Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
BLOCKCHAIN-FINTECH
- Bitcoin, un bull run avant le halving
Le quatrième halving du Bitcoin aura lieu courant avril 2024, date à partir de laquelle la récompense par bloc miné passera de 6,25 à 3,125 bitcoins. De nombreux observateurs prévoyaient un probable bull run à la suite de cet halving. Cependant, le bull run est apparu plus tôt que prévu, le bitcoin ayant dépassé la barre des 60 000 dollars ces derniers jours.
- L’augmentation des risques de rug pull
La tendance haussière sur le marché des cryptomonnaies s’accompagne malheureusement d’un regain d’activité malveillante. En effet, la plateforme Finance a notamment alerté sur l’augmentation des pratiques de rug pull, un vol par lequel le porteur d’un porteur d’un projet se finançant contre l’émission d’une cryptomonnaie, l’abandonne en gardant l’argent des investisseurs
DONNEES PERSONNELLES-CYBERSECURITE
- La startup française Filigran ciblée par les plus grands investisseurs américains
Après avoir levée 5 millions d’euros en 2023, Filigran, société qui développe des logiciels permettant aux entreprises de mieux comprendre et gérer leurs cybermenaces a cédé à la proposition du fonds d’investissement américain Accel Partners. Avec cette nouvelle levée de fonds, la startup récolte la somme astronomique de 15 millions d’euros.
- Le géant Meta à nouveau en confrontation avec les normes européennes
Plusieurs associations de consommateurs européens ciblent le géant Méta par différentes plaintes auprès des autorités de protection des données personnelles. Cela fait suite au nouveau système d’abonnement devenant payant lorsque les utilisateurs ne souhaitent plus voir de publicités. Or, Meta est accusée de tarauder de manière abusive les données personnelles des utilisateurs et de violer les droits fondamentaux. Ces données portent notamment sur “les activités, la localisation, la personnalité, le comportement, les attitudes et les émotions des consommateurs”.
INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Elon Musk a déposé une plainte devant la Cour supérieure de San Francisco visant OpenAI et son directeur général Sam Altman considérant que le rapprochement de cette dernière avec Microsoft modifie son engagement initial. En effet, le dirigeant de X estime qu’Open AI rompt son engagement en faveur du développement d’une intelligence artificielle à la fois publique et open source et vise à présent des fins lucratives au bénéfice d’un modèle fermé. Les divers griefs concernent une rupture de contrat, la violation de ses obligations et des pratiques concurrentielles déloyales.
Après avoir accusé Microsoft d‘abus de position dominante au Royaume Uni, Google s’inquiète à présent de ceux qu’elle considère comme une situation de monopole de l’IA générative qui pourrait être étendue au cloud par sa concurrente.
SMART CONTRACTS
Ethereum prépare une mise à niveau majeure pour le 13 mars, visant à améliorer son évolutivité dans les smart contrats. Confrontée à la lenteur des transactions et aux coûts élevés, la plateforme mise sur Ethereum 2.0 pour relever ces défis. Par ailleurs, ces enjeux ont des implications juridiques en matière de sécurité. En effet, pour s’adapter aux réglementations et anticiper les évolutions légales, Ethereum renforce ses mesures de sécurité et de protection des utilisateurs ainsi que leurs données financières. En se conformant ainsi aux exigences juridiques et éthiques, Ethereum souhaite maintenir son leadership dans le domaine des smart contrats. Cela démontre ainsi de l’importance du respect d’un cadre juridique, pour évoluer face à la concurrence.
GOVTECH
Grâce à AGOV, les citoyens suisses et les entreprises pourront désormais interagir avec les administrations fédérales, cantonales et communales en utilisant un identifiant biométrique unique, évitant ainsi l’inconvénient de la multiplication des mots de passe. Le système devrait être compatible avec la carte d’identité numérique d’ici 2026.
Le Forum sur l’information et la démocratie a publié le 28 février un rapport concernant les moyens d’assurer le contrôle démocratique de l’intelligence artificielle dans l’espace informationnel. Celui-ci propose par exemple, de taxer les revenus des constructeurs de systèmes d’IA afin de financer la sécurisation de l’espace public numérique et l’éducation du grand public au fonctionnement de ces technologies ou encore de réglementer le droit des médias d’obtenir des informations sur l’utilisation de leur contenu.
