Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème.
GÉNÉRAL
- L’impact de l’évolution du numérique sur les métiers de la banque.
- La libre circulation des données s’étend jusqu’au Japon.
- Google sanctionné par la CNIL pour manquement à l’obligation de transparence et absence de base légale.
- Un pas vers une formation généralisée autour du numérique.
- La Cour de cassation requalifie la relation entre le chauffeur uber et la plateforme en contrat de travail.
- Des ONG consacrées aux droits humains et à la défense des libertés publiques entrent en lutte contre Amazon, Google et Microsoft pour la protection des citoyens par rapport aux dangers que présentent la reconnaissance faciale
- Le RGPD, un moyen de renouer une relation de confiance entre les consommateurs et les professionnels
BLOCKCHAIN – FIntech – cryptomonnaies
- L’examen de la loi PACTE en séance publique au Sénat a commencé 29 janvier et se terminera le 12 février, des amendements concernent les articles 26 et 26 bis relatifs aux « émetteurs de jetons » et « prestataires de service sur actifs numériques ».
- Le résumé de Kramer Levin des rapports de l’ESMA et de l’EBA concernant les crypto-actifs.
- Interview de Joseph Lubin, co-fondateur d’Ethereum et fondateur de ConsenSys, l’une des plus grandes sociétés blockchain au monde.
- Interview de Arthur Breitman, cofondateur de Tezos.
- Pour revoir la table ronde « réussir son ICO dans des contextes légaux, règlementaires et économiques mouvants » organisé par Finance Innovation, c’est par ici.
DONNÉES PERSONNELLES & CYBERSÉCURITÉ
- Dans une décision rendue en 2018 mais publique depuis la semaine dernière, une chirurgienne néerlandaise a obtenu d’un tribunal, qu’il contraigne Google à ce que les pages qui la concernent soit déréférencées.
- Lundi 21 janvier, la CNIL a condamné Google à 50 millions d’euros d’amende. L’autorité administrative estime que les utilisateurs ne seraient pas en mesure de comprendre les traitements de données personnels effectués par Google.
- Google a décidé de faire appel de cette amende et va saisir le Conseil d’Etat.
- Un groupe de pirates a réussi à dérober des numéros de cartes bancaires, en ciblant des sites d’e-commerce français, via une régie publicitaire, chargée de placer pour le compte de l’entreprise des publicités.
- 87 Go d’adresses email et de mots de passe ont été mis en ligne mi-janvier sur MEGA. Ces données provenaient de piratages précédents ayant eu vraisemblablement lieu entre 2015 et 2018.
- L’Elysée a annoncé vendredi 18 janvier, qu’Emmanuel Macron envisageait de proposer la nomination de Marie-Laure Denis pour diriger la CNIL.
- Le laboratoire de l’innovation de la CNIL a publié son 6ème cahier portant sur les enjeux du design dans le cadre de la protection des données et des libertés.
- Justine de Saulieu, directrice fondatrice de DATACY et Mélanie Cras, juriste chez Datacy mais également membre d’Assas Legal Innovation, nous proposent un résumé de la présentation, faite à l’école de l’image – Gobelins, du 6ème cahier du laboratoire d’innovation de la CNIL.
- La protection des données des étudiants, remise en cause sur la plateforme Parcoursup.
- FaceTime, un nouvel outil d’espionnage ?Un bug majeur permettait d’avoir accès à tout moment au micro du téléphone…
- Le bilan 2018 du Clusif, au sujet de la chasse aux données perso par les cybercriminels.
- Changement d’échelle, changement de stratégie par les DPO, pour relever les défis du RGPD.
- Un nouveau secteur de recherche a été créé par Telecom Paris Tech et Gemalto, afin d‘étudier le niveau de confiance et l‘utilisation que l’on fait du numérique. Ainsi le but serait d’élaborer de nouveaux dispositifs numériques qui favoriseront un usage plus responsable de nos données personnelles
Intelligence artificielle
- L’impact social de l’intelligence artificielle.
- Le rapport sur les femmes et la Tech.
- L’homme contrôlant l’intelligence artificielle a pour rôle de contrôler cette dernière dans la gestion de la parité.
- Thalès et sa charte « Ethique et transformation numérique », qui intègre l’intelligence artificielle.
- L’impact positif de l’intelligence artificielle : la transformation des missions et champs attribués aux hommes, plus intellectuels.
- L’intelligence artificielle et le management en entreprise.
- L’intelligence artificielle qui masque la transformation des emplois.
- L’impact de l’IA sur le monde des assurances, tant à propos de la tarification fixée que concernant la gestion des sinistres.
- Focus sur les outils d’intelligence artificielle menaçant la vérification de l’information.
- Précisions sur des thèmes techniques, dont le Deep learning, relatifs à l’intelligence artificielle.
- L’évolution de l’emploi de l’intelligence artificielle, l’analyse du Deep learning.
- Une nécessaire définition de termes importants face à la transition numérique de la société.
- Entretien avec le fondateur de Siri à propos de son livre « L’intelligence artificielle n’existe pas ».
- L’investissement de l’Etat dans les entreprises de deep tech pour rendre la France plus compétitive en termes de recherches technologiques.
- Carrefour et son Hub digital, illustration de la transition numérique du groupe.
Digital CONTRACTs
- L’usage de smart contracts ne fait pas obstacle à l’application du droit des contrats (Common Law).
- Comprendre les smart contracts, une nécessité pour l’avocat dans son activité de conseil !
- La nouvelle voie d’élaboration des contrats alliant l’automatisation et la collection de données. Vers le contrat intelligent !
- L’automatisation des due diligence afin d’améliorer le processus lors de fusions-acquisitions.
LEGAL DESIGN
- Clearcase livre ici un Canvas qui permet d’avancer dans la réflexion vers un support finalisé.
- La frise chronologique est la méthode idéale pour visualiser les moments-clefs d’un contrat et la durée de diverses périodes et délais.
- Qu’est-ce que le Legal Design ? Un ensemble de méthodes existantes adaptées au monde juridique. Elles sont destinées à créer des documents et des services juridiques compréhensibles et utilisables.
