Le 18 novembre 2022, Assas Legal Innovation (A.L.I.) est intervenu aux côtés des associations Assas Future of Law et Assas Lab ainsi qu’Eva Joly (Hors-Champ Agency) et Arnaud Billon (IBM France) dans le cadre des Rendez-vous des Transformations du droit au Palais des Congrès afin de tenir une conférence intitulée « La méthodologie du bac à sable : produire de la norme à l’heure du web 3 et des métavers ».
Les différents intervenants ont présenté plusieurs cas d’usage pour permettre au public de mieux saisir les enjeux de la règlementation du web3 et des métavers et de débattre sur les intérêts de la méthode du bac à sable.
Quentin Lefebvre (Assas Lab) a ouvert la conférence en présentant les associations présentes et en expliquant que cette méthodologie était déjà celle appliquée au sein de l’incubateur d’Assas.
La méthodologie du bac à sable permet en effet de modeler progressivement la norme en construisant et détruisant plusieurs « châteaux de sable » dans un cadre sécurisé qui minimise les risques.
Clotilde Villatte de Peufeilhoux, co-présidente d’Assas Legal Innovation, a présenté le cas de la startup « Brickken » admise cette année dans le bac à sable règlementaire espagnol. Les fondateurs espèrent y tester leur nouveau projet consistant en la mise en place d’une plate-forme décentralisée permettant de tokeniser des actions de capital. Les marchés secondaires étant actuellement des marchés agréés, ce projet contrevient pour l’instant à la règlementation européenne qui restreint l’utilisation de la technologie blockchain sur ces marchés.
Les barrières juridiques existantes dans le monde de l’art mettant en lumière le besoin de normes adaptées aux « meta-métiers » ont ensuite été exposées par Eva Joly directrice de l’agence de direction artistique et de stratégie digitale Hors-Champ Agency. L’impossibilité pour les commissaires-priseurs de vendre des biens incorporels lors de la bulle NFT en est une illustration. La directrice a également mis en lumière la difficulté rencontrée notamment par son agence devant l’innovation rapide et le retard de la règlementation sur ces questions.
Sabine Van Haecke-Lepic, présidente d’Assas Future of Law, docteur en droit, enseignante chercheur et avocate spécialisée dans les nouvelles technologies voit dans le bac à sable le meilleur moyen de tester des normes afin d’aboutir à une règlementation adaptée. Cette méthode offre l’opportunité d’un dialogue entre régulateurs et innovateurs qui permet de trouver une régulation ajustée à travers des tests sans mettre de barrières à l’innovation. Recommandé par l’Union européenne, le bac à sable devrait, selon l’avocate, inspirer tout processus de législation en s’articulant sur les trois axes principaux que sont le résultat, le fonctionnement et la contrepartie. L’intérêt est de garantir l’aspect humain des nouvelles technologies, nécessaire surtout en matière d’intelligence artificielle.
Cet avis a été partagé par Arnaud Billon, chercheur chez IBM, qui a conclu en expliquant l’avantage principal de la méthodologie du bac à sable qui consiste selon lui dans l’actualisation en temps réel des normes par rapport à l’innovation.
Les cas d’usages présentés illustrent donc le besoin d’une règlementation adaptée aux innovations juridiques. Les intervenants lors de cette conférence prônent pour cela l’usage du bac à sable, une méthodologie prometteuse mais dont les résultats concrets doivent encore être démontrés.
Clotilde Villatte de Peufeilhoux, co-présidente d’Assas Legal Innovation
