Les plus-values de cession d’actifs numériques réalisées par des personnes physiques à titre occasionnel Les cryptomonnaies sont des actifs numériques répondant à la définition des articles L.54-10-1 et L.54-10-2 du Code Monétaire et Financier. Elles désignent donc, alternativement : – (i) Toute représentation numérique d’une valeur qui n’est pas…
Après la victoire écrasante de Joe Biden, Donald Trump revendique sans preuve la victoire des élections. En effet, il soutient que des fraudes massives ont eu lieu pendant les élections. La situation est encore incertaine, le pays demeure fracturé, les médias se lancent dans une course frénétique pour répondre aux…
L’objet de cette contribution est de présenter l’utilité de la technologie Blockchain pour la preuve des droits de propriété industrielle et en particulier des brevets d’inventions. Bien que la preuve blockchain soit décrite par la doctrine majoritaire comme ayant peu d’utilité en matière de brevet, le présent mémoire a pour…
On a tout dit, tout écrit ou presque sur la Blockchain. Certains l’ont vu comme une révolution incroyable, d’autres comme un simple effet de mode, d’autres encore comme une fascinante possibilité spéculative. On a dit que la Blockchain permettrait de se passer des banques, on a dit que la Blockchain…
L’objet de cette contribution est de présenter les crypto-actifs, ou actifs numériques (cryptomonnaies et jetons), au travers du prisme de la cybercriminalité pour adresser les principales critiques qui leurs sont faites : fausse monnaie, pyramide de Ponzi, bulle spéculative, arnaque pour mettre fin à une confusion trop répandue et en…
Legal Design Assas a conçu avec les membres de notre département Blockchain-Fintech un guide explicatif sur la Blockchain. Il permet d’appréhender plus facilement les différents éléments composant cette technologie en détaillant son fonctionnement de manière illustrée. Un problème d’affichage ? Consultez le guide en cliquant ici.
I. Définition d’une ICO Une ICO (Initial Coin Offering) est une méthode de financement d’entreprise effectuée à travers une technologie de registre distribué (DLT) qui donne lieu à une émission de tokens contre des cryptomonnaies (généralement du Bitcoin ou de l’Ether) ou plus rarement une monnaie ayant cours légal. Un…
L’ESMA est l’autorité européenne des marchés financiers, issue de la directive de 2010 établissant les autorités européennes de surveillance. Sa mission est de protéger l’intérêt public en concourant à court, moyen et long terme à la stabilité du système financier. C’est dans le cadre de cette mission que l’ESMA a…
