Chaque semaine Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
GÉNÉRAL
- La pollution du numérique, nouveau défi ?
- Confrontée aux enjeux environnementaux, la France doit également mesurer l’importance des émissions de gaz à effet de serre lié au numérique. Aujourd’hui estimée à 2%, elle pourrait atteindre 7% d’ici 2040 selon le rapport sénatorial rendu sur le sujet.
- RGPD : deux ans après son entrée en vigueur, augmentation des plaintes et du montant d’amendes rendus.
- Cette augmentation des plaintes s’explique tout d’abord par l’intérêt des consommateurs ainsi que des utilisateurs des services publics quant à la protection de leurs données. Cet intérêt trouve son ampleur au niveau national, transfrontalier symbole de la coopération européenne mais également international.
- Google va supprimer automatiquement les données de certains de ses utilisateurs
- Cette décision correspond plus particulièrement à la suppression de données d’historique ou encore de localisation. Toutefois, la suppression n’est “automatique” que si l’utilisateur d’un nouveau compte Google le demande et se fera dix huit mois plus tard ou trente-six dans le cas de l’historique YouTube. Il est a parier que Google informera ses utilisateurs de ces modifications après l’amende déjà prononcée par le gendarme français des données personnelles de 50 millions d’euros en 2019.
- Quand confinement rime avec augmentation trafic de données personnelles
- Des études ont montré que le confinement et notamment l’essor du télétravail a contribué à favoriser cette pratique qu’est le trafic des données.
- L’Assemblée nationale a publié un rapport le 24 juin sur les plateformes numériques
- L’une des mesures phares proposées dans le rapport est notamment de lutter contre les atteintes à la concurrence provoquées par les GAFAM et désigner une autorité pilote au niveau européen.
GOVTECH-CIVICTECH
- Les nouvelles formes de participations citoyennes
- Un article qui résume les enjeux autour du développement d’outils de participation citoyenne à l’action publique ainsi que des potentiels changements institutionnels à venir.
- Reconnaissance faciale : Bachelet veut un moratoire
- En réponse à l’utilisation de la technologie de reconnaissance par les autorités américaines dans le cadre des manifestations contre les violences policières, la Haut-Commissaire de l’ONU aux droits de l’Homme plaide pour un encadrement de l’utilisation de cette technologie.
- Stop-Covid, seulement 14 personnes avertis
- Trois semaines après le lancement de l’application Stop-Covid le bilan n’est pas à la hauteur des téléchargements. Après avoir été téléchargée 1,9 million de fois, les utilisateurs réguliers de l’application ne sont plus qu’environ 350 000, tandis que 460 000 utilisateurs l’ont déjà supprimé. Sur les 68 personnes ayant déclaré avoir la maladie seulement 14 notifications ont été envoyé à des personnes les ayant côtoyés. Cela laisse apparaitre la baisse de considération de l’épidémie en France.
SMART CONTRACTS
- Word s’adapte à l’écriture de contrats
- Luminance permet d’intervenir directement sur Word pour l’assainissement d’un contrat, à l’aide de l’automatisation.
- Quelques exemples d’utilisation des smart contracts
- Tous les domaines sont susceptibles d’en bénéficier les avantages : Finance, assurance, gaming, tokens…
- La signature électronique, ou un remède à la lourdeur de certains travaux
- L’usage de la signature électronique, à l’image du service proposé par Docusign, permet d’alléger une certaine charge de travail, d’en accélérer le flux, tout en préservant la sécurité et l’efficacité des documents juridique.
LEGAL DESIGN
- Le droit virtuel post-COVID-19 : la justice prospérera-t-elle dans un avenir Zoom ?
- Tribune de Philip Holdsworth, avocat d’affaires, dans le Lawyer’s Daily, la publication de LexisNexis Canada. Il y fait état de l’utilisation par la justice canadienne de l’outil de vidéoconférences Zoom pendant la crise sanitaire, et des conséquences sur l’expérience utilisateur en termes de legal design.
- Legal design et les défis de l’innovation dans la sphère juridique
- Interview de José Fernando Torres, avocat colombien et membre du Stanford Legal Design Lab, où sont abordées les difficultés spécifiques du monde du droit et ses résistances aux innovations, et notamment au legal design dont il explique sa vision des fondamentaux.
