Chaque semaine, Assas Legal Innovation vous plonge dans l’actualité de l’innovation en droit, en recensant les derniers articles publiés et en les classant par thème
Dans un contexte de tensions sur le fret mondial et de frilosité des entreprises à adopter la technique de la blockchain, Maersk, l’une des principales entreprises de fret et de transport maritimes, et le géant du numérique IBM, ont décidé de débrancher d’ici la fin du mois de mars 2023 leur plateforme commune Tradelens. Constituée en 2018 par les deux entreprises avec la création d’une joint-venture, dans le but de développer un système de transport électronique basé sur blockchain, notamment à destination des ports, la plateforme n’a pas atteint la viabilité commerciale espérée par les parties concernées.
Suite aux sanctions internationales portées à l’encontre de la Russie en raison de son invasion de l’Ukraine et notamment à l’exclusion de banques russes du réseau mondial de messagerie de paiement SWIFT, la Russie cherche des alternatives au système de paiement international actuel. Le 24 novembre dernier, lors de l’Artificial Intelligence Conference organisée à Moscou par la banque russe Sberbank, Vladimir Poutine a appelé à la création d’un nouveau système de payement international indépendant, qui serait basé sur la blockchain et ne devrait faire l’objet d’aucune ingérence de pays tiers. D’après Poutine, ce système a vocation à être « plus pratique », « absolument sûr pour les utilisateurs » et permettrait d’échapper au coût important d’un système placé « sous le contrôle d’un club étroit d’Etats et de groupes financiers ».
BlockFi, plateforme de prêts en cryptomonnaie considérablement exposée à FTX depuis juillet dernier en raison de la mise à disposition par celle-ci d’une ligne de crédit à son profit, s’est placée le 28 novembre sous l’équivalent d’une procédure de redressement judiciaire dans le New Jersey quelques semaines après la faillite de FTX début novembre, et ce, dans le but de stabiliser ses activités et de lui permettre d’accomplir un plan de réorganisation.
Le Conseil de l’UE a adopté la directive NIS2 (Network and Information Security) qui remplace la directive NIS sur la sécurité des réseaux et systèmes d’information. La directive NIS2 sert de référence en matière de gestion des risques et des obligations de déclaration, en vue d’harmoniser les exigences et la mise en œuvre de ces mesures. L’objectif principal est l’amélioration de la résilience et des capacités de réponse aux incidents en renforçant la coopération dans l’UE. La directive mentionne la création de l’European Cyber Crises Liaison Organisation Network (EU-CyCLONe) qui aura pour rôle de soutenir la gestion coordonnée des incidents et des crises. Les Etats membres ont 21 mois pour la transposer.
Un pirate s’est procuré les données de presque500 millions d’utilisateurs WhatsApp. Il a ensuite posté sur un forum de hackers qu’il vendait à 7000 dollars les données des utilisateurs américains, 2500 dollars pour les données britanniques et 2000 dollars pour les données allemandes. La société mère Meta n’a pas communiqué sur la cause de cette fuite. Les sociétés ont souvent peur d’admettre qu’elles ont été victime d’une cyberattaqueau risque d’endommager leur réputation. Les données fuitées seront probablement utilisées pour de la publicité, ou pour de l’hameçonnage.
Après de nombreuses plaintes déposées contre EDF, la Cnil (Commission nationale de l’information et des libertés) a infligé une amende de 600000 euros à EDF pour manquement au RGPD (règlement général sur la protection des données) et au CPCE (code des postes et communications électroniques). En effet, EDF a effectué des démarchages commerciaux par voie électronique sans consentement préalable des destinataires, a manqué à son obligation d’informer les personnes sur l’utilisation de leurs données personnelles, et a commis un défaut de sécurisation des mots de passe des comptes clients. EDF a enfreint l’article 7 du RGPD et l’article L.34-5 du CPCE.
Une conférence abordant le sujet des contrats intelligents s’est tenue à Genèvele 20 Octobre 2022 durant laquelle se sont notamment exprimés : le co-fondateur de la banque en cryptoactifs règlementée Taurus et un avocat. Selon ce dernier, les juristes et avocats demeurent nécessaires à la bonne exécution desdits contrats.
Un audit des contrats intelligents pourrait permettre de pallier les risques dehacking. Certains cabinets d’audit français et allemands ont déjà étendu leurs compétences à un audit des contrats intelligents.
Sui Network (blockchain) se lance dans un nouveau projet pour augmenter sescapacités, son efficacité et sa rapidité dans l’exécution des transactionsréalisées via des contrats intelligents. Par un post sur Twitter, Sui Network a annoncé que son Testnet a été lancé le 17 Novembre 2022 (le Testnet est une blockchain alternative, réseau de test / d’expérimentation, avant de mettre l’application sur le Mainnet, le réseau principal).
Dans le cadre d’une large réflexion sur la base industrielle et technologique de défense française, des spécialistes s’interrogent sur la possibilité de développer des start-ups hybrides, à l’instar de l’armée des Etats-Unis, qui s’appuie sur les géants Microsoft, AWS ou encore Space X. Avec la création de l’Agence de l’Innovation de la Défense, le Ministère des Armées entend inciter et financer ces structures duales. L’objectif est, grâce à la fusion des fonds de R&D publics et privés, de susciter une nouvelle innovation par des start-ups d’Etat, soutenues par une continuité et une adaptabilité budgétaire.
Les réponses apportées par la GovTech aux besoin des Français se multiplient, s’inscrivant dans un phénomène engendré par la crise sanitaire. Alors que le marché de la GovTech pourrait atteindre 20 milliards d’euros en 2024, il facilite déjà l’accomplissement des tâches administratives grâce à la mutualisation des données opérées par France Connect.
La Direction Générale de l’Armement a conclu un contrat de 240 millions d’euros avec Preligens, start-up de géo-intelligence, visant à développer les capacités desservices de renseignementfrançais à identifier les mouvements de potentielles troupes ennemies grâce à la comparaison par intelligence artificielle de photos prises par satellites.
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