenne s’engage à réglementer les crypto-monnaies
- En réaction à l’annonce du lancement du Libra, la Commission européenne annonce vouloir ériger des règles encadrant le cryptoactif (en anglais).
- Face à Libra, la Banque de France va tester une monnaie digitale de banque centrale
- Cette expérience pourrait servir de tremplin à un futur « euro-digital ».
Données personnelles & Cybersécurité
- Radars tronçons : un nouveau collecteur de données ?
- La CNIL épingle le ministère de l’Intérieur sur les radars dit “tronçons”, ces bornes automatiques qui collectent des données sur l’ensemble des véhicules en circulation. Ces radars conservent jusqu’à 4 ans les plaques des personnes ayant commis une infraction ou non. La CNIL donne 3 mois au ministère pour se conformer à la loi.
- Et si nos données personnelles et biométriques partaient en Chine ?
- Application très populaire, Tik Tok regorge de photos et vidéo, facilitant la reconnaissance faciale. Même lorsque l’application est fermée, elle collecte des données (contacts, géolocalisation), ce qui a poussé des utilisateurs à porter plainte.
- Projet de loi : une CNIL Américaine ?
- Alors que la Californie doit déposer un texte de loi sur les données, basé sur celui de l’Europe, l’État américain souhaite un projet à l’échelle nationale. Les géants de la Silicon Valley craignent que les autres États américains s’alignent sur la Californie.
Intelligence Artificielle
- La Chine interdit les “fausses informations” créées avec l’intelligence artificielle.
- La Chine s’est dotée de nouvelles règles interdisant aux fournisseurs vidéo et audio en ligne d’utiliser des technologies d’intelligence artificielle et de réalité virtuelle pour produire des “fausses informations”. Cette règlementation, publiée vendredi par l’Administration chinoise du cyberespace (CAC), entre en vigueur le 1er janvier 2020.
- Le CCNE désormais en charge de l’éthique du numérique
- Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a constitué un comité pilote d’éthique du numérique chargé de plancher sur “les enjeux éthiques du numérique et de l’intelligence artificielle” (IA), notamment en santé.
- L’Australie utilise l’IA pour détecter l’utilisation de smartphone au volant.
- Les radars utiliseront une intelligence artificielle pour effectuer une première détection, vérifiée ensuite par du personnel autorisé. Le ministère précise que les images pourront être « stockées et gérées de manière sécurisée ».
Digital Contracts
- Rudder, une solution open source utilisable par des managers et des responsables de la sécurité
- Rudder est un logiciel automatisant la configuration d’infrastructures et le suivi de leur conformité, édité par la société française Normation. Le logiciel est utilisé par de grandes entreprises comme BMW.
- La facture électronique, une pratique bien encadrée
- Il apparaît aisé d’adopter une facture électronique pour les factures clients, il est en revanche plus compliqué de mettre en place un système permettant de traiter et de gérer numériquement les factures fournisseurs.
Govtech – Civictech
- Angers, la prochaine « ville intelligente »
- La communauté urbaine d’Angers vient d’officialiser la mise en œuvre d’un projet de « ville intelligente » avec un consortium mené par Engie pour une durée de 12 ans. Le projet consiste en la mise en place de 50 000 capteurs qui devraient permettre une optimisation des flux électriques, une baisse de la consommation de l’eau, une meilleure gestion des déchets, etc.
- L’indépendance numérique de la France passe par les acteurs publics
- Pour une réflexion sur la place des acteurs publics dans l’acquisition d’une « souveraineté numérique ». L’article s’intéresse plus particulièrement à la construction d’un Cloud souverain à la française.
- Start-ups d’État : les administrations convaincues (ou presque) ?
- Cet article dresse un bilan du programme Startu-ps d’État 6 ans après son lancement. Il fait état de résultats plutôt encourageants tout en soulignant la difficulté de mettre en place des méthodes « agiles » au sein des administrations françaises.
Legal design
- Encore une preuve du caractère indispensable du Legal design!
- Élodie Teissèdre, chef de projet Clearcase, les Ateliers by design et Lawbydesign, rappelle dans cet article les étapes à suivre et le raisonnement à adopter pour bien comprendre et maitriser le legal design. Cet outil est une fois de plus présenté comme un atout majeur pour la direction juridique. Au-delà des compétences juridiques, il permet de développer des compétences en marketing, en stratégie de communication, en graphisme, en digital, et en gestion de projet.
- Présentation d’une entreprise spécialisée dans le legal design
- Ce Podcast, fait dans le cadre de l’exposition Legaltech à la cité des sciences, présente une jeune entreprise montée par une designer et une avocate, ayant pour objectif d’aider les professionnels du droit à améliorer la communication avec leur client et notamment leur proposer des aides en termes d’utilisation du legal design (proposition de matrice, création d’une académie pour mettre en commun la création d’outils …).
