La preuve Blockchain en droit de la Propriété Industrielle

L’objet de cette contribution est de présenter l’utilité de la technologie Blockchain pour la preuve des droits de propriété industrielle et en particulier des brevets d’inventions. Bien que la preuve blockchain soit décrite par la doctrine majoritaire comme ayant peu d’utilité en matière de brevet, le présent mémoire a pour but de prouver le contraire. Ainsi, de la constitution du titre lui-même à la protection des savoir-faire et secrets d’affaires, de la preuve de l’antériorité à celle de la possession personnelle, découvrez les divers usages de la preuve Blockchain en droit de la propriété industrielle.

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Tristan Lucas
Pôle Blockchain – Fintech – Cryptomonnaies

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