• Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème
BLOCKCHAIN-FINTECH-CRYPTOMONNAIES
  • Supply chain: Maersk et IBM abandonnent leur plateforme commune Tradelens, basée sur la blockchain
    • Dans un contexte de tensions sur le fret mondial et de frilosité des entreprises à adopter la technique de la blockchain, Maersk, lune des principales entreprises de fret et de transport maritimes, et le géant du numérique IBM, ont décidé de débrancher dici la fin du mois de mars 2023 leur plateforme commune Tradelens. Constituée en 2018 par les deux entreprises avec la création dune joint-venture, dans le but de développer un système de transport électronique basé sur blockchain, notamment à destination des ports, la plateforme na pas atteint la viabilité commerciale espérée par les parties concernées.
  • Vladimir Poutine appelle à un système de paiement international basé sur la blockchain
    • Suite aux sanctions internationales portées à lencontre de la Russie en raison de son invasion de lUkraine et notamment à lexclusion de banques russes du réseau mondial de messagerie de paiement SWIFT, la Russie cherche des alternatives au système de paiement international actuel. Le 24 novembre dernier, lors de lArtificial Intelligence Conference organisée à Moscou par la banque russe Sberbank, Vladimir Poutine a appelé à la création dun nouveau système de payement international indépendant, qui serait basé sur la blockchain et ne devrait faire lobjet daucune ingérence de pays tiers. Daprès Poutine, ce système a vocation à être « plus pratique », « absolument sûr pour les utilisateurs » et permettrait d’échapper au coût important dun système placé « sous le contrôle dun club étroit dEtats et de groupes financiers ».
  • Dans le sillage de FTX, la plateforme BlockFi placée en redressement judiciaire
    • BlockFi, plateforme de prêts en cryptomonnaie considérablement exposée à FTX depuis juillet dernier en raison de la mise à disposition par celle-ci dune ligne de crédit à son profit, s’est placée le 28 novembre sous l’équivalent dune procédure de redressement judiciaire dans le New Jersey quelques semaines après la faillite de FTX début novembre, et ce, dans le but de stabiliser ses activités et de lui permettre d’accomplir un plan de réorganisation.
DONNÉES PERSONNELLES – CYBERSÉCURITE
  • Ladoption de la directive NIS2 sur la cybersécurité
    • Le Conseil de lUE a adopté la directive NIS2 (Network and Information Security) qui remplace la directive NIS sur la sécurité des réseaux et systèmes dinformation. La directive NIS2 sert de référence en matière de gestion des risques et des obligations de déclaration, en vue dharmoniser les exigences et la mise en œuvre de ces mesures. Lobjectif principal est lamélioration de la résilience et des capacités de réponse aux incidents en renforçant la coopération dans lUE. La directive mentionne la création de lEuropean Cyber Crises Liaison Organisation Network (EU-CyCLONe) qui aura pour rôle de soutenir la gestion coordonnée des incidents et des crises. Les Etats membres ont 21 mois pour la transposer.
  • Le piratage de WhatsApp et la fuite de 487 millions de numéros
    • Un pirate sest procuré les données de presque 500 millions dutilisateurs WhatsApp. Il a ensuite posté sur un forum de hackers quil vendait à 7000 dollars les données des utilisateurs américains, 2500 dollars pour les données britanniques et 2000 dollars pour les données allemandes. La société mère Meta na pas communiqué sur la cause de cette fuite. Les sociétés ont souvent peur dadmettre quelles ont été victime dune cyberattaque au risque dendommager leur réputation. Les données fuitées seront probablement utilisées pour de la publicité, ou pour de lhameçonnage.
  • Une amende de 600 000 euros à EDF
    • Après de nombreuses plaintes déposées contre EDF, la Cnil (Commission nationale de linformation et des libertés) a infligé une amende de 600 000 euros à EDF pour manquement au RGPD (règlement général sur la protection des données) et au CPCE (code des postes et communications électroniques). En effet, EDF a effectué des démarchages commerciaux par voie électronique sans consentement préalable des destinataires, a manqué à son obligation dinformer les personnes sur lutilisation de leurs données personnelles, et a commis un défaut de sécurisation des mots de passe des comptes clients. EDF a enfreint larticle 7 du RGPD et larticle L.34-5 du CPCE.
DIGITAL CONTRACTS
  • Les contrats intelligents n’évincent pas les métiers du droit.
    • Une conférence abordant le sujet des contrats intelligents s’est tenue à Genève le 20 Octobre 2022 durant laquelle se sont notamment exprimés : le co-fondateur de la banque en cryptoactifs règlementée Taurus et un avocat. Selon ce dernier, les juristes et avocats demeurent nécessaires à la bonne exécution desdits contrats.
  • Sui Network, David deviendrait-il Goliath ?
    • Sui Network (blockchain) se lance dans un nouveau projet pour augmenter ses capacités, son efficacité et sa rapidité dans l’exécution des transactions réalisées via des contrats intelligents. Par un post sur Twitter, Sui Network a annoncé que son Testnet a été lancé le 17 Novembre 2022 (le Testnet est une blockchain alternative, réseau de test / d’expérimentation, avant de mettre l’application sur le Mainnet, le réseau principal).
GOVTECH
  • La govtech représente-t-elle l’avenir de l’armée française ?
    • Dans le cadre d’une large réflexion sur la base industrielle et technologique de défense française, des spécialistes s’interrogent sur la possibilité de développer des start-ups hybrides, à l’instar de l’armée des Etats-Unis, qui s’appuie sur les géants Microsoft, AWS ou encore Space X. Avec la création de l’Agence de l’Innovation de la Défense, le Ministère des Armées entend inciter et financer ces structures duales. L’objectif est, grâce à la fusion des fonds de R&D publics et privés, de susciter une nouvelle innovation par des start-ups d’Etat, soutenues par une continuité et une adaptabilité budgétaire.

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