La Legaltech au cœur de l’actualité #75

Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.

GENERAL

• Quelles modalités suivre pour vendre d’occasion un ebook?

  • La CJUE s’est positionnée sur  la vente d’occasion de la fourniture, par téléchargement d’un e-book. Cette vente relève-t-elle du droit de distribution ou de communication au public ?

• Une nouvelle régulation pour les géants du WEB Chinois

  • La Chine a soumis un projet de réforme concernant la régulation des champions du Web nationaux à consultation publique jusqu’à la fin du mois. En effet, ces géants du Web interviennent dans de nombreux pans de l’économie chinoise. La Chine cherche à libéraliser ces domaines en laissant plus de place à de nouvelles start-ups.

• Le contrôle des deepfake par Facebook à l’aune des élections américaines

  • Avec le début des campagnes présidentielles américaines, Facebook a augmenté ses capacités de détection de deepfake afin de les supprimer de sa plateforme.

BLOCKCHAIN – FINTECH – CRYPTOMONNAIES

• Les ingénieurs et les scientifiques se tournent vers le blockchain

  • IESF est une association représentant la profession des ingénieurs et des scientifiques en France. Elle a déclaré que 25 000 certificats « labellis » sur la blockchain grâce à un partenariat avec la startup BCdiploma.

• Caixabank la troisième banque d’Espagne lance sa propre plateforme blokcain le we.trade

  • La plate-forme vise à faciliter les échanges internationaux et fait partie du catalogue de prestations de la troisième plus grande banque d’Espagne.

• Top 50 des sociétés de jeux blockchain

  • A Londres devrait être lancée la liste des 50 meilleurs jeux de blockchain lors du Blockchain Gamer LIVE. C’est un événement majeur qui pour la première fois permettra aux développeurs, éditeurs, entreprises technologiques, leaders communautaires et d’autres membres clés de l’écosystème, de se rencontrer.

DONNÉES PERSONNELLES / CYBERSÉCURITÉ

• Internet : les GAFA veulent rester des hébergeurs de contenus à la responsabilité limitée

• • L’article s’intéresse aux projets de régulations à venir (projet de directive Digital Services Act et Loi Avia) qui devrait concerner la mise en œuvre de la responsabilité des acteurs de l’Internet.
    

• « Protection des données : la Chine réprimande ses géants du web »

  • La Chine affermit son contrôle sur les contenus proposés par ses géants du web et réprimande les entreprises qui ne respectent pas sa législation sur la protection des données.

• Un site condamné pour l’article qu’il édite et les commentaires qu’il héberge

  • Le tribunal de commerce fait application de la responsabilité d’un éditeur pour ne avoir pas avoir retiré les commentaires en cause suite aux mises en demeure du site victime des propos.

INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

• L’inévitable transformation des métiers juridiques par les avancées technologiques
• • Un article qui traite de l’inévitable évolution qui attend les métiers juridiques, qui devront indubitablement s’aligner face aux évolutions technologiques, notamment afin de faire de l’IA un outil au service du juriste.

• L’opposition de plus en plus massive face au phénomène de reconnaissance faciale en Chine
  • De nombreux citoyens chinois, notamment des professeurs, regrettent la présence de plus en plus omniprésente de la reconnaissance faciale ainsi que le manque de législation encadrant ce phénomène.