L’objet de cette contribution est de présenter l’utilité de la technologie Blockchain pour la preuve des droits de propriété industrielle et en particulier des brevets d’inventions. Bien que la preuve blockchain soit décrite par la doctrine majoritaire comme ayant peu d’utilité en matière de brevet, le présent mémoire a pour but de prouver le contraire. Ainsi, de la constitution du titre lui-même à la protection des savoir-faire et secrets d’affaires, de la preuve de l’antériorité à celle de la possession personnelle, découvrez les divers usages de la preuve Blockchain en droit de la propriété industrielle.

Loader Loading...
EAD Logo Taking too long?

Reload Reload document
| Open Open in new tab

Un problème d’affichage ? Consultez le document en cliquant ici.

Tristan Lucas
Pôle Blockchain – Fintech – Cryptomonnaies

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.